Les différences entre Kbis et SIRET

Le Kbis et le Siret résultent tous deux d’une immatriculation officielle. Sont-ils pour autant interchangeable ? Quelles sont leurs utilités ? Leurs différences ? Doit-on opter pour un Kbis ou Siret ?

Présentation du Numéro SIRET

Il est impossible de présenter le SIRET sans mentionner le SIREN ; le SIRET étant créé à partir du SIREN.

Le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des ÉTablissements) est un identifiant d’établissement délivré par l’Insee. Ce numéro permet ainsi l’identification de l’établissement auprès des organes sociaux, de pôle emploi et de l'administration fiscale. Une entreprise recevra autant de numéros SIRET qu’elle a d’établissements.

Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises) , les 4 chiffres du NIC (Numéro Interne de Classement) et 1 chiffre de contrôle.

À sa création, une entreprise doit présenter un dossier d’immatriculation au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Une fois le dossier complété et accepté, le CFE le transmettra ensuite à l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Enquêtes Économiques).

Une fois le numéro SIRET et SIREN attribués, ils sont automatiquement inscrits dans le registre SIRENE (Système d’Identifiants du Répertoire des Entreprises et de leur Établissements).

Présentation de l’extrait Kbis

L’extrait Kbis est obtenu suite à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et une fois le numéro SIREN obtenu. Ces deux formalités sont faites par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) suite au dépôt du dossier d’immatriculation de la société, ou du dépôt de la déclaration d’activité pour les micro entreprises commerciales.

Le Kbis atteste ainsi de l’existence juridique d’une entreprise immatriculée au registre du commerce et comporte un grand nombre d’informations relatives :

  • à l’immatriculation (nom du greffe du tribunal de commerce, numéro d’immatriculation également appelé numéro RCS)
  • à l’entreprise (dénomination sociale, forme juridique, capital social, activité commerciale, domiciliation, nom de domaine, etc.)
  • au dirigeant principal (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse)
  • aux procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) le cas échéant.

Doit-on présenter un Kbis ou un SIRET ?

Le Kbis et SIRET sont tous deux émis suite à une immatriculation, respectivement au registre du commerce et à l’Insee, ils permettent tous deux l’identification d’une entreprise et sont officiels. Leurs points communs s’arrêtent ici.

Pour savoir qui du Kbis ou du SIRET est à présenter il faut connaître le contexte. Ci-dessous les différences principales entre Kbis et SIRET :

 

Kbis

SIRET

Qui est concerné ?

  • émis pour les personnes morales ayant procédé à leur immatriculation au RCS (les personnes physiques immatriculées au registre du commerce reçoivent un extrait K).
  • Les artisans (répertoire des métiers) et professions libérales (Urssaf) ne sont pas concernés.

toutes les entreprises de France sont inscrites à l’Insee et toutes ont donc un numéro SIRET (il en est de même pour les associations bien qu’inscrites au Registre National des Associations)

Quand le présenter ?

dans toutes les démarches demandant de justifier l’existence juridique de la société (ouverture de compte en banque professionnel, réponse aux appels d’offres, etc.).

  • automatiquement présent sur les documents de l’entreprise (factures, commandes, contrats, fiches de paie, etc).
  • sert également pour les statistiques officielles de l’Insee

Validité

3 mois pour être opposable

pendant toute la durée de constitution

Statut Juridique

valeur juridique

valeur légale

Qui peut en faire la demande ?

tout le monde puisque les données contenues sont publiques

la demande de Kbis nécessite de connaître le nom commercial et le numéro SIRET

tout le monde

Organe émetteur

  • le greffe du tribunal de commerce pour une demande sur place, par courrier ou en ligne (site Infogreffe ou site privé)
  • la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance pour les entreprises enregistrées en Alsace et Moselle

l’INSEE sous forme d’avis de situation ou via la Base Sirene en entrant la raison sociale et l’adresse de l’entreprise, organisme public, auto entreprise, association, etc.

Tarif

prix dépend de la méthode de commande (sur place, par courrier, en ligne) et du mode de livraison (en mains propres, par voie postale ou voie électronique)

gratuit

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