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Le Kbis EURL à la loupe

Kbis et EURL, est-ce compatible ? C’est ce à quoi nous allons répondre ci-dessous, dans un article dédié à cette forme particulière de société anonyme à responsabilité limitée (SARL). Son attrait décroissant s’observe dans les données de création d’entreprise publiées chaque année par l’Insee : la part d’EURL parmi toutes les nouvelles sociétés ne cesse de diminuer (de 24 % en 2013 à 15 % en 2017), en parallèle du succès des SAS. Ici, nous ne nous attardons pas sur les raisons de ce basculement ; nos interrogations se focalisent sur l’extrait Kbis.

Document précieux pour de nombreux entrepreneurs, est-il accessible à une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (aussi appelée SARL unipersonnelle) ? Vous saurez tout une fois votre lecture terminée.
 

Kbis et EURL : liés par l’immatriculation au RCS

Dirigeant d’une EURL, vous avez besoin d’un Kbis ? C’est tout à fait possible puisque votre entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (plus communément ramené à “RCS”). L’intégralité des structures enregistrées dans ce répertoire possèdent leur extrait Kbis, une fiche synthétique qui reprend les informations données lors de la création de société.

Contrairement aux apparences, l’EURL n’est pas une entreprise individuelle (EI) mais bien une société ; attention de ne pas confondre “individuelle” et “unipersonnelle”. L’EI est une forme juridique d’entreprise bien précise, dirigée par un seul individu et qui a la particularité de ne pas créer de personne morale dissociée de la personne physique. Quant au terme “unipersonnelle”, il désigne une société composée d’un seul associé ; ce dernier n’est pas forcément le gérant de l’entité. Les deux exemples les plus connus sont l’EURL et la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).

Comme toute société, l’EURL est inscrite au registre du commerce. Conséquence directe : l’EURL a un Kbis. Tout le monde peut d’ailleurs consulter ce document, puisqu’aucun caractère confidentiel ne le protège ; son contenu est totalement libre d’accès sur simple demande. Il faut néanmoins prévoir quelques euros si vous souhaitez commander l’extrait Kbis d’une EURL ou de toute autre entreprise du RCS. En effet, la diffusion de ces données se fait en échange de quelques euros, dans l’optique de financer le personnel en charge du registre national.

Le Kbis EURL est payant, certes ; mais encore faut-il savoir où l’acheter ! Plusieurs possibilités se présentent, à vous de voir laquelle vous sied le plus :

  • déplacement au greffe du tribunal de commerce : vous pouvez retirer votre extrait Kbis directement auprès de votre greffe, c’est-à-dire au tribunal en charge de votre entreprise unipersonnelle (là où vous avez procédé à l’inscription au registre du commerce) ;
  • commande à distance, par courrier : envoyez une lettre au greffe, en précisant le nom de votre entreprise ou son numéro Siret/Siren ;
  • demande à distance, en ligne : plusieurs sites proposent une délivrance de Kbis, dont Infogreffe et extraitkbis.org. Infogreffe est un organisme officiel rassemblant les travaux des greffiers répartis sur le territoire français. L’avantage de solliciter une plateforme privée réside dans la possibilité d’obtenir une assistance dans la démarche ; des spécialistes s’occupent de tout à votre place.

En cas de besoin rapide et si vous habitez trop loin du greffe, nous recommandons de privilégier la commande en ligne, pour une transmission qui évite les délais postaux et vous parvient incessamment en format PDF, dans votre boîte mail.

Bien sûr, cela vaut pour votre Kbis EURL, mais aussi pour toute autre structure qui vous intéresse. Le prix et la démarche sont identiques, peu importe que vous soyez dirigeant, employé ou totalement étranger à l’entreprise ; comme nous l’avons dit, un Kbis est 100 % public.
 

Ce qu’on peut lire sur un extrait Kbis EURL

Une fois votre extrait Kbis EURL reçu, vous pourrez y consulter une grande quantité d’indications présentant la société commerciale, artisanale ou libérale. L’attestation d’immatriculation est une mine de renseignements en tout genre qui permettent de cerner l’ancienneté de l’entreprise, son secteur, sa direction, etc. Voici une liste non-exhaustive de ce qu’on peut apprendre sur un Kbis EURL :

  • date d’immatriculation au registre du commerce ;
  • numéro RCS (composé notamment du n° Siren) ;
  • forme juridique (à distinguer du statut juridique, plus complet) ;
  • adresse de domiciliation ;
  • activité détaillée ;
  • identité des dirigeants et du commissaire aux comptes ;
  • procédure collective rencontrée ces dernières années (liquidation judiciaire, sauvegarde…)
  • nom de domaine du site internet ;
  • différents établissements ;
  • et bien d’autres détails.

Au-delà de son intérêt cognitif, un extrait Kbis EURL (ou d’un autre type d’entreprise comme une EIRL du RCS) représente un laissez-passer essentiel dans le cadre de démarches administratives et commerciales entamées par un entrepreneur. Ainsi, la fiche doit être transmise à des interlocuteurs variés afin que ceux-ci vérifient l’enregistrement de l’organisation, et donc son existence juridique. C’est le cas lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, d’une ligne internet au siège social, de la signature d’un contrat avec un fournisseur ou encore de la participation à un appel d’offres public.

Parce qu’une entreprise évolue, son Kbis doit toujours refléter sa situation à jour ! Un dirigeant se doit de contacter son CFE en cas de changement impactant le contenu de l’extrait, afin que ce dernier intègre la modification et dresse un portrait actualisé et fiable de l’établissement.

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