Quelle est la définition du Kbis ?

L’extrait de Kbis est un document attribué à toutes les entreprises immatriculées en France exerçant une activité commerciale. Il comporte des informations stratégiques sur l'entreprise ainsi que les éventuels jugements du tribunal de commerce tels que les procédures de sauvegardes, les redressements judiciaires ou les liquidations judiciaires.
 

Tout d'abord, à quoi sert le Kbis ?

L'utilité de l’extrait Kbis réside dans sa définition. Ce dernier est considéré comme l’équivalent d’une carte d’identité de l’entreprise en question mais également comme la preuve que celle-ci est en règle avec la Loi (il possède une valeur juridique). En effet, toute personne souhaitant créer une entreprise est tenue de l’immatriculer au greffe du tribunal de commerce auquel elle est rattachée. Elle se verra ainsi délivrer un numéro RCS permettant au gérant d’obtenir un extrait Kbis original. Il est important de notifier que l'extrait Kbis concerne uniquement les sociétés (SARL, SAS, société anonyme, SCI, etc.) et les entreprises individuelles commerciales (auto-entrepreneur commerçant par exemple). Quant aux artisans et la plupart des associations, ils peuvent se procurer un document équivalent auprès de leur organisme d'enregistrement compétent. 

Ces démarches sont impératives afin de pouvoir prouver à tout interlocuteur la bonne santé juridique de l’entreprise, notamment pour les occasions suivantes :

  • l’ouverture d’un compte professionnel auprès d’une banque ;
  • l’installation d’une ligne téléphonique et internet dans les locaux ;
  • la signature d’un contrat ;
  • l’achat ou la location de matériel auprès d’un fournisseur ;
  • une demande de subvention ;
  • l’envoi d’une candidature à un appel d’offres.

Parmi les mentions définies sur le Kbis, on remarque notamment des informations sur le secteur de la compagnie et noms des responsables, mandataires, acteurs extérieurs contrôlant la sincérité et la régularité des comptes annuels établis. L’envoi du 1er Kbis est réalisé lors de la finalisation du dossier, soit environ une semaine après le dépôt des documents. En attendant, vous pouvez obtenir un Kbis provisoire 48 h après le dépôt (voire moins en cas d'immatriculation en ligne) ; il permet d'entreprendre les démarches d’ouverture de l’entreprise (ouverture de compte en banque par exemple) sans perdre trop de temps pendant que le dossier est en attente.
 

Comment obtenir le Kbis ?

Nous venons de voir à quoi sert le Kbis. Maintenant, abordons la recherche de Kbis. Les informations contenues sur un Kbis sont par définition d’ordre public ; toute personne peut donc librement obtenir un extrait Kbis concernant l'entreprise de son choix : son entreprise, un futur client, un partenaire potentiel voire même un concurrent. L’extrait de Kbis gratuit n'existe pas mais la demande ne coûte que quelques euros, il vous suffit de connaître le numéro Siret et le nom de l'entreprise :

Prix d’un Kbis (tarifs 2018)

  • 2,82 euros pour un retrait sur place au greffe Kbis du tribunal de commerce auquel l’entreprise est rattachée ;
  • 3,91 euros par une demande par voie postale auprès du même organisme ;
  • 3,53 euros pour une demande de Kbis en ligne sur le site Infogreffe (vous pouvez ensuite procéder à son impression).

Pour faciliter l’obtention d’un Kbis valide tous les 3 mois, notre partenaire propose des services supplémentaires tels que le pack premium permettant de télécharger jusqu’à 15 extrait Kbis par trimestre. En plus de cela, une assistance en ligne constituée d’experts est disponible 6 jours sur 7 pour répondre à toutes vos questions.

Remarque : bien que le Kbis ne possède pas de date de validité à proprement parler, il est souvent exigé de présenter un exemplaire datant de moins de 3 mois. Une fois ce délai passé ou en cas de modification au niveau des statuts, il est conseillé de renouveler la demande de Kbis en ligne ou au greffe pour le tenir à jour, après avoir informé le CFE.

Mis à jour le 2 octobre 2018

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