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Présentation du contenu du Kbis

Vous connaissez très certainement le document Kbis, pièce maîtresse de tout créateur d’entreprise, mais savez-vous ce que contient ce document ? Il est généralement demandé pour réaliser diverses démarches administratives, car le contenu du Kbis est très complet. Ses informations sont également vérifiées et certifiées correctes.

Dans cet article, nous nous intéressons à ce que contient un Kbis et aux différentes procédures possibles pour l’obtenir.
 

Présentation du Kbis

Un Kbis, ou extrait Kbis, est un document essentiel dans la création et l’évolution d’une entreprise. Depuis quelques années déjà, le statut d’auto-entrepreneur (nouvellement appelés “micro-entrepreneurs”) doivent également obtenir le Kbis de leur auto-entreprise (ou plus exactement son équivalent pour les personnes physiques : l’extrait K).

La première étape pour obtenir un Kbis est de procéder à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) par le biais du greffe du Tribunal de Commerce. Suite à cette immatriculation au RCS, il est possible d’obtenir un Kbis et de vérifier son contenu.

De par son contenu, le Kbis est généralement comparé à la carte d’identité de l’entreprise. Le Kbis est utile lors de démarches administratives telles que réaliser une demande de subventions (ACCRE par exemple), ouvrir un compte bancaire professionnel ou encore acheter du matériel permettant l’exercice de son activité commerciale par exemple.
 

Que contient un Kbis ?

Le Kbis contient des informations essentielles propre à l’entreprise. Ces informations se divisent en trois catégories :

L’identification de la personne morale

Cette première partie informe sur les différents aspects de la société commerciale. Nous y retrouvons par exemple son statut juridique (SA, SASU, SCI, SARL, GIE, etc.), son capital social, l’adresse de son siège social, un texte descriptif de l’activité commerciale exercée, la date d’immatriculation au RCS et le nom du greffe, le libellé du code NAF (code APE), etc.

La direction de l’entreprise

Cette deuxième section englobe des renseignements relatifs aux personnes responsables de la gestion, de la direction ainsi que de l’administration de l’entreprise immatriculée. Ces dernières sont le dirigeant principal, le commissaire aux comptes ou encore les administrateurs. Les informations présentes dans le contenu du Kbis à leur sujet sont: la fonction, le nom, le prénom, la nationalité, l’adresse de domiciliation, la date et le lieu de naissance.

La situation juridique de l’entreprise commerciale

Le troisième volet du contenu d’un Kbis correspond aux différentes décisions juridiques éventuellement prises par les tribunaux de commerce à l’encontre de l’entreprise, c’est-à-dire qu’il notifie si l’entreprise a subi un redressement ou une liquidation judiciaire par exemple.

Avec un contenu aussi riche, on peut comprendre que le Kbis soit un document essentiel pour les personnes qui veulent se renseigner sur une entreprise donnée.
 

Comment obtenir un Kbis et son contenu ?

Il est assez aisé d’obtenir un Kbis (extrait du registre du commerce) et différentes options sont disponibles. Vous pouvez vous rendre directement au Tribunal de Commerce afin de faire la demande auprès du greffier compétent, préférer l’envoi par courrier à votre adresse personnelle ou encore réaliser une demande de Kbis en ligne en surfant sur la plateforme d’Infogreffe ou en faisant appel à notre partenaire qui vous épaulera afin de mener à bien cette démarche administrative.

Pensez à faire la demande d’un Kbis à jour régulièrement, car l’extrait Kbis fait foi durant 3 mois seulement. Passé cette durée de validité, vos partenaires commerciaux peuvent le considérer comme invalide.

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