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Cas particulier : le Kbis Strasbourg

Avant d’expliquer en quoi le Kbis Strasbourg est un cas particulier, il est important de revenir sur ce qu’est un Kbis et comment l’obtenir. Bien entendu, nous détaillerons également comment obtenir un Kbis à Strasbourg.

Retour sur le Kbis

Par définition, l’extrait Kbis est l’attestation officielle de l’existence juridique d’une société commerciale. Il est obtenu suite à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Du fait de sa valeur juridique, il est le justificatif à présenter dans les démarches administratives jonchant la vie d’une entreprise : ouverture d’un compte bancaire professionnel, demande de subventions, achat et location de matériel professionnel, candidature aux appels d’offres, etc.

Notons que les informations contenues dans un extrait Kbis sont publiques. Ainsi, l’obtention de l’extrait est ouverte à tous : agents commerciaux, partenaires, organisme de statistiques, institut financier, concurrents, etc.

Toutes ces informations sont recensées par les greffes des tribunaux de commerce en charge du registre du commerce. Elles sont collectées au moment de l'immatriculation au RCS, mais aussi en cours de vie ; tout changement survenant dans une entreprise devant être notifié au greffier ainsi que publiquement, avec la parution d’un avis dans un journal d’annonces légales. La mise à jour constante des données entraîne une durée de validité non-officielle : pour être opposable et donc faire foi, l’extrait doit dater de moins de trois mois.

Les données, dont il est question, permettent l’identification de l'entreprise d’où le surnom de carte d’identité de l’entreprise donné au Kbis. À titre d’exemple, sachez que le Kbis mentionne le numéro d’immatriculation (numéro formé à partir du numéro SIREN délivré par l’INSEE, de la mention RCS et du greffe d’immatriculation), la dénomination sociale, la forme juridique, le capital social, l'activité commerciale exercée, la domiciliation, les données personnelles du dirigeant, les procédures collectives le cas échéant, etc.

L’obtention de l’extrait Kbis passe par le greffe du tribunal de commerce où est immatriculée l’entreprise. La demande de Kbis doit être faite auprès du greffier (sur place ou par courrier). La demande en ligne est également possible via le site Infogreffe ou sur le site d’un organisme privé, tel notre partenaire, ayant pour avantage d’offrir une assistance complémentaire et personnalisée.

En quoi Strasbourg est-il un cas particulier en terme de Kbis ?

Nous avons mentionné précédemment que l’obtention du Kbis se fait via le greffe du tribunal de commerce. Si tel est le cas pour la majorité du territoire français, ceci n’est pas vrai pour l'Alsace et la Moselle en vertu du droit local d’Alsace Moselle.

Le tribunal de commerce n’existe pas en Alsace et en Moselle. Son équivalent est la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance (TGI). Par conséquent, c’est à cette formation collégiale qu’il faut faire la demande de Kbis. Seules les demandes sur place et par courrier sont possibles.

Le Kbis en ligne est distribué par Infogreffe, GIE composé des greffes des tribunaux de commerce. Les greffiers ont tous un statut de droit privé. Or, les chambres commerciales sont gérées par des fonctionnaires et ces derniers n’ont donc pu être inclus dans le groupement. Autrement dit, la demande en ligne n’est pas possible pour les entreprises immatriculées en Alsace et Moselle.

Bien que le canal de diffusion soit différent, le prix du Kbis ne change pas, car déterminé par décret.

Est-ce là le cas particulier du Kbis Strasbourg ? Oui et non. Strasbourg étant en Alsace, le procédé est le même pour les demandes sur place et par courrier. Par contre, depuis récemment, il est possible d’obtenir le Kbis en ligne d’une entreprise enregistrée à Strasbourg et à Mulhouse.

Ci-dessous les adresses pour l’obtention d’un Kbis à Strasbourg :

Palais de Justice de Strasbourg

Chambre commerciale du tribunal d’instance

43-45 rue du Fossé des Treize

67000 Strasbourg

Le Kbis Strasbourg en ligne s’obtient sur le site Infogreffe ou sur le site de notre partenaire.

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