EXTRAIT KBIS sur Internet
Site indépendant des administrations

Un agent commercial peut-il recevoir un Kbis ?

Toute société et entreprise commerciale a l'obligation de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) tenu par le greffe du tribunal de commerce, afin d’exercer son activité légalement. Suite à cette immatriculation au RCS, le chef d’entreprise pourra recevoir un Kbis, qui est considéré comme étant la preuve de cet enregistrement. Par ailleurs, il est important de préciser qu’il existe des exceptions. Les agents commerciaux en font notamment partie. En effet, ces derniers ne doivent pas s’immatriculer au RCS, mais au registre spécial des agents commerciaux (RCAG).

Cependant, peuvent-ils recevoir un Kbis agent commercial ? C’est ce que nous allons vous expliquer dans cet article.
 

Le Kbis agent commercial, un équivalent du Kbis

Seules les entreprises ayant une activité commerciale et les sociétés (commerciales et civiles) sont en mesure de s’immatriculer au RCS et donc de recevoir un Kbis. Afin de savoir si vous êtes concerné, il est donc fondamental de s’intéresser à la nature de l’activité exercée par votre entreprise. Cependant, contrairement aux apparences, l’activité d’agent commercial n’est pas considérée comme commerciale au regard du code de commerce, mais civile. Comme en témoigne l’article L134-1 du Code du commerce : « L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services est chargé de façon permanente de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente d'achat de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale ». Vous l’aurez compris, dans le sens où ils n’agissent pas pour leur propre intérêt, ils ne sont pas considérés comme des commerçants. De ce fait, les agents commerciaux possèdent leur propre registre : le RSAC.

Attention : dans le cas où une personne ayant le statut d’agent commercial fait le choix de créer une société (EURL, SARL, SA, SAS, SASU, SNC), il doit s’immatriculer également au RCS. Il s’agira dans ce cas d’une double immatriculation. Dans le même cas, on peut également citer les artisans possédant une société. En effet ces derniers auront l’obligation de s’immatriculer au répertoire des métiers, tenu par leur CFE (centre de formalités des entreprises) compétent, c’est à dire la chambre de métiers, et également au RCS.

Par conséquent, un agent commercial qui possède une entreprise individuelle (qui peut être sous le régime de la micro entreprise) ne peut pas recevoir de Kbis. En revanche, il pourra recevoir un équivalent qu’on appelle extrait du registre spécial des agents commerciaux, qu’on peut plus simplement nommer Kbis agent commercial.
 

De quoi est composé le Kbis agent commercial ?

Le Kbis agent commercial est très proche d’un Kbis classique. On y retrouve toutes les informations propres à une société : la forme juridique (SASU, SA, EURL…), l’identité de l’agent commercial, la dénomination sociale ou encore l’intitulé du code APE. Le Kbis agent commercial est également doté d’une valeur juridique, lorsque ce dernier comporte le sceau du greffier. Pour cette raison, l’extrait Kbis agent commercial est demandé lors de nombreuses démarches, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’achat de matériel professionnel, l’obtention de la subvention ACCRE ou encore la participation à un appel d’offres.

Le Kbis agent commercial est également très utile pour prouver votre bonne foi auprès de vos clients. En le consultant, ces derniers auront la certitude que vous exercez bien votre activité en toute légalité.
 

Comment obtenir un extrait Kbis agent commercial ?

L’extrait Kbis agent commercial s’obtient de la même manière qu’un Kbis. En effet, le greffe du tribunal de commerce est le seul organe en capacité d’éditer ces deux documents. Si vous souhaitez obtenir un extrait Kbis agent commercial, vous pouvez donc vous adresser au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. Ainsi, vous pourrez l’obtenir en main propre. Cependant, tout comme pour le Kbis, vous avez la possibilité de télécharger votre extrait Kbis agent commercial en ligne. Si vous souhaitez procéder de cette façon, deux options s’offrent à vous :

  • vous rendre sur le site “infogreffe”, tenu par les greffiers des tribunaux de commerce français. Il s’agit en fait du site du groupement d'intérêt économique d’Infogreffe ;
  • vous rendre sur le site de notre partenaire qui, en plus de vous fournir le document rapidement, vous aidera à réaliser les démarches administratives afin de faciliter au maximum son obtention ;

Sachez également que votre Kbis est généralement valable uniquement 3 mois, il est donc nécessaire de le renouveler régulièrement, car un extrait Kbis agent commercial périmé n’a plus aucune valeur juridique.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.