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Kbis ou D1 : comment savoir lequel correspond à votre situation ?

Que l’on soit un jeune entrepreneur ou un chef d’entreprise accompli, la vie d’une entreprise est toujours jalonnée de démarches où il faut fournir un tas de pièces justificatives. Pour ne rien arranger, les procédures et les documents changent selon le statut juridique ou le régime social de l'entreprise. Quels documents peuvent vous servir à prouver l’existence de votre entreprise entre le Kbis ou le D1 ? C’est le sujet que nous allons traiter au fil de cet article.
 

Kbis ou le D1, lequel choisir ?

Le Kbis pour les sociétés commerciales

Entre l’extrait Kbis et le D1, commençons par nous intéresser à l’extrait Kbis.

Ce document est réservé aux sociétés commerciales et civiles immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). La demande d’immatriculation au registre du commerce est la suite logique des démarches de création d’entreprise effectuées auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.

Le Kbis est le seul document attestant l’immatriculation au RCS. Immatriculer son entreprise étant obligatoire, cela fait du Kbis un document officiel. Le registre du commerce et des sociétés est tenu par le Greffe du tribunal de commerce (GTC). Ce sont eux qui tiennent les registres et toutes les informations sont centralisées par le groupement d'intérêt économique Infogreffe.

Seules les personnes morales (sociétés commerciales et civiles) peuvent avoir accès à un Kbis. Une entreprise individuelle à activité commerciale, comme pour le statut d’auto-entrepreneur/micro entrepreneur, a accès à un document similaire appelé extrait K.

Donc, pour une société exerçant une activité commerciale, entre le Kbis ou le D1, c’est le Kbis qu’il faut choisir.

L’extrait D1 pour les artisans

La différence majeure entre l’extrait Kbis et le D1 est la source concernée. Nous venons de voir que le Kbis est réservé à l’entreprise commerciale, intéressons nous à présent à l’extrait D1.

L’extrait D1 est un document prouvant l'inscription d’une activité artisanale au Répertoire des Métiers (RM). Doit s’enregistrer au RM, toute entreprise n’employant pas plus de 10 salariés à sa création et exerçant une activité professionnelle indépendante de production, de réparation, de transformation ou de prestations de services.

Donc  pour les travailleurs indépendants artisans, entre un Kbis ou un D1, le document servant à prouver leur existence est l’extrait D1.
 

Extrait Kbis et D1 : des implications similaires

Utilité

Nous savons à présent la différence de public concerné entre le Kbis et le D1, mais à quoi servent concrètement ces documents ? Nous avons vu que tous deux attestent de l’enregistrement ou de l’immatriculation d’une entreprise à son organisme de contrôle respectif. Et c’est bien la principale utilité d’un extrait Kbis ou D1 : permettre au créateur d’entreprise d’apporter la preuve juridique de la légalité de son activité lors de démarches essentielles à la vie de l’entreprise.

Les situations où une entreprise doit prouver sa légitimité ne manquent pas. Voici une liste non-exhaustive de cas où un Kbis ou un D1 est requis :

  • l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
  • souscription à une assurance professionnelle ;
  • l’ouverture d’un compte professionnel chez un fournisseur ;
  • la participation à un appel d’offres public ;
  • la demande d’aide à la création (comme l’ACRE, anciennement ACCRE).

D’une manière générale, un Kbis ou un D1 sera requis à chaque fois que l'entreprise doit prouver sa légitimité envers ses interlocuteurs.

Contenu

Les informations fournies dans les deux documents sont eux aussi similaires. On y retrouve notamment :

  • l’état-civil complet du responsable ;
  • l’adresse du siège social ;
  • la date de la création de société ;
  • le numéro SIREN.

Le Kbis fait également état d’une cessation d’activité ou de la radiation d’une société. Pour les artisans, cette information figure dans un document spécifique, appelé extrait D2.
 

Comment obtenir un extrait Kbis ou un D1 ?

Une autre différence, concernant le Kbis et le D1, est la façon de se procurer le document.

Obtenir un extrait Kbis

Pour obtenir un Kbis, il faut se mettre en relation avec les greffiers des tribunaux de commerce. Il existe plusieurs façons de procéder. Vous pouvez vous rendre directement au tribunal de commerce compétent (celui où l’entreprise a son siège social). On vous remettra alors le Kbis en main propre. Vous pouvez adresser une demande par courrier à ce même tribunal de commerce, qui traitera votre demande dans un délai de plusieurs jours ouvrés.

La dernière solution est de faire une demande de Kbis en ligne sur site d’Infogreffe ou en passant par une site privé, comme notre partenaire.

Pour faire une demande Kbis, il est nécessaire de renseigner la dénomination sociale et/ou son numéro d’identification (numéro Siren ou numéro Siret).Le Kbis est systématiquement payant, les frais varient selon la méthode de délivrance choisie.

Obtenir un extrait D1

Pour obtenir un extrait D1, il faut se rendre à la chambre de métiers et de l'artisanat compétente ou faire une demande en ligne sur le site de la CMA compétente. Notons que la CMA est le CFE de l’entreprise artisanale, c’est donc là que doit être déposée la déclaration d’activité.

L’extrait D1 n’a pas de prix précis, chaque CMA détermine librement le prix du document. Par ailleurs, certaines le délivrent gratuitement en ligne, tel est notamment le cas lorsque c’est l’artisan lui-même qui en fait la demande.

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