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L’obtention du Kbis sans RCS est-elle possible ?

L’extrait Kbis se définit comme la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au registre du commerce. La question se pose tout de même de savoir s’il est possible d’obtenir un Kbis sans RCS, tel un Kbis chambre de commerce par exemple. C’est ce que nous allons voir dans cet article.
 

Le Kbis sans RCS, c’est possible ?

Le Kbis est l’attestation de l’existence légale d’une société du fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ainsi, il est impossible d’obtenir un Kbis sans RCS. Précisons que l'immatriculation au registre du commerce est obligatoire pour l’exercice d’une activité commerciale.

Les informations composant l’extrait Kbis (dénomination sociale, forme juridique, domiciliation, identification du dirigeant principal, activité commerciale exercée, etc.) sont toutes issues de la déclaration d’existence transférée au greffe du tribunal de commerce (en charge du RCS) par le CFE compétent suite à la création d’entreprise. À ces informations s’ajoutent les données relatives à l’immatriculation au RCS et, le cas échéant, les procédures collectives.

Un Kbis sans RCS serait alors incomplet, mais aussi sans valeur juridique. C’est, en effet, le sceau du greffe du tribunal de commerce qui confère à l’extrait Kbis sa valeur légale. Sans oublier que c’est également le greffier du tribunal de commerce qui est chargé de sa diffusion (sur place, par courrier, par voie électronique via Infogreffe).

Toutes les entreprises ne sont pas dans l’obligation de s’inscrire au registre du commerce. Un équivalent Kbis sans RCS est-il alors possible ?
 

Le Kbis chambre de commerce

Puisque le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent pour une activité commerciale est la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie), peut-être est-il possible d’obtenir un Kbis chambre de commerce ?  

Le Kbis chambre de commerce n’existe pas. Tel que mentionné précédemment, le Kbis ne peut s’obtenir que suite à l’immatriculation au RCS. Le fait que la CCI soit le CFE compétent n’agit en rien dans l’édition du Kbis. Il en est de même pour l’artisan, par exemple. Son CFE est la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, mais l’équivalent du Kbis pour une activité artisanale est l’extrait D1 émis par le Répertoire des Métiers. Il est, par contre, possible d’avoir un Kbis Urssaf pour une profession libérale, ou plutôt son équivalent l’attestation de vigilance.

Précisons qu’une double immatriculation peut être requise si l’activité professionnelle est de double nature à l’image de l’auto entrepreneur artisan commerçant. Ce dernier est dans l’obligation d’immatriculer sa micro entreprise et au registre du commerce et au répertoire des métiers. La notion de Kbis sans RCS ne s’applique donc pas ici.

Certaines des informations contenues dans l’extrait Kbis sont recensées dans l’avis de situation Insee qui est disponible pour toutes les entreprises quelle que soit leur activité. Notons toutefois que cet avis n’a pas de valeur juridique, mais a pour avantage d’être gratuit. Dans la même lignée, toutes les informations du Kbis étant publiques, il est possible de trouver des compilations gratuites. Là encore, aucune valeur juridique ainsi que le risque de ne pas disposer d'informations à jour.

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