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Est-il possible d’obtenir un Kbis SASU ?

Il existe bien des formes juridiques différentes et il est parfois un peu difficile de s’y retrouver. Dans cet article, nous avons décidé de nous arrêter sur le cas de la SASU. Nous reviendrons sur ce qu’est une SASU, s’il existe un Kbis SASU ou un équivalent et comment l’obtenir.
 

Existe-t-il un Kbis SASU ?

Afin de déterminer s’il existe un Kbis SASU, nous nous permettons au préalable de présenter brièvement ce qu’est une Société par Actions Simplifiée Universelle (SASU).

Dans les grandes lignes, une SASU est une SAS constituée d’un seul associé. L’associé en question peut être une personne morale ou une personne physique. Au moment de créer une société, il convient de bien réfléchir à la forme juridique la plus adaptée. Dans le cas d’un entrepreneur souhaitant être le seul associé, le choix se porte en général soit sur la SASU soit sur l’EURL.

La SASU a pour avantages principaux sa flexibilité, sa structure évolutive, l’affiliation du dirigeant au régime général, l’imposition des bénéfices à l’IS (Impôt sur les Sociétés) et la limitation de la responsabilité aux apports. Elle est cependant soumise à un certain formalisme au moment de sa création, avec notamment la rédaction des statuts, la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales, l’attestation de dépôt des fonds, etc. Dans le cas d’une personne morale en guide d’associé, un extrait Kbis datant de moins de trois mois est également à présenter.

Autre formalité à accomplir suite au dépôt de dossier de création d’entreprise au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) : l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. De l'immatriculation au RCS découlera un Kbis SASU.
 

Comment obtenir un Kbis SASU ?

Suite à l'inscription au registre du commerce, quelques extraits Kbis SASU seront envoyés par courrier. En cas de besoin urgent, il est parfois possible de demander un Kbis provisoire, à condition d’avoir un numéro Siren (délivré automatiquement par l’Insee suite à la création d’entreprise).

Le Kbis SASU est à présenter pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, le déblocage des apports en numéraire, l’installation de lignes téléphoniques, la réponse à des appels d’offres, une demande de subvention, etc.

L’extrait Kbis SASU doit être récent pour faire foi (moins de trois mois), le chef d’entreprise est donc contraint de demander un Kbis à de nombreuses reprises. L’obtention se fait auprès du greffier du tribunal de commerce. Il suffit de se rendre sur place ou faire une demande par courrier. Il est également possible dans la quasi-totalité des cas de faire une demande en ligne via le site Infogreffe (site des greffes des tribunaux de commerce) ou via un site privé tel celui de notre partenaire. Le Kbis en ligne n’est, à ce jour, pas disponible pour les entreprises enregistrées en Alsace et Moselle (exceptions faites de Strasbourg et Mulhouse) et est doucement mis en place dans les DOM TOM.

L’extrait n’est pas gratuit, son prix dépend de la méthode de délivrance : sur place, par voie postale ou par e-mail.
 

Comment modifier un extrait Kbis SASU ?

L’un des avantages de la SASU est sa structure évolutive :  transformation, ajout d’associés, transmission, cession, etc.

Bien entendu, la SASU est également sujette à modification de ses statuts pour des raisons “classiques” : changement de dénomination sociale, transfert de siège social, changement éventuel de président, modification de l’objet social, augmentation ou diminution du capital, dissolution, liquidation, etc.  

La procédure de modification statutaire est assez simple en soi puisqu’il n’existe qu’un seul associé. La première étape consiste à rédiger un procès-verbal, rectifier la clause des statuts, publier une annonce légale de modification dans le journal d’annonces légales du département et enfin, envoyer un dossier complet au greffe du tribunal de commerce ou au CFE compétent afin de modifier l’extrait Kbis SASU.

La modification de l’extrait Kbis SASU doit se faire dans le mois suivant le changement. Une fois la modification enregistrée, il suffit de commander le Kbis modifié via le même procédé mentionné plus tôt.

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