L’extrait Kbis d’une SCI (Société Civile Immobilière)

Revenons tout de suite sur les propriétés d’une société civile immobilière ainsi que l’intérêt pour son dirigeant de faire une demande de Kbis SCI régulièrement.

Méconnue en comparaison à la SARL, la SASU et même l’EIRL, la SCI limite son champ d’activité à l’univers de l’immobilier. Comme pour toute création de société, l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est impérative, si bien sûr vous souhaitez travailler en toute légalité. Ceci vous donnera un numéro d’immatriculation et l’accès à un document central dans la vie de toute entreprise commerciale (entreprise individuelle dont la micro entreprise par exemple) ou société (EURL, SAS, SASU…) : l’extrait Kbis.
 

Principales caractéristiques de la SCI

Comme son nom l’indique, la SCI n’est pas une société commerciale mais une société civile, spécialisée dans l’immobilier. Cela ne change rien en termes d’immatriculation, qui représente l’enregistrement d’une structure à ses débuts et lui offre ainsi une existence juridique. En effet, malgré l’absence d’activité commerciale, une société civile doit s’inscrire au registre du commerce, via des démarches auprès du centre de formalités des entreprises.

Note : le RCS ne concerne pas l’intégralité des entreprises ; un agent commercial ou un artisan doit se déclarer dans un autre registre national par exemple.

À la suite des échanges avec le CFE, la SCI sera ajoutée à la liste du RCS. Ceci marquera sa naissance officielle. Est-ce que cette inscription au registre du commerce donnera accès au Kbis SCI ? Réponse en deuxième partie !

Pour l’instant, résumons le concept de la SCI. Obligatoirement composée d’au moins deux personnes (mais dirigée par une seule, tel que rédigé dans les statuts SCI), cette forme juridique consiste à gérer des biens immobiliers à plusieurs : achat d’un appartement, vente d’une maison… De nombreuses SCI se créent dans le cadre d’une indivision, entre frères et soeurs donc ; celle-ci impliquant une gestion compliquée et rigide du patrimoine, le recours à une SCI offre davantage de souplesse. Ce n’est bien sûr pas le seul intérêt, vous pouvez vous renseigner sur Internet sur les multiples avantages en termes de régime fiscal, gérance et gestion-comptabilité. Nulle obligation de créer une SCI uniquement en cas d’indivision.

Voyons maintenant s’il existe un extrait Kbis SCI pour cet organisme particulier.
 

Ce type d’entreprise a-t-il un Kbis SCI ?

Oui. Les organisations qui peuvent commander un Kbis sont celles enregistrées au registre des sociétés ou RCS (personne morale comme physique). La SCI fait bien partie de ces dernières ; il est donc possible d’effectuer une demande en ligne de Kbis SCI, ou auprès d’un greffier au tribunal de commerce.

De la même façon que vous disposez d’une carte d’identité ou d’un passeport en tant que personne physique pour vous présenter, une entreprise peut se résumer grâce aux informations présentes dans le Kbis ou extrait Kbis. Tandis que la pièce d’identité recense pour toute personne ses nom, prénom, date et lieu de naissance, date d’expiration du document…, le Kbis d’une SCI ou de toute entreprise ayant validé son immatriculation du RCS contient :

  • son numéro RCS
  • sa dénomination sociale
  • son adresse de domiciliation (siège social)
  • son capital social
  • son statut juridique (SCI en l’occurrence)
  • son activité
  • son greffe du tribunal
  • son objet social
  • etc.

Le document Kbis n’est pas une simple synthèse de précisions sur l’entreprise immatriculée. Il ouvre un accès à beaucoup de procédures commerciales et administratives, sans lesquelles une entreprise ne peut se développer voire tout simplement exister (exemple : ouverture d’un compte bancaire ou création d’une ligne internet au siège). En tant que société civile, la SCI a naturellement moins besoin de l’extrait Kbis qu’une entité fabriquant et commercialisant ses produits par exemple ; pour cette dernière, le Kbis est indispensable dans le cadre des relations avec les clients et fournisseurs.

Toutefois, la SCI aura également l’occasion de prouver son existence et sa bonne santé (le Kbis SCI familiale - ou autre - mentionne une éventuelle liquidation judiciaire ou un redressement). Il est donc important pour son ou ses dirigeants de garder un exemplaire à jour, en commandant fréquemment une version papier ou numérique. La demande se fait par voie postale, sur place au greffe du tribunal de commerce, ou en format PDF grâce aux services informatiques. Peu importe le mode ou lieu d’obtention, vous ne trouverez aucun Kbis gratuit ; l’extrait officiel est toujours payant, que vous comptiez le télécharger (Kbis en ligne via Infogreffe ou un organisme privé) ou le recevoir par courrier. Ceci vaut pour n’importe quelle forme juridique : extrait Kbis SCI, mais aussi SARL ou SA.

Mis à jour le 10 octobre 2018

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