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Kbis ou Lbis : quel document obtenir ?

Le Kbis, ou extrait Kbis, est un document essentiel à tout créateur d’entreprise. Il se décline en 4 versions différentes :

  1. le Kbis classique ;
  2. le Lbis ;
  3. l’extrait K ;
  4. l’extrait L.

Dans cet article, nous allons passer en revue ces différentes variantes afin de mettre en lumière leurs spécificités et ainsi déterminer si vous avez besoin d’obtenir un Kbis ou un Lbis.
 

Lbis ou Kbis : quelles sont leurs spécificités ?

Afin de déterminer si vous devez obtenir un Kbis ou un Lbis, revenons d’abord sur la définition du Kbis et ses caractéristiques.

Le Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce suite à l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est généralement surnommé carte d’identité de l’entreprise, car il est une fiche informative qui rassemble un grand nombre de renseignements relatifs à l’entreprise, permettant une identification facile.

Ces informations sont de différente nature. On y retrouve par exemple le capital social de l’entreprise, sa domiciliation, sa forme juridique, sa dénomination sociale, un texte détaillant son activité, son nom de domaine, le nom du greffe qui a procédé à son ’immatriculation au RCS, son numéro d’immatriculation, mais aussi des renseignements sur son dirigeant principal, son commissaire aux comptes et ses administrateurs.

Le Kbis est le seul document permettant de justifier l’existence de l’entreprise d’un point de vue légal. C’est pourquoi il fait généralement partie des pièces justificatives à fournir lors de différentes démarches administratives : ouverture d’un compte bancaire professionnel, demande de subvention (on peut citer l’ACCRE comme exemple), participation à un appel d’offres, signature de contrat, etc.

On pourrait croire qu’avec toutes ces informations présentes, il faut disposer d’une autorisation ou d’un statut spécial pour se procurer un Kbis. Il n’en est rien. Le Kbis est un document qui peut être obtenu par tout le monde, car les informations contenues sont publiques. Cela signifie que vos concurrents, vos actuels ou futurs partenaires commerciaux ainsi que vos clients y ont accès.

Un Kbis a généralement une durée de validité de trois mois, c’est pourquoi il est recommandé d’en commander un nouveau passé ce délai. Cette durée de validité permet d’avoir un document toujours à jour. Tout changement dans l’entreprise doit être notifié au CFE, le Centre de Formalités des Entreprises, compétent.

Différences entre Kbis et Lbis

L’extrait Kbis est destiné à l’établissement principal de l’entreprise. Pour obtenir des informations similaires pour un établissement secondaire, il faut faire la demande d’un extrait Lbis. C’est ici que réside donc la principale différence entre le Kbis et le Lbis : l’un est pour l’établissement principal, l’autre pour l’établissement secondaire.

Rappelons qu’un établissement secondaire est un établissement permanent qui est distinct de l’établissement principal et du siège social. Son greffe d’immatriculation est également différent d’où le Lbis. Si l’établissement se situe dans le même ressort que l’établissement principal, il est question d’un établissement complémentaire et non secondaire.

Variantes du Kbis et du Lbis

Nous l’avons vu dans l’introduction, il existe des variantes du Kbis et du Lbis : l'extrait K et l’extrait L.

Il faut savoir que le Kbis et le Lbis ne concernent que les personnes morales, c’est-à-dire des entités composées de personnes physiques et dotées de la personnalité juridique qui peuvent avoir comme statut le SAS, SASU ou encore SARL.

Si vous souhaitez avoir les informations contenues dans le Kbis, mais pour une personne physique (qui a par exemple le statut d’EURL ou encore d’EIRL), il faudra faire la demande d’un extrait K ou d’un extrait L.

La différence entre ces deux documents est similaire à la différence entre le Kbis et le Lbis : le premier est destiné au bâtiment principal alors que le second rassemble les informations sur un établissement secondaire.
 

Obtenir un extrait K, un extrait L, un Kbis ou un Lbis

Il n’y a pas de différence entre le Kbis et le Lbis (et leurs variantes) dans la procédure d’obtention : que vous recherchiez un extrait L pour l’établissement secondaire d’une personne physique ou le Kbis d’une personne morale, vous devez réaliser les mêmes démarches, soit :

  • vous rendre au tribunal de commerce dont dépend géographiquement l’entreprise qui vous intéresse ;
  • faire une demande par courrier au greffe du tribunal de commerce qui a procédé à l’inscription au RCS ;
  • passer par la plateforme en ligne d’Infogreffe ;
  • faire appel à un site indépendant qui réalisera les démarches administratives à votre place, comme le fait notre site partenaire.

Il suffit de choisir la méthode qui vous convient le mieux et de payer les frais de délivrance du document (un Kbis n’est pas gratuit) : les prix sont les mêmes pour un extrait K, un extrait L, un Kbis ou un Lbis.

Vous connaissez maintenant les différences entre le Kbis et le Lbis, il ne vous reste plus qu’à commander le document dont vous avez besoin via notre site partenaire.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions complémentaires.

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