FAQ extrait Kbis : vos questions, nos réponses

En réponse à toutes les interrogations de nos utilisateurs, nous avons créé cette page afin de vous faciliter les démarches. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires concernant l’obtention d’un extrait Kbis.

N’hésitez pas à consulter nos pages de renseignements telles que l’actualité, l’aide et notre lexique.
 

L’extrait Kbis, qu’est-ce que c’est ? À quoi sert-il ?

Seul document officiel et légal pouvant attester l’existence juridique de votre entreprise, l’extrait Kbis existe afin d’assurer l’enregistrement de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés, dans le tribunal de commerce de votre département.

Il vous suivra dès la création de celle-ci, contient toutes les informations nécessaires afin de vous identifier et vous sera nécessaire pour toutes vos démarches administratives, comme par exemple lors de l’ouverture d’un compte bancaire ou d’un appel d’offres.

Combien de temps mon Kbis est-il valable ?

Dans la majorité des cas, comme pour de nombreux documents administratifs, une durée de moins de 3 mois est demandée lors de la présentation du certificat.

Que contient le Kbis de ma société ?

Voici une liste non exhaustive des informations que vous trouverez sur votre Kbis :

  • adresse du siège
  • code NAF
  • durée de la société
  • adresse de l’établissement principal
  • date de création de l’entreprise
  • numéro d’identification
  • nom du greffe d’immatriculation
  • forme juridique
  • devise et montant du capital social
  • détail de l’activité
  • raison sociale, sigle et enseigne

Sans oublier les informations sur l’identité du dirigeant de la société, mais aussi de ses administrateurs ainsi que des commissaires aux comptes.

Où puis-je m’adresser pour obtenir mon Kbis ?

  • la demande peut être adressée au greffe du tribunal de commerce où l’entreprise est immatriculée (sur place ou par courrier) ;
  • la demande peut aussi se faire en ligne, il suffit pour cela d’inscrire les informations comme la dénomination sociale, le nom de l’entreprise ou alors le numéro Siren ;
  • quelques exceptions cependant pour les entreprises dont le siège social est en Alsace-Moselle et DOM-TOM ; il faudra se présenter au greffe tôt le matin car les services de commande sur Internet sont inaccessibles (sauf pour Strasbourg et Mulhouse).

Que faire si mon entreprise ne dispose pas de certificat Kbis ?

Dans le cas où votre société ne serait pas immatriculée au RCS et ne disposerait pas d’extrait Kbis, il existe toutefois d’autres alternatives : il est possible de vous renseigner auprès de l’INSEE (il faut pour cela être enregistré au registre SIRENE) et pour les artisans, la Chambre des Métiers.

Je suis auto-entrepreneur, dois-je avoir une attestation Kbis ?

Depuis décembre 2014, les micro-entreprises commerciales ne sont plus exemptées d’inscription au RCS, elles sont par conséquent dans l’obligation de posséder une immatriculation et disposent d’un extrait Kbis.

Le greffe du tribunal de commerce, à quoi sert-il ?

La tâche du greffe du tribunal de commerce est de s’assurer de l’enregistrement des données des entreprises inscrites dans le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et de les mettre à jour.

Pourquoi n’ai-je toujours pas reçu mon Kbis après mon inscription au RCS ?

Après vous être inscrit pour la création de votre entreprise, il faut compter entre 3 à 7 jours ouvrables avant d’avoir votre extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce.

Toutefois, il est possible de faire une demande d’extrait Kbis provisoire au greffe 48 h après votre dépôt de candidature si votre numéro SIREN vous a été donné. En attendant de recevoir l’extrait définitif, vous pourrez utiliser le provisoire dans toutes vos démarches administratives.

Suite à une demande en ligne, pourquoi n’ai-je toujours pas reçu mon Kbis ?

Si la demande d’expédition de l’extrait Kbis est par courrier, les délais postaux étant souvent assez longs, il faudra attendre une quinzaine de jours pour recevoir votre document. Passé ce délai, n’hésitez pas à contacter notre service client afin d’avoir de plus amples informations.

Comment puis-je modifier les informations relatives à mon extrait Kbis ?

S’il y a changement d’adresse, de nom de propriétaire ou toute autre information relative à l’entreprise, il faudra le publier dans le journal d’annonces légales (JAL) dès que possible ; en contactant votre CFE, une mise à jour des données sera alors faite par le tribunal de commerce dans le RCS puis sur le Kbis.

Je suis de profession libérale, est-ce que je peux demander un certificat Kbis ?

Les travailleurs libéraux dépendent du droit civil et non du droit commercial, ils ne peuvent de ce fait pas obtenir un extrait Kbis puisqu'aucune immatriculation au RCS ne s'opère. Cependant, il est possible de se renseigner auprès de l’URSSAF afin d’avoir un document similaire.  

Je gère une association, dois-je demander un Kbis ?

Une association étant par définition un regroupement de deux ou de plusieurs personnes souhaitant mettre en commun leur activité dans un but non lucratif, elle ne détient pas les conditions nécessaires pour s’inscrire au RCS. Il lui est donc difficile d’avoir un extrait Kbis, sauf dans de rares cas où il y a une activité commerciale au sein de l’association.

Je suis artisan, que dois-je faire pour avoir un Kbis ?

Les artisans ne s'inscrivent pas au RCS mais au Registre des Métiers, leur activité n’étant pas la même que les entreprises dont le but final est commercial. Ils peuvent tout de même demander une attestation similaire à l’extrait Kbis auprès de la Chambre des Métiers.

Que faire si ma question n’est pas sur la liste ?

N’hésitez pas à contacter nos agents partenaires via le service d'assistance si vous avez besoin de plus amples informations.

Mis à jour le 2 octobre 2018

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.