Où obtenir un Kbis ?

Le Kbis est un outil indispensable pour l’entreprise elle-même, mais également pour ses partenaires actuels et potentiels. Nous détaillerons ici où s’obtient un Kbis et quelle est la procédure à suivre pour l’obtenir.

Où obtenir un extrait Kbis ?

Afin de comprendre où obtenir un extrait Kbis, c’est-à-dire qui est l’organe émetteur, il est important de préciser l’origine de celui-ci.

Pour créer une entreprise, un dossier de constitution doit être présenté au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Une fois le dossier complet, le CFE se charge des démarches d'immatriculation au nom du créateur d’entreprise : immatriculation de toutes les entreprises à l’INSEE, immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) des entreprises commerciales, sociétés civiles et des auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale, immatriculation à l'administration fiscale et aux organismes sociaux.

L’immatriculation au RCS entraîne la création d’un Kbis, ou extrait Kbis, qui devient alors l’attestation officielle prouvant l’existence juridique d’une société commerciale. Il est un document officiel avec valeur juridique. Souvent appelé carte d’identité de l’entreprise, l’extrait contient un grand nombre de données relatives à l’immatriculation (nom du greffe du tribunal de commerce et numéro d’immatriculation composé à base du numéro SIREN délivré par l’INSEE), à l’entreprise elle-même (date de constitution et durée de vie, dénomination sociale et enseigne, forme juridique, capital social, activité commerciale, domiciliation, nom de domaine, etc.) ainsi qu’à son dirigeant, administrateurs et commissaire aux comptes.

Précisons que le registre du commerce est tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Ainsi, le lieu où s'obtient un Kbis est le greffe du tribunal de commerce. Notons que le greffier est l’interlocuteur pour l'immatriculation au registre du commerce, l’obtention du Kbis et sa modification.

C’est par vocation de cet organisme que les données présentes au Kbis sont publiques, puisqu’il souhaite garantir la transparence et la diffusion des données économiques et juridiques des entreprises enregistrées. C’est dans cette optique que sont inscrites au Kbis toutes les modifications subies par l’entreprise, et ce, quasiment en temps réel ; l’entreprise ayant un mois pour déclarer les changements. Il en est de même des procédures collectives dont bénéficient l’entreprise (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Il est donc logique, que pour être opposable et faire foi, il est demandé de présenter un extrait datant de moins de trois mois.

Le caractère public du Kbis permet à toute personne d’en faire la demande, qu’il s’agisse du Kbis de sa propre société ou d’une société tierce. Nous rappelons que l’utilité du Kbis pour l’entreprise est de prouver son existence juridique lors de démarches administratives diverses (ouverture d’un compte en banque professionnel, demande de subvention, achat de matériel professionnel, réponse à des appels d’offres, etc). Le partenaire, tel un agent commercial ou un organisme financier, utilise l’extrait Kbis comme preuve de la pérennité de l’entreprise.

C’est également les greffiers des tribunaux de commerce qui imposent un Kbis payant. Le Kbis gratuit voulu par le gouvernement n’est toujours pas d’actualité puisque les greffiers s’y sont opposés et ont obtenu gain de cause.

Ainsi, à la question “où obtenir un Kbis ?”, la réponse est : auprès du greffe du tribunal de commerce pour toutes les entreprises françaises, à l’exception toutefois des entreprises immatriculées en Alsace et Moselle ; le Kbis de ces dernières s’obtient au greffe de la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance géographiquement compétent.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Bien entendu, le “comment obtenir” et le “où obtenir” un Kbis sont liés : la demande de Kbis se fait auprès du greffe du tribunal de commerce d’immatriculation soit sur place soit par courrier. La remise se fait alors respectivement en main propre ou par retour de courrier.

La demande de Kbis en ligne, se fait quant à elle, sur le site d’Infogreffe (site internet des greffiers des tribunaux de commerce de France) ou sur le site de notre partenaire pour une assistance personnalisée. La délivrance se fait par voie postale ou par voie électronique.

Nous rappelons que pour les entreprises immatriculées en Alsace et Moselle, la demande Kbis se fait à la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance. Seules les demandes sur place et par courrier sont traitées, les demandes en ligne n’étant pas disponibles, à l’exception toutefois de Strasbourg et Mulhouse.

Le prix du Kbis est calculé en fonction de la méthode de commande (sur place, par courrier ou par Internet) et le mode de livraison (en main propre, par courrier, par e-mail).

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