Télécharger un extrait Kbis

Un extrait Kbis est, par définition, une attestation prouvant l’existence juridique d’une entreprise. Il est souvent décrit comme la carte d’identité d’une société commerciale ou civile puisqu’il regroupe toutes les caractéristiques de l’entreprise concernée tels le greffe d’immatriculation, le numéro SIREN et SIRET, le code NAF et l’activité commerciale détaillée, la dénomination sociale, le capital social, l’adresse du siège, le sigle, etc.

À la suite de la création de sa société et une fois l’immatriculation au RCS (le Registre du Commerce et des Sociétés) faite, le dirigeant d’entreprise reçoit par courrier quelques extraits Kbis. Tout extrait supplémentaire et mis à jour devra être commandé auprès du greffe du tribunal de commerce ou par Internet.
 

Qui peut télécharger un Kbis ?

Télécharger son Kbis original ou celui d’une entreprise tierce ne requiert aucune autorisation préalable et est ouvert à tous puisque les informations contenues sont publiques.

À noter que l’extrait ne concerne que les personnes morales et physiques inscrites au registre du commerce. Par conséquent, il ne peut pas être délivré aux professions libérales, associations et artisans par exemple.

L’extrait Kbis peut être téléchargé par la compagnie elle-même afin de prouver les informations la concernant auprès de ses partenaires, notamment en cas de réponse à un appel d’offres ou simplement pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Son utilité est donc importante.

Le téléchargement du Kbis par un tiers peut être fait pour des raisons variables : un partenaire souhaitant s‘assurer de la bonne santé de la société, un organisme de financement si une demande de subvention lui est parvenue, un établissement de statistiques pour une étude économique, etc.

Le téléchargement en ligne n’est pas disponible pour les entreprises immatriculées en Alsace (exception faite de Strasbourg et Mulhouse), en Moselle et en Guyane. La demande doit alors être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent.
 

Où télécharger un Kbis ?

Le Kbis société peut être commandé sur place, c’est-à-dire auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise, ou par courrier. Toutefois, par gain de temps et pour plus d’efficacité, le téléchargement direct est l’option la plus répandue.

L’extrait de Kbis peut être édité via un lien de téléchargement ou délivré par courriel :

  • sur la page internet d’Infogreffe
  • en complétant le formulaire en page d’accueil de ce site permettant à notre partenaire, organisme privé spécialisé dans l’obtention de ces documents, de faire les démarches en votre nom.
     

Comment télécharger un Kbis ?

Commander un Kbis en ligne est chose aisée et ne requiert qu’une connexion internet. Le navigateur internet importe peu et aucune configuration ou installation n’est requise. Il n’est pas non plus besoin d’installer un logiciel de téléchargement.

La demande en ligne peut se faire de deux manières :

  • le site internet Infogreffe : le formulaire se trouve sous l’onglet « documents officiels » ;

  • un organisme privé spécialisé tel notre partenaire : le formulaire de téléchargement se trouve sur la page d’accueil pour un accès simple et rapide. Notre partenaire vous offre le choix de télécharger directement l’extrait Kbis PDF voulu via un lien de téléchargement ou de vous l’envoyer par email.

Le téléchargement d’un Kbis est-il gratuit ?

Seuls les premiers extraits Kbis envoyés au dirigeant de l’entreprise à la suite de la création de la société sont gratuits car des frais d’immatriculation ont été versés en amont. Tout nouvel extrait demandé est facturé, et ce quel que soit le type de commande. Ainsi, le téléchargement gratuit de Kbis n’existe pas. À noter toutefois que son coût est minime.

Les informations communiquées par ce document sont publiques et il est donc possible de les compiler gratuitement. Toutefois, la compilation d’informations relatives à une entreprise n’a pas de valeur juridique. Seul l’extrait comportant le sceau du greffier du tribunal de commerce compétent est reconnu comme authentique, rendant le document officiel.

Mis à jour le 10 octobre 2018

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