Comment obtenir un Kbis société ?

Indispensable à toutes les entreprises françaises, le Kbis société est une preuve de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés d’une entreprise. Mais en quoi consiste le Kbis, à qui est-il destiné et comment l’obtenir ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre dans cet article.
 

Qu’est-ce qu’un Kbis société ?

Le Kbis société est un document officiel attestant l'existence juridique et légale des entreprises et sociétés commerciales.

Une société peut obtenir ce document après s’être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). L’extrait Kbis est considéré comme la carte d’identité de l’entreprise. Il est composé de nombreuses informations propres à l’entreprise. On y retrouve notamment : le nom du greffe d’immatriculation, la raison sociale, le montant du capital social, le code NAF, le numéro Siren et Siret, la date de constitution de l’entreprise, l’adresse des différents établissements et du siège, l’identité du gérant ainsi que la forme juridique  (SARL, SA, SAS, SNC, SCA, EURL, SASU). Si une entreprise commerciale a déjà fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, cette mention est également apportée au Kbis.

L’extrait Kbis est uniquement destiné aux entreprises et sociétés ayant une activité commerciale uniquement. En effet, il est placé sous l’autorité des greffes du tribunal de commerce français. En outre, les entreprises dont l’activité n’est pas considérée comme commerciale ne sont pas en mesure de se procurer un Kbis société. Ils pourront cependant se procurer des justificatifs équivalents.

On pourrait prendre pour exemple certaines associations à but non lucratifs, car elles n’ont pas de but lucratif. Elles pourront donc demander un avis de situation auprès de l’INSEE qui remplit les mêmes fonctions que le Kbis. Une catégorie d’associations sera cependant dans l’obligation de s’immatriculer au RCS, notamment celles qui sont amenées à éditer des obligations ou des titres de créance.

Les artisans quant à eux, ne seront pas en mesure de se procurer un Kbis société en raison du caractère non-commercial de leur société. Cependant, ils pourront recevoir un extrait D1 qui fait foi de l’immatriculation de la société auprès du répertoire des métiers placé sous l’autorité de la chambre des métiers et de l’artisanat. Cette dernière est effectivement le centre de formalités des entreprises (CFE) propre aux artisans.

À savoir : les micro-entreprises, anciennement auto-entreprises ne pouvaient procéder à l'immatriculation au RCS de leurs entreprises jusqu’au 19 Novembre 2014. En revanche, elles en ont à présent l’obligation. Concernant les autres entreprises individuelles (EI et EIRL) elles doivent également s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés et pourront recevoir un Kbis appelé “extrait K” qui est le Kbis correspondant aux personnes physiques.
 

Quelle est l’utilité du Kbis société ?

Le Kbis est très souvent demandé dans le cadre de démarches à effectuer pour le compte de l’entreprise : ouverture d’un compte bancaire professionnel, achat de matériel professionnel, obtention de subvention, ouverture d’un compte chez un fournisseur.

Aussi, sachez que toute personne a le droit de consulter votre Kbis. Toutes les informations qui le constituent sont, en effet, publiques. Avant la signature d’un contrat, un fournisseur ou un partenaire pourra donc, vous demander votre Kbis. Ainsi, il pourra s’assurer de votre existence juridique et légale.

Il est d’ailleurs conseillé de consulter le Kbis de toute société avec qui vous envisagez de collaborer avant de signer un contrat. Il s’agit d’un moyen efficace d’éviter toute entreprise frauduleuse.
 

Comment s’obtient un Kbis société ?

Si vous souhaitez vous procurer ce document fondamental, vous avez la possibilité de vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce et des sociétés dont dépend votre entreprise. Vous recevrez de cette manière, le document en mains propres.

Cependant, les horaires d’ouverture du guichet sont les mêmes que les horaires de bureau et il se peut que vous manquiez de temps pour vous y rendre.

Si c’est votre cas, rassurez-vous ; vous avez à présent la possibilité d’effectuer une demande en ligne afin de réclamer votre Kbis depuis votre canapé ou votre bureau. Le site Infogreffe est le site qui regroupe tous les greffes des tribunaux de commerce français. Vous pouvez accomplir via ce site un certain nombre de formalités administratives, dont la demande de Kbis. Vous aurez par ce moyen, le choix d’obtenir votre extrait par e-mail en format PDF ou bien par courrier.

Sachez que vous avez également la possibilité de vous tourner vers notre partenaire afin d’effectuer une demande de Kbis en ligne. En plus de vous fournir le document rapidement, ces derniers vous proposeront un service d’aide personnalisé afin de vous permettre d’effectuer votre demande de Kbis en toute facilité. Un service d’expert est à votre disposition par live chat ou bien par e-mail afin de répondre à toutes vos questions.

NB : sachez qu’une demande de Kbis n’est jamais gratuite, une tarification sera appliquée en fonction de la méthode d’envoi choisie (envoi par courrier ou bien par e-mail).

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.