EXTRAIT KBIS sur Internet
Site indépendant des administrations

Est-il possible d’obtenir un Kbis Urssaf ?

Un certain nombre de créateurs d’entreprise dépendent de l’Urssaf, on compte notamment les professions libérales, certains artistes, les taxis locataires, mais également les micro-entreprises libérales et les vendeurs à domicile. Toutes ces personnes sont en mesure de recevoir un Kbis Urssaf qu’on appelle plus communément avis de situation. Dans cet article, nous allons vous parler de ce justificatif indispensable à la réalisation de nombreuses démarches.

Qu’est-ce que l’extrait Kbis Urssaf ?

Lors de la création de son entreprise, la première démarche à effectuer afin d’exercer son activité dans les règles est d’effectuer une demande d’immatriculation de sa société auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) compétent. Il en existe plusieurs en fonction des statuts juridiques et des domaines d’activités.

Les entreprises dites “personnes physiques” ou “personnes morales” qui dépendent de l’Urssaf par leur statut et la nature de leur activité ont l’obligation de s’immatriculer auprès du CFE de l’Urssaf afin d’exercer.

Pour réaliser cette démarche, il est nécessaire de fournir un dossier composé d’un formulaire et de différentes pièces justificatives. Ce dossier doit ensuite être porté à l’Urssaf qui se chargera de les communiquer aux différents organismes comme L’INSEE, l’assurance-maladie ou encore les services fiscaux.

Une fois l'immatriculation effectuée, un numéro SIREN, un numéro SIRET ainsi qu’un code APE vous seront attribués.

Grâce à ces différents éléments, vous aurez la possibilité de demander un avis de situation (l’extrait Kbis Urssaf) en ligne auprès du site de l’INSEE.

La demande de Kbis Urssaf doit être effectuée dès que votre immatriculation est finalisée. En effet, le Kbis Urssaf est un justificatif qui prouve l’existence juridique de votre entreprise. Par conséquent, il vous sera demandé lors de la réalisation de nombreuses démarches comme l’ouverture d’un compte professionnel, l’obtention de subvention (exemple : ACCRE) ou encore l’achat de matériel professionnel.

Comment distinguer le Kbis du Kbis Urssaf ?

Alors que l’extrait Kbis Urssaf est le document qui atteste l’immatriculation d’une entreprise auprès du CFE de l’Urssaf, le Kbis ou extrait Kbis justifie l’immatriculation d’une société ou d’une entreprise commerciale auprès de son CFE compétent, c’est-à-dire le greffe du tribunal de commerce et des sociétés.

Le Kbis à un rôle semblable au Kbis Urssaf, bien qu’il ait une valeur juridique ce qui n’est pas le cas du Kbis Urssaf.

L’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) est une condition essentielle pour être en mesure d’obtenir un Kbis. Cependant certaines entreprises sont dans l’obligation d’effectuer une double immatriculation. C’est-à-dire qu’ils doivent s’immatriculer à la fois auprès de l’Urssaf et auprès du RCS. C’est le cas notamment de certaines micro-entreprises (libérales) ou des personnes de profession libérale qui exercent une activité commerciale.

Concernant le contenu du Kbis il est bien plus complet que l’extrait Kbis Urssaf.

Le Kbis est composé de nombreux éléments comme :

  • l’identité du gérant
  • le numéro Kbis
  • la forme juridique (SA, SARL, SAS, SASU, EURL...)
  • le libellé du code APE
  • le montant du capital social
  • l’objet social
  • la date de constitution
  • les éventuelles procédures collectives dont l’entreprise a pu faire l'objet (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire)

Tandis que le Kbis Urssaf est composé notamment :

  • le détail du code APE
  • de l’adresse du siège
  • du numéro SIRET
  • du statut juridique

Enfin, depuis décembre 2014, un entrepreneur ayant le statut d’auto-entrepreneur doit désormais effectuer son immatriculation au RCS. S’il exerce une activité artisanale, il devra en revanche s’immatriculer au répertoire des métiers qui dépend de la chambre des métiers et de l’artisanat.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.