Comment obtenir un Kbis provisoire ?

Selon la loi française, un entrepreneur doit enregistrer sa structure commerciale fraîchement créée auprès de l’organisme compétent, la CCI généralement ; ainsi, la société commerciale et les données qui lui sont liées sont répertoriées. Il n’est pas rare, au début de cette aventure, d’avoir besoin d’un Kbis pour toutes les démarches administratives. Cependant, l’extrait Kbis n’est pas délivré sur-le-champ lorsque vous immatriculez votre entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). C’est pourquoi il est possible de demander un Kbis à titre provisoire. Y-a-t-il une différence entre le Kbis temporaire et le Kbis “classique” ? Comment obtenir un extrait Kbis provisoire ? Notre équipe répond à vos interrogations !
 

Le Kbis provisoire

Tout au long de la vie de l’entreprise, le gérant doit pouvoir fournir le justificatif qui fait foi de l’existence de cette dernière. Pour cela, le chef d’entreprise doit donner un document que l’on appelle le Kbis. Il est obligatoire au lancement de la société, puisqu’il permet de réaliser un grand nombre de formalités administratives. Par la suite, il permettra également de prouver que vous n’avez pas rencontré de procédures collectives (liquidation judiciaire et redressement judiciaire).

En effet, qui dit société sous-entend : local (donc une signature de bail commercial), compte bancaire professionnel, location ou achat de matériel, ouverture de ligne internet et téléphonique, etc. Pour cela, vous devez impérativement transmettre un document Kbis, qui est délivré, en général, sous sept jours suivant le dépôt de dossier, un délai qui peut parfois être long. Mais comment procéder au début lorsque l’enregistrement de la société n’est pas encore tout à fait effectif ?

La solution, c’est le Kbis provisoire. À l’image du Kbis dit “classique”, le Kbis temporaire joue le rôle de carte d’identité de l’activité commerciale, parce qu’il contient toutes les données importantes de celle-ci. Ainsi, on peut y retrouver : le numéro SIREN / SIRET, le nom du greffe chargé de l’immatriculation, la forme juridique (une société peut être une SA, SAS, SASU, SCI…), le capital social, l’adresse du siège social, le code NAF, la date de création de l’entreprise commerciale ainsi que certaines informations sur le représentant légal (nom, prénom, adresse de domiciliation, date et lieu de naissance, etc.).

Le Kbis provisoire remplira le même rôle que le Kbis classique. Mais attention, ne le considérez pas comme tel car il ne doit servir que quelques jours afin de vous dépanner et accélérer les formalités, avant l'édition de sa version complète.
 

Commander un Kbis temporaire

  1. Avant de commander votre Kbis temporaire, assurez-vous dans un premier temps d’avoir déposé votre dossier complet d’immatriculation au RCS auprès du greffe du tribunal de commerce (GTC), et que celui-ci est bel et bien complet.

  2. Dans un second temps, vous devez vous munir du numéro SIREN qui vous a été délivré par l’INSEE (l’Institut national de la statistique et des études économiques) ; c’est grâce à lui que vous pourrez demander votre Kbis provisoire.

  3. 48 heures après le dépôt de votre dossier, rendez-vous directement au greffe du tribunal de commerce avec votre numéro SIREN. Il vous sera délivré un numéro RCS provisoire. Sur place, demandez un Kbis temporaire ; il vous sera remis en main propre.

Le Kbis temporaire doit être utilisé provisoirement (quelques jours). Une fois que vous avez reçu votre extrait de Kbis classique, n’oubliez pas qu’il est important d’en faire la demande à peu près tous les trois mois afin d’anticiper les demandes de vos collaborateurs. Vos partenaires peuvent estimer que votre Kbis n’est pas recevable s’il date de plus de trois mois. Commandez-le au tribunal de commerce et des sociétés, sur place ou par courrier, sur Infogreffe ou sur un site privé proposant de le commander régulièrement à votre place, comme par exemple sur extraitkbis.org pour faire la demande de votre Kbis en ligne.

Bon à savoir : non seulement vous pouvez demander le Kbis de votre propre entreprise, mais vous pouvez aussi vous renseigner sur vos concurrents et collaborateurs en décidant de commander leur extrait Kbis.

Mis à jour le 3 octobre 2018

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.