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Les numéros d’identification des entreprises

En France, pour créer une entreprise, le porteur de projet doit déposer son dossier de création d’entreprise au Centre de Formalités des Entreprises dont il dépend. Le CFE se chargera ensuite de transmettre les données de l’entreprise à différents organismes dont l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). C’est à la suite de cette immatriculation qu’une entreprise se voit attribuer ses principaux numéros d’identification.

Afin d’y voir plus clair, nous vous présentons les différents codes d’identification qui vous serviront tout au long de la vie de l’entreprise. Bonne lecture.


Quels sont les principaux numéros d’identification des entreprises ?

Vous avez une jeune entreprise ou vous souhaitez simplement découvrir le rôle de chaque numéro d’identification ? Ci-dessous, les numéros les plus importants.

Le numéro Siren

Le numéro Siren est probablement le numéro d’identification les plus utilisé. Il est un numéro unique, composé de 9 chiffres, qui permet l’identification d’une entreprise. Ce dernier doit obligatoirement apparaître sur les factures, les devis et les documents commerciaux d’une entreprise. Il servira également pour toutes les correspondances avec les administrations.

Le numéro Siret

Une entreprise est parfois composée de plusieurs établissements. Pour permettre l’identification de chacun des établissement et donc de les distinguer entre eux tout en conservant le lien avec l’établissement principal, le numéro Siret a été mis en place. Ce numéro comporte 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro Siren et 5 chiffres permettant l’identification de l’établissement (code NIC pour Numéro Internet de Classement).

Le Code APE

Le code APE pour Activité Principale Exercée est également connu sous le nom de code NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Ce dernier permet l’identification du domaine d’activité de l’entreprise. Il est un code court puisque composé de 4 chiffres et d’une lettre.

Le numéro de TVA intracommunautaire

Une entreprise assujettie à la TVA possède un numéro de TVA intracommunautaire lui permettant de faire des transactions à l’échelle européenne. Ce numéro doit apparaître sur les factures, les Déclarations Européennes de Services (DES) ou sur les Déclarations d’Échanges de Biens (DEB). Il commence par le code pays (FR pour la France) qui est suivi d’une clé informatique de deux chiffres complétée par le numéro Siren.

Tels sont les codes d’identification propres à toutes les entreprises. D’autres codes s’ajoutent selon l’activité exercée.

Le numéro EORI

Lorsqu’une entreprise souhaite réaliser des importations en Union européenne et des exportations hors de celle-ci, elle doit se faire immatriculer auprès des administrations douanières. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est alors délivré afin de permettre l’identification de l’entreprise. Cet identifiant débute par le code du pays (“FR” pour la France), suivi du numéro SIRET lié à l’entreprise concernée.

Le numéro RCS

Suite à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d’une société ou d’un entrepreneur individuel exerçant une activité commerciale, un numéro d’immatriculation, appelé numéro RCS, est délivré. Ce numéro est facilement reconnaissable, car il commence par les lettres “RCS”, suivies du nom de la ville où se situe le greffe d'immatriculation et termine par le numéro Siren.

Le numéro RM

Ce numéro d’identification s’adresse uniquement aux artisans et sociétés artisanales de moins de dix salariés. Le numéro RM (Répertoire des Métiers) est à l’artisan ce qu’est le numéro RCS au commerçant ; il se doit d’être mentionné sur les factures et devis.

Le numéro RSAC

Ce numéro ne concerne que les agents commerciaux ayant procédé, comme prévu par la loi, à l'immatriculation au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC).

Le numéro RSEIRL

Si vous avez opté pour une entreprise individuelle à responsabilité limitée afin d’exercer une activité libérale, vous recevrez un numéro RSEIRL (Registre Spécial des EIRL).


Qui délivre ces codes d’identification ?

À présent que vous connaissez les multiples numéros d’identification des entreprises la question est de savoir comment les obtenir. Quels sont organismes chargés de vous les délivrer ? Voici un tableau récapitulatif qui répondra à toutes vos interrogations !

Les codes d’identification

Organes d’émission

 Le numéro Siren

 Insee, suite à l’inscription au Registre Sirene.

 Ce numéro apparaît sur l’avis de situation sirene.

 Le numéro Siret

 Insee, au même titre que le Siren

 Le code APE

 Insee

 Le numéro RCS

 Le Greffe du Tribunal de Commerce suite à l'immatriculation au RCS.

 Ce numéro est visible sur l’extrait Kbis délivré aux personnes morales et sur l’extrait K délivré  aux personnes physiques.

 Le numéro RM

 La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) suite à l’enregistrement de l’activité au  Répertoire des Métiers.

 Apparaît sur l’extrait D1.

 Le numéro RSAC

 Le greffe du tribunal de commerce.

 Le numéro RSEIRL

 Le greffe du tribunal de commerce.

 Le numéro de TVA   intracommunautaire

 Le Service des Impôts des entreprises (SIE).

 Le numéro EORI

 À demander en ligne sur le site pro.douane.gouv.fr.

Nous espérons vous avoir aidé grâce à cette liste des numéros d’identification des entreprises ! Si vous avez besoin de plus d’informations au sujet de ces identifiants, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

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