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Après quel délai obtient-on un Kbis ?

Dans la vie d’un chef d’entreprise, il n’est pas rare d’avoir besoin de documents administratifs importants et d’en avoir besoin rapidement. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) peut toujours vous aiguiller, mais parfois vous devez faire les démarches par vous-même. Dans cet article, nous allons revenir sur le délai d’obtention du Kbis, l’un des documents les plus importants pour un créateur d’entreprise, mais aussi sur ses caractéristiques et sur ses modes d’obtention.

Le Kbis : courte définition

Comme définition du Kbis, on pourrait dire que c’est un document primordial pour tout entrepreneur, que ce soit pour un auto-entrepreneur créant sa petite auto-entreprise ou pour un entrepreneur ayant une société de grande envergure.

Ce document possède une mine d’informations concernant l’entreprise (généralement une personne morale, mais il peut s’agir d’une personne physique dans le cas d’une entreprise individuelle sous la forme d’une EIRL ou EURL) : on peut y retrouver le numéro d’immatriculation, le sigle, le libellé du code NAF, l’adresse du bâtiment principal, le numéro SIREN ou encore l’objet social de l’entreprise.

Les personnes physiques sont également mentionnées dans l’extrait Kbis : on y retrouve des renseignements sur le dirigeant principal (nom et prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, etc.), sur son commissaire aux comptes ou encore ses administrateurs.

Le Kbis, ou extrait de registre du commerce, est généralement attribué à une entreprise commerciale après son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Cette immatriculation au RCS est effectuée par le greffe du tribunal de commerce dont l’entreprise dépend géographiquement. Suite à cette inscription au RCS, il est possible de recevoir un Kbis dans un délai très court puisqu’un Kbis provisoire est envoyé entre 24 heures et 48 heures après l’immatriculation. Ce délai court permet d’obtenir un Kbis rapidement et donc d'entreprendre des démarches importantes tout de suite après l’immatriculation.

Le Kbis est un document qui fait généralement partie des pièces justificatives à présenter lors de différentes démarches administratives pour une entreprise avec une activité commerciale, telles que : faire une demande de subventions (notamment auprès de l’ACCRE), ouvrir un compte bancaire professionnel, faire la demande d’ouverture d’une ligne internet ou de téléphone, ou encore procéder à la signature de contrats.

Toute personne peut faire la demande d’un Kbis d’une entreprise immatriculée au RCS parce que les informations contenues sont d’ordre public.

Comment obtenir un Kbis dans un délai raisonnable ?

Il est possible d’obtenir un Kbis dans un délai raisonnable, et ce de différentes manières, en vous munissant du numéro SIRET au préalable  :

  • vous pouvez vous rendre directement au tribunal de commerce afin de recevoir votre extrait Kbis en main propre en faisant appel au greffe du tribunal de commerce qui s’est occupé d’immatriculer la société commerciale qui vous intéresse ;
  • il est possible de faire une demande de Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce par courrier afin de recevoir le document également par voie postale ;
  • vous pouvez obtenir votre Kbis dans un délai de réception correct en vous rendant sur la plateforme web d’Infogreffe ;
  • il existe des entreprises indépendantes des greffiers, des tribunaux de commerce ou encore d’Infogreffe, qui permettent de vous obtenir un Kbis dans un délai très court, en faisant les démarches administratives à votre place.

Note : combien coûte un Kbis ? Un Kbis n’est jamais gratuit, et son prix varie en fonction de la méthode de réception.

Quel est le délai de réception de Kbis le plus court ?

Pour obtenir un Kbis avec un délai de réception avantageux, il est recommandé de faire sa demande par internet. En effet, que ce soit via Infogreffe ou via des sites indépendants tel que notre site partenaire, le délai de réception du Kbis sera très court et vous recevez directement votre document dans votre boîte mail.

A contrario, la méthode la plus longue et donc celle à éviter si vous êtes dans l’urgence, c’est de faire une demande de Kbis via courrier. En effet, le Kbis sera reçu dans un délai beaucoup plus long, car cela dépendra du système postal.

Quel est le délai de validité d’un Kbis ?

Le Kbis a un délai de validité généralement de trois mois, afin de contenir des informations toujours à jour. C’est pourquoi il est fortement conseillé de faire une nouvelle demande de Kbis passé ces trois mois.

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