EXTRAIT KBIS sur Internet
Site indépendant des administrations

Kbis : obtenir son équivalent en Belgique

Enregistrer et créer une entreprise sont des actes courants en France, et partout en Europe. La Belgique est également dans ce cas. Bien sûr, les démarches d’enregistrement du système belge après la création de société sont différentes du système français, qui lui fait appel au greffe du tribunal de commerce qui procède à l’immatriculation de la société commerciale dans le Registre du Commerce et des Sociétés.

Alors, quel document en Belgique est l’équivalent du Kbis français ?

Le Kbis en France, rappel

Le Kbis ou extrait Kbis est un document officiel et authentique utilisé en France afin de prouver l’existence d’une société commerciale et pour assurer la confiance entre les entreprises et leurs futurs clients ou partenaires. C’est le seul document apte à fournir une preuve officielle de l’existence juridique de l’entreprise.

Il est généralement demandé au créateur d’entreprise lorsque celui-ci veut ouvrir un compte bancaire professionnel, participer à un appel d’offres ou encore demander des subsides pour sa société.

En France, toute entreprise ayant un but commercial est dans l’obligation de s’immatriculer au RCS (le Registre du Commerce et des Sociétés) par les greffes des tribunaux de commerce. Ces greffes ont la tâche de rassembler et rendre publiques toutes les informations concernant les entreprises françaises et d’ensuite délivrer l’extrait Kbis qui les contient.

Dans ces informations, on peut retrouver le numéro d’immatriculation RCS, le numéro SIRET, le numéro SIREN, la forme juridique de l’entreprise (SARL, SA, GIE..), le sceau du greffier qui a procédé à l’immatriculation au registre du commerce, un texte détaillant son activité commerciale, etc. Les personnes physiques qui dirigent l’entreprise ne sont pas en reste puisqu’on peut retrouver dans le Kbis le nom et prénom, adresse, lieu et date de naissance, fonction et nationalité du dirigeant principal, du commissaire aux comptes et des administrateurs.

On peut se renseigner également sur le passé judiciaire de l’entreprise, si par exemple elle a déjà subi une sauvegarde ou un redressement judiciaire. Cela nous permet de savoir quel est l’état de santé de l’entreprise.

Le Kbis en France a une validité de trois mois et peut être demandé auprès du greffier du tribunal de commerce dont l’entreprise dépend. On peut également commander un Kbis en ligne ou par voie postale.

L’équivalent du Kbis français en Belgique

En Belgique, le système d’immatriculation est différent, bien qu’il existe un registre des sociétés belges (Public Search) et différents moyens afin de prouver la validité des entreprises et de se renseigner à leur sujet.

Toutes les entreprises belges ou étrangères s’installant en Belgique, sont dans l’obligation de s’enregistrer auprès de la BCE, la Banque-Carrefour des Entreprises.

Cette immatriculation concerne les personnes morales et les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle et économique et associations sans personnalité juridique.

La BCE possède une base de données du Service Public Fédéral Économie (SPF Économie) qui regroupe toutes les informations à propos des entreprises enregistrées, mais aussi du registre national des personnes morales, du registre du commerce de la TVA ou encore de l’ONSS (Office National de la Sécurité Sociale).

Il faut se connecter sur le site de Public Search (qui équivaut à la plateforme d’Infogreffe) afin d’obtenir le Kbis Belgique.

Lorsqu’une entreprise est créée, la BCE lui attribue un numéro d’immatriculation et un numéro d’identité d’établissement. Pour obtenir les informations désirées, il faudra entrer le numéro d’identification unique sur la page de recherche de Public Search. On obtient ainsi une page détaillée avec tous les renseignements disponibles.

Pour les échanges entre États dans l’espace Schengen, il est conseillé de se diriger vers le registre européen, muni du numéro de TVA intra-communautaire.

On peut parler de Kbis Belgique, car les données consultables sur Public Search sont équivalentes à celles fournies par le Kbis : on y retrouve par exemple le numéro d’entreprise (équivalent au numéro SIREN français), la dénomination et le statut, la date de constitution et la durée de vie de l’entreprise, l’adresse, la forme juridique, l’activité exercée, le capital social, la date de fin de l’exercice comptable ou encore l’identité du dirigeant principal.

Toute modification d’une entreprise sera mentionnée dans le Moniteur belge.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.