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Peut-on acheter un Kbis au CFE ?

Que vous soyez chef d’entreprise, employé, étudiant ou encore journaliste, vous vous intéressez peut-être à un établissement commercial dans le cadre d’une étude ou de votre métier. Afin d’obtenir de nombreuses informations à son égard, une des meilleures solutions consiste à acheter un extrait Kbis, semblable à une synthèse d’identité et accessible à tout demandeur. En outre, le document sert à certifier l’existence juridique de la structure en question, ce qui permet à son dirigeant d’accomplir diverses démarches. Est-ce qu’on peut acheter un Kbis au CFE, c’est-à-dire au Centre de Formalités des Entreprises ? C’est ce que nous allons voir.
 

Kbis et CFE : deux notions à définir

Le Kbis, certificat incontournable pour une entreprise du RCS

Si vous dirigez une micro-entreprise commerciale, une EURL ou une SAS par exemple, nul doute que vous n’avez pas besoin d’un rappel sur le Kbis ou le CFE. Si vous débutez dans l’univers professionnel ou que vous exercez une activité agricole, artisanale ou libérale, il n’est pas dit que ces termes vous parlent.

Le Kbis, plus précisément “extrait Kbis”, est un récapitulatif des mentions inscrites par une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Lorsqu’un entrepreneur se lance et crée son établissement commercial ou sa société, il doit effectuer son immatriculation au RCS en précisant dans son dossier tout une liste d’éléments (forme juridique choisie, activité exercée, capital social apporté, etc.). D’autres registres permettent de recenser les établissements artisanaux, agricoles et libéraux. Une fois le dossier déposé et l’inscription validée, la jeune entreprise peut acheter son Kbis résumant tous les renseignements donnés.

Chaque entreprise du registre du commerce dispose donc d’un extrait Kbis unique, qui prouve son immatriculation et ainsi son existence juridique. Cela lui servira, entre autres, à ouvrir un compte en banque, installer une ligne internet dans ses locaux, ou établir des relations avec un fournisseur.

Mais qu’est-ce qui lie un Kbis et un CFE ?

CFE : l’interlocuteur privilégié des entreprises

CFE signifie Centre de Formalités des Entreprises. Aussi appelé Guichet unique, le terme désigne l’organisme qui accompagne tout créateur d’entreprise lors de sa déclaration d’activité, son développement et la fin de vie de l’entité. Par “accompagner”, nous entendons la réception et le traitement des dossiers, le conseil, la transmission d’informations au service des impôts, etc.

Il existe de nombreux CFE, selon le type de secteur et de structure :

  • Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour une entreprise commerciale (personnes physiques comme morales) ;
  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour une entreprise artisanale (avec ce CFE, pas d’extrait Kbis mais un extrait D1 artisan) ;
  • Greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux, GIE, EPIC et sociétés non-commerciales ;
  • Urssaf pour les artistes et professions libérales ;
  • Mais aussi la Chambre d’agriculture, le centre des impôts…

Lorsqu’un établissement évolue au fil des années (augmentation du capital social, déménagement du siège, nouveaux dirigeants…), il faut avertir le CFE qui enregistrera les nouvelles données et les communiquera aux interlocuteurs impactés. Exemple pour un micro-entrepreneur commerçant qui déplace son adresse de domiciliation : celui-ci va transmettre ses nouvelles coordonnées à la CCI. Cette dernière va avertir l’organisme en charge du RCS, afin que la modification apparaisse dans le registre national ; ainsi, l’entreprise individuelle pourra commander son nouveau Kbis mais pas au CFE (voir deuxième partie).
 

Demande d’extrait Kbis au CFE : attention à la confusion

En jetant un oeil à la liste ci-dessus, on se rend compte que les entreprises du RCS ne dépendent pas toutes du même CFE : soit la CCI pour une activité commerciale, soit le greffe du tribunal de commerce pour toute société civile, GIE ou EPIC. Cela ne change rien par rapport à l’immatriculation au registre du commerce ; celle-ci s’effectuera dans les deux cas. Il n’y a ainsi aucune différence de Kbis selon le CFE. Le format, le contenu et la démarche d’obtention ne changent en rien.

Concernant la demande de Kbis, il n’y a pas de question à se poser : une seule entité est habilitée à gérer le RCS et fournir des extraits. Il s’agit du greffe du tribunal de commerce.

Attention à ne pas tout confondre ici. Bien que le greffe du tribunal de commerce soit un CFE pour certaines entreprises, cela n’a rien à voir avec la délivrance du Kbis. Ce sont deux compétences distinctes et indépendantes ; autrement dit, le greffe du tribunal s’occupe du RCS et du Kbis pour n’importe quelle structure concernée, y compris celles qui se sont créées auprès de la CCI.

Nous vous l’accordons, le lien entre extrait Kbis et CFE peut prêter à confusion sur ce point. Retenez que lorsque vous lancez votre activité ou apportez des modifications, vous devez vous tourner vers le CFE adéquat (CCI ou greffe du tribunal) mais que pour faire une demande de Kbis, il faudra toujours vous adresser au GTC.

L’achat peut s’effectuer à distance (par courrier ou via la plateforme en ligne d’Infogreffe) ou sur place en parlant au greffier. Vous n’avez besoin que du numéro Siret ou de la dénomination sociale de l’organisation dont le Kbis vous intéresse (aucun justificatif d’identité ou motif ne sera requis). L’extrait reste payant dans tous les cas : comptez entre 2 et 4 euros suivant l’option de commande privilégiée. On trouve généralement les tribunaux de commerce dans les grandes agglomérations ; si vous n’y habitez pas, nul doute que vous préférez rester chez vous et commander le document sur Internet, pour éventuellement l’imprimer.

Besoin d’aide pour mieux comprendre les contours de l’extrait Kbis ou d’un CFE ? Notre service partenaire d’assistance se fera un plaisir de vous aider et de vous expédier le Kbis de votre société commerciale ou auto-entreprise par exemple.

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