Le Kbis et l’avis de situation INSEE : quelle différence ?

La création d’une entreprise requiert de nombreuses démarches à effectuer. Les entrepreneurs ont notamment l’obligation de s’inscrire au registre de l’INSEE, ce qui leur permettra d’obtenir un avis de situation INSEE. Dans de très nombreux cas, il leur faudra également procéder à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de leur entreprise ; suite à cette immatriculation, ils pourront recevoir un Kbis. Mais à quoi correspondent ces deux documents (Kbis ou avis de situation INSEE), à qui sont-ils destinés et comment les différencier ? C’est ce que vous allez découvrir dans cet article. Bonne lecture !
 

Le Kbis : définition

Le Kbis est considéré comme la carte d’identité de l’entreprise. Il est une preuve de l’immatriculation d’une société ou d’une entreprise commerciale au registre du commerce et des sociétés, qu’on appelle également RCS. Un Kbis sans RCS n'existe donc pas. Ce justificatif est délivré par le greffe du tribunal de commerce dont dépend la société. Il contient un certain nombre d’éléments propres à l’entreprise comme : la date de délivrance du Kbis, la date de création de l’entreprise, son numéro siren, siret, le code NAF, l’adresse du siège, l’identité du dirigeant et enfin le statut juridique (EURL,SARL ou encore SAS, SASU...).

Prouvant l’existence juridique de l’entreprise, l’extrait Kbis a une grande utilité. Il est en effet demandé lors de nombreuses démarches : l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la signature d’un contrat avec un fournisseur, l’achat de matériel professionnel ou encore l’obtention de subventions.

Toute personne est en mesure de consulter votre Kbis afin de vérifier l’existence de votre société. Il peut par exemple s’agir d’un fournisseur ou d’un partenaire commercial avant la signature d’un contrat.

Comment obtenir un Kbis ?

Vous avez la possibilité d’obtenir votre Kbis en effectuant une demande en ligne sur le site des greffes du tribunal de commerce, appelé Infogreffe. Plusieurs choix s’offriront à vous quant à la méthode d’envoi : format PDF par e-mail ou bien courrier postal.

Infogreffe n’est, par ailleurs, pas le seul organisme capable de vous fournir un extrait Kbis. Vous pouvez en effet vous tourner vers notre partenaire qui, en plus du justificatif, vous apportera une assistance d’aide personnalisée afin de vous aider dans vos formalités administratives. Un service client d’experts sera également à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
 

L’avis de situation INSEE : définition

L’avis de situation INSEE est le justificatif d’immatriculation d’une entreprise au répertoire SIRENE (Système Informatisé du Répertoire National des Entreprises et des Établissements), il s’agit d’un registre qui dépend de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).

Toute entreprise, qu’importent son statut et sa forme juridique, est inscrite au répertoire SIRENE et reçoit un numéro SIREN qui correspond à son numéro d’immatriculation. Elles sont donc toutes en mesure de recevoir un Kbis INSEE. Ce justificatif contient, entre autres, les informations suivantes : la date d’inscription au répertoire, le numéro SIREN, le numéro SIRET, le code APE, l’identité du dirigeant et l’adresse du siège social. À ce niveau, pas de différence notable avec le Kbis donc.

Comment obtenir un avis de situation INSEE ?

Il est possible d’obtenir un avis de situation en effectuant une demande en ligne via le site de l’INSEE.
 

Les différences entre le Kbis et l’avis de situation INSEE

Après avoir présenté les deux documents, nous sommes en mesure de notifier les différences qui résident entre les deux.

 

Avis de situation INSEE

Kbis

À qui est-il destiné ?

Absolument toutes les entreprises, quels que soient leurs activités et leurs statuts juridiques.

Le Kbis concerne uniquement les entreprises commerciales et sociétés immatriculées au RCS.

Les informations présentes dans le document

L’avis de situation contient moins d’informations que le Kbis.

Le Kbis contient beaucoup plus d’informations que l’avis de situation INSEE. Il reprend toutes les informations prouvant la véracité d’une société.

Le prix du document

Ce document est gratuit.

L’obtention d’un Kbis est toujours payante. La tarification diffère en fonction de la méthode d’envoi choisie.

Bien que le Kbis soit demandé lors de nombreuses démarches, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, les organisations qui ne sont pas en mesure de se procurer un Kbis (les associations par exemple) sont tout à fait en droit de présenter leur avis de situation afin d’effectuer certaines démarches.

À savoir : avant 2014, les micro-entreprises (anciennement auto-entreprises) n’étaient pas en mesure de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Cependant, à présent, elles en ont l’obligation si leur activité est commerciale, et peuvent donc obtenir un Kbis.

Les entreprises dirigées par une seule personne (ex : EURL et EIRL) ont elles aussi l’obligation de s’immatriculer au RCS. Si vous êtes un travailleur indépendant commerçant, vous avez donc, comme toute entreprise, la possibilité d’obtenir à la fois un avis de situation INSEE et un extrait Kbis.

Mis à jour le 3 octobre 2018

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