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Tout savoir sur la fiche Kbis

La fiche Kbis, plus communément appelée Kbis, est un document officiel attestant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) d’une entreprise.

Nos experts vous expliquent dans cet article en quoi consiste la fiche Kbis et à qui elle est destinée.

La fiche Kbis : présentation

La fiche Kbis est un document indispensable pour toute entreprise française. Et pour cause, en plus d’être l’unique preuve de l’immatriculation au RCS d’une société, le Kbis est un document officiel qui établit l’existence juridique et légale d’une société.

L'appellation “Fiche Kbis” ou extrait Kbis est réservée aux personnes morales. En revanche, les personnes physiques exerçant une activité commerciale pourront recevoir un “extrait “K” qui est simplement le Kbis des entreprises individuelles (micro entreprise...) immatriculées au RCS.

Attention : seules les entreprises commerciales et les sociétés sont en mesure de s’immatriculer au RCS, par ailleurs dépendant du greffe du tribunal de commerce. Quelques exceptions sont cependant à préciser, comme les agents commerciaux qui sont tenus de s’immatriculer au registre spécial des agents commerciaux, et non au registre du commerce.

À savoir que les entreprises non-commerciales (artisans, associations..) sont elles, dans l’obligation de s'enregistrer aux registres placés sous l’autorité de leurs propres CFE (centre de formalités des entreprises). En revanche si une partie de son activité est commerciale, comme un artisan qui vendrait ses propres produits, la situation est différente puisqu’il a dans ce cas, l’obligation de s’immatriculer au registre des métiers, mais également au registre du commerce et des sociétés.

La fiche Kbis : utilité

La fiche est composée d’un certain nombre d’informations qui apportent une valeur juridique au document. Il s’agit ainsi d’un excellent justificatif, demandé pour la réalisation de nombreuses démarches pour le compte de l’entreprise comme l’ouverture d’un compte bancaire, la demande de subvention (exemple : ACCRE), l’achat de matériel professionnel ou encore la candidature à un appel d’offres.

Vous l’aurez compris, la fiche Kbis est en quelque sorte la carte d’identité de l’entreprise. Elle est entre autres composée des documents suivants :

  • le numéro d’immatriculation (composé du numéro SIREN délivré par l’INSEE)

  • la forme juridique (SA, SARL, SAS, SASU...)

  • le montant du capital social

  • la date de constitution

  • la dénomination sociale

  • l’identité du gérant

  • les éventuelles procédures collectives dont l’entreprise a pu faire objet (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire)

Toutes ces informations sont publiques, ce qui fait de la fiche Kbis un document public.

Ainsi, tous partenaires commerciaux, concurrents, fournisseurs sont en mesure de demander à consulter votre Kbis. Il est pour cette raison très important d’avoir un Kbis toujours à jour. Sachez par ailleurs que le Kbis a une durée de validité de trois mois. Avant l’expiration de ce dernier, il est donc nécessaire d'effectuer une demande de nouveau Kbis.

Comment obtenir une fiche Kbis ?

Afin d’obtenir la fiche Kbis de votre entreprise commerciale, vous avez la possibilité de vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société commerciale ou civile. Le document Kbis vous sera alors remis directement en main propre. Sachez que vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne. Cette opération s’effectue via le site “Infogreffe”, un site regroupant tous les greffes des tribunaux de commerce français. La commande en ligne s'effectue très rapidement, il faut simplement renseigner son numéro Siret ou le nom de la société.

Sachez que vous pouvez également vous tourner vers une société privée pour bénéficier d’une assistance d’aide personnalisée qui vous permettra de recevoir le document rapidement, en toute sérénité.

NB: la demande de Kbis est payante. Une tarification est appliquée en raison des frais de dossier, quelle que soit la méthode d’envoi choisie.

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