Obtenir un Kbis en anglais : c’est possible ?

Le Kbis est considéré comme étant la carte d’identité de l’entreprise. Toutes sociétés et entreprises ayant une activité commerciale sont en mesure de se procurer un extrait Kbis après leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Toutes les informations présentes dans un Kbis sont publiques. Il peut donc être demandé par des partenaires commerciaux avant la signature d’un contrat, par exemple. Mais qu’en est-il des entreprises internationales ? Est-il possible d’obtenir un Kbis en anglais ? C’est ce que nous allons voir dans cet article, bonne lecture !
 

Les étapes pour obtenir un Kbis anglais

Le kbis est l’unique preuve de l’immatriculation au RCS d’une entreprise. Il est également le seul document officiel ayant une valeur juridique prouvant l'existence juridique et légale d’une société.

Il est composé des informations suivantes :

  • le nom du greffe d’immatriculation  ;
  • le numéro d'immatriculation (constitué à partir du numéro SIREN) ;
  • la date de constitution de l’entreprise ;
  • la dénomination sociale ;
  • l’activité commerciale ;
  • le montant du capital social ;
  • la forme et le statut  de la société (SARL, SA, SNC, SCA, EURL, SASU, SAS) ;
  • l’identité du gérant ;
  • l’adresse des différents établissements et du siège.

Le Kbis fait également état du redressement ou de la liquidation judiciaire dont une société a pu faire l’objet.

Comme nous l’avons annoncé précédemment, toutes ces informations sont publiques et donc consultables par tous.

Le Kbis est obligatoire pour de nombreuses démarches, en l'occurrence  l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’achat de matériel professionnel ou encore l’obtention de subventions (comme la subvention ACCRE).

Les sociétés et entreprises commerciales font parfois affaire avec des sociétés internationales, extérieures au territoire français. Dans ce contexte, il se peut qu’un partenaire commercial étranger souhaite consulter le Kbis d’une société française. Pour cela, le Kbis doit être traduit en langue anglaise afin que le demandeur puisse le comprendre. Pour vous procurer un Kbis traduit en anglais, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes.
 

Étape n°1 : obtenir un Kbis en français

Vous avez la possibilité de vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce. Le greffier vous délivre le Kbis français en main propre. Si vous manquez de temps et ne souhaitez pas vous déplacer, vous pouvez également effectuer une demande de Kbis en ligne depuis le site des greffes du tribunal de commerce, “Infogreffe”. De cette façon, votre Kbis vous sera délivré en format PDF par e-mail ou par courrier, selon votre souhait. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de notre partenaire pour recevoir votre Kbis rapidement tout en bénéficiant d’une assistance d’aide personnalisée, facilitant la démarche.
 

Étape 2 : procéder à une traduction assermentée de votre justificatif

Lorsque vous êtes en possession de votre Kbis en langue française, il vous faut le faire traduire dans la langue cible, ici en anglais, par un traducteur assermenté.

Attention, vous ne pouvez pas passer par une agence de traduction ou un service de traduction (traduction de site, traduction commerciale, traduction de documents administratifs, traduction marketing, etc.).

Pour que le Kbis soit valable, c’est une traduction juridique faite par un traducteur expert qu’il vous faut. Seule la traduction certifiée permet de garder le caractère légal du Kbis.

Nous rappelons qu’un traducteur assermenté est un officier ministériel au même titre que le greffier qui émet le Kbis. Son assermentation est tout aussi recevable que le sceau du greffe.

Afin de trouver un traducteur professionnel habilité à faire une traduction certifiée, vous pouvez vous rendre sur le site de la Cour de cassation où est publié la liste nationale des experts de justice ou sur l’annuaire des traducteurs assermentés de France. Le devis de traduction et délai seront déterminés par le traducteur.

À savoir : certaines entreprises étrangères peuvent toutefois demander à ce que le Kbis en anglais soit accompagné d’une apostille.
 

Obtenir le Kbis d’un partenaire anglais

Si vous souhaitez vérifier l'existence d’une société anglaise, vous avez la possibilité de demander une preuve de son immatriculation au registre anglais, équivalent du RCS, sur le site internet www.gov.uk.

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