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Le numéro Kbis : explications

Le Kbis est un document fondamental à la vie des sociétés et entreprises commerciales. Par les informations qui le composent, il atteste l’existence juridique et légale d’une entreprise.

Dans ce justificatif, on retrouve un certain nombre d’informations, dont le numéro Kbis. Mais de quoi est composé ce numéro ? Quelle est son utilité ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article.

L’extrait Kbis, support du numéro Kbis

Afin de comprendre le numéro Kbis, il est indispensable de définir le Kbis. Lors de la création d’entreprise, tout entrepreneur à l’obligation d’immatriculer sa société auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) compétent. Il en existe plusieurs en fonction de l’activité et du statut juridique. On peut citer entre autres : le greffe du tribunal de commerce, l’URSSAF ou encore la chambre des métiers et de l’artisanat. Après cette immatriculation, chaque entreprise est en mesure d’en demander un justificatif. Le Kbis est le document qui justifie l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) d’une société ou d’une entreprise commerciale. Le RCS est placé sous l’autorité du greffe du tribunal de commerce et des sociétés.

Le Kbis est d’une grande utilité pour toute société et entreprise dont l’activité est commerciale, car il est demandé lors de nombreuses démarches, notamment l’ouverture d’un compte bancaire, la demande de subvention (comme la subvention ACCRE) ou encore la location d’un local professionnel.

Bien entendu, les entreprises qui ne dépendent pas du greffe du tribunal de commerce pourront se procurer un document équivalent auprès de leur CFE compétent. Les artisans, immatriculés au répertoire des métiers pourront recevoir un “extrait D1” de la part de la chambre des métiers et de l'artisanat, ou bien demander un avis de situation auprès de l’INSEE.

Important : contrairement aux idées reçues, les entrepreneurs possédant le statut d’auto-entrepreneur ont l’obligation de s'immatriculer au RCS depuis le 19 décembre 2014. Sachez que l’absence volontaire d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés pourra être considérée comme délit de travail dissimulé, passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’avance.

Il faut savoir que l'obtention d’un Kbis n’est pas automatique. Vous devez effectuer une demande auprès du greffe du tribunal de commerce ou bien vous diriger vers une société privée. Vous avez la possibilité de le recevoir directement en main propre en vous rendant directement au greffe dont dépend votre société. Vous pouvez également obtenir votre Kbis en ligne, notamment depuis le site des tribunaux de commerce “Infogreffe”.

Le Kbis est composé de plusieurs informations comme l’identité du gérant, l’activité de l’entreprise, la forme et le statut juridique de l’entreprise (SAS, SASU, SARL, EURL..) la date d’immatriculation au RCS et le numéro Kbis qu’on appelle également le numéro RCS.

Par ailleurs, dans cette seconde partie, nous allons nous intéresser de plus près au numéro Kbis.

En quoi consiste le numéro Kbis ?

Le numéro Kbis apparaît donc dans l’extrait Kbis. Il permet d’identifier une société inscrite au RCS et est assigné à toute société ou entreprise commerciale dite “personne physique” et “personne morale” par l’INSEE.

Le numéro Kbis est décomposé de la manière suivante : on y retrouve d’abord “RCS” suivi du nom de la ville du greffe dont l’entreprise dépend, puis la lettre “A” pour les entreprises commerciales ou “B” pour les sociétés et enfin, le numéro Kbis se termine par le numéro SIREN.

Le numéro Kbis accompagne une société durant toute sa vie, de son immatriculation à sa fermeture. Par ailleurs, lorsqu’une entreprise disparaît, elle disparaît également du RCS et par conséquent le numéro Kbis est supprimé.

Attention : le numéro Kbis ne doit pas être confondu avec le numéro SIREN ou le numéro SIRET.

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