EXTRAIT KBIS sur Internet
Site indépendant des administrations

Tout ce qu’il y a à savoir sur le Kbis chambre des métiers

Vous êtes un chef d’entreprise artisanale soucieux de pouvoir apporter la preuve de votre existence juridique ? Si lors du processus de création de société vous avez dû vous immatriculer à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, cela signifie que vous ne pouvez pas solliciter un extrait Kbis, mais un document similaire qu’est l’extrait D1. Nous allons, au travers de cet article, vous aider à comprendre la notion de Kbis chambre de métiers.
 

Le Kbis chambre des métiers : deux notions incompatibles

L'appellation Kbis chambre des métiers est en fait une association de deux notions qui ne sont pas supposées se côtoyer, car relevant de deux organismes différents.

Le Kbis est un document servant à prouver l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’une société commerciale ou civile. Ainsi, seules les entreprises ayant procédé à leur immatriculation au RCS possèdent un extrait Kbis. Le registre du commerce est géré par le Greffe du Tribunal de Commerce (GTC) et seul le greffier du tribunal de commerce est habilité à délivrer ce document (sur place, par courrier ou via Infogreffe), ce qui lui confère d'ailleurs sa valeur juridique.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) est, quant à elle, le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) des artisans. Elle est également responsable du Répertoire des Métiers où doivent s’enregistrer toutes les entreprises artisanales de France suite à leur création, et ce, quel que soit leur statut juridique (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, SARL, etc).

Petit rappel : pour faire partie des métiers de l’artisanat, il faut apporter la preuve d’une qualification professionnelle dans son domaine et que l’activité exercée soit de production, transformation, réparation de bien ou encore une prestation de services.  

Il est toutefois à noter qu’une entreprise artisanale qui possède également une activité commerciale, car vendant ses produits (comme un boulanger), se doit de s’enregistrer à la fois à la chambre de métiers et au RCS. Elle a, de ce fait, accès à un extrait Kbis traditionnel, car dépendant de plus d’un forme juridique.

Comme vous le constatez, nous avons d’un côté un document servant à prouver l’existence d’une entreprise commerciale, et de l’autre un organisme chargé de centraliser les informations des entreprises artisanales. Au vu de ces informations, la définition que nous pouvons donner du Kbis chambre de métiers est donc un document dédié aux artisans, servant à prouver l’existence juridique d’une entreprise sans qu’elle soit immatriculée au RCS. Le nom réel du Kbis chambre des métiers est extrait d’immatriculation D1, ou plus communément l’extrait D1. C’est cette dénomination qui sera à présent utilisée dans cet article.
 

Quelle est l’utilité d’un extrait D1 pour un artisan ?

Bien que les appellations diffèrent, les situations où un extrait Kbis et un extrait d’immatriculation D1 se révèlent utiles sont très similaires. Tel est notamment le cas pour prouver l’existence légale de son entreprise et donc être en mesure de faire les démarches administratives nécessaires (ouverture d’un compte bancaire professionnel, premier achat chez un fournisseur, demande d’une aide à la création d’entreprise à l’image de l’ACCRE, etc.), mais aussi identifier les partenaires peu scrupuleux. Pour se prémunir contre d’éventuelles fraudes, il est régulièrement demandé au créateur d’entreprise de fournir, parmis d’autres pièces justificatives, la preuve qu’il est bien en règle avec la législation en vigueur.

D’une manière générale, dans toutes les situations où un document officiel est requis, l’extrait D1 se montrera utile.

Le document contient beaucoup d’informations sur l’entreprise depuis sa création, notamment :

  • l’état-civil complet du gérant ;
  • la dénomination sociale de l’entreprise ;
  • le numéro d'immatriculation au répertoire des métiers ;
  • le statut juridique ;
  • le numéro SIREN (et siret si applicable)
  • adresse du siège social ;
  • s’il s’agit d’une création ou d’une reprise d’entreprise.
     

Comment obtenir un extrait D1 ?

Pour pouvoir se procurer un extrait D1, il suffit d'en faire la demande sur le site de la chambre de métiers et de l’artisanat où l’entreprise a établi son siège social. Vous pouvez également vous rendre directement à la CMA.

Dans la plupart des cas, le document est gratuit s’il est requis par le chef d’entreprise concerné. C’est une des différences majeures avec une demande de Kbis en ligne, qui a toujours un coût, que la demande soit faite par le gérant ou une tierce personne (gardez en tête que le Kbis et l’extrait D1 sont des documents publics et que tout le monde peut en faire la demande).

Un autre document, appelé extrait D2, sert quant à lui à apporter la preuve de la cessation d’activité de l’entreprise artisanale.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.