EXTRAIT KBIS sur Internet
Site indépendant des administrations

Toute l’information sur le Kbis

Restez informé sur l’actualité du Kbis grâce à notre page répertoriant toutes les données récentes sur le sujet. Vous pouvez également obtenir plus d’informations concernant la commande de Kbis sur nos pages aide, lexique et FAQ.

Publié le 02/04/2019 Entrepreneuriat social : concours “Innovate! Pour la solidarité”

Après deux éditions réussies, la Société Saint-Vincent-de-Paul vient de lancer officiellement la troisième édition du concours “Innovate! Pour la solidarité”. Cet appel à projets s’adresse aux étudiants entrepreneurs, porteurs d’un projet d’innovation sociale et solidaire d'envergure nationale, et visant à lutter contre la pauvreté.
 

Publié le 01/03/2019 Clause de non-concurrence : valable pour un associé d’une société concurrente ?

Récemment, l'acquéreur des actions d’une société a invoqué la violation de la clause de non-concurrence par le vendeur. Celui-ci avait signé la clause, mais a fait un apport en compte courant à une société concurrente de celle qui avait été vendue. Il y est d’ailleurs associé. La clause de non-concurrence, couvre-t-elle ce cas de figure ?
 

Publié le 18/01/2019 Détournement de données dans une société

Dernièrement un employé chinois du groupe Amazon a été licencié pour avoir revendu des données confidentielles de l’entreprise. Par ailleurs, que risque un employé en France pour un tel détournement ?

Publié le 12/12/2018 Les noms des entreprises mauvais payeurs

Le mercredi 26 septembre, un amendement au projet de loi “Pacte” a été adopté à l’Assemblée nationale. Cette loi autorise l’administration à publier publiquement les noms des entreprises qui ont manqué au paiement de leurs fournisseurs.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.