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Commander un Kbis : la procédure

Différentes situations peuvent vous amener à vouloir commander un Kbis : vous êtes entrepreneur et désirez vous renseigner à propos de votre concurrent principal, vous voulez participer à un appel d’offres ou alors vous avez besoin de ce document pour ouvrir un compte bancaire professionnel… Bref, les occasions de commander un extrait Kbis ne manquent pas.
 

À propos du Kbis : ces différentes caractéristiques

Un Kbis, ou un extrait Kbis est le résultat d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés par le greffe du tribunal de commerce compétent. Cette immatriculation au RCS est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales.

Le Kbis ou extrait de registre de commerce fonctionne comme une carte d’identité de l’entreprise. Il renseigne un nombre important de données à propos de l’entreprise et permet de s’assurer de la bonne santé de celle-ci. En effet, on peut savoir si une personne morale exerçant une activité commerciale a subi un redressement ou une liquidation judiciaire.

Les personnes physiques s’occupant de la direction de l’entreprise commerciale sont également mentionnées dans l’extrait Kbis : on y retrouve leur fonction (dirigeant principal, commissaire aux comptes, administrateurs) mais aussi leurs nom et prénom, commune de naissance, date de naissance, nationalité et adresse officielle.

On retrouve également dans le Kbis bon nombre d’informations relatives à la personne morale c'est-à-dire la société elle-même. Sont mentionnés :

  • l'intitulé du code NAF ;
  • le sceau du greffe qui a procédé à l’immatriculation au registre du commerce ;
  • le numéro d’immatriculation formé à partir du numéro Siren;
  • la dénomination sociale ;
  • l’adresse de l'établissement principal ;
  • le nom de domaine du site web de la société, etc.
     

Où peut-on commander un Kbis ?

Le Kbis peut être délivré de plusieurs manières : via le tribunal de commerce, par Infogreffe via une demande de Kbis en ligne, par courrier ou encore en faisant appel à des sociétés privées.

  • Se rendre au tribunal de commerce

C’est la solution la plus simple pour obtenir un extrait Kbis directement en main propre. Il suffit de vous rendre dans la tribunal de commerce compétent afin que le greffier vous délivre le document désiré. Il faut avoir du temps libre durant les heures d’ouverture du tribunal, ce qui n’est pas le cas de tous les entrepreneurs et micro entrepreneurs.

  • Surfer sur la plateforme d’Infogreffe

Infogreffe est un Groupement d’Intérêt Économique qui travaille main dans la main avec les différents greffes des tribunaux de commerce. Son but principal est de rassembler un maximum d'informations à propos des entreprises françaises, et de rendre toutes ces informations publiques.

Pour commander un Kbis via Infogreffe, il suffit de vous rendre sur le site web dédié, muni du nom et/ou du numéro SIRET de l’entreprise qui vous intéresse.

  • Faire appel à une société privée

Vous pouvez faire appel à une société privée afin de commander vos Kbis. Elles réaliseront à votre place les démarches auprès des greffes et vous obtiendrez alors un Kbis authentique et certifié dans les plus brefs délais. Cette option est intéressante, surtout si vous devez commander plusieurs Kbis dans une période assez courte. Vous gagnez alors du temps grâce à cette méthode.

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