EXTRAIT KBIS sur Internet
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Quel est le prix d’un extrait Kbis ?

Seul document officiel attestant l’existence juridique d’une entreprise commerciale, l’extrait Kbis est un incontournable de la vie entrepreneuriale. Il sera demandé au chef d’entreprise pour ouvrir un compte bancaire professionnel, installer une ligne téléphonique dans ses locaux, acheter du matériel professionnel, répondre à des appels d’offres, etc. Il est également utilisé par les partenaires de l’entreprise pour s’assurer de son existence légale et sa bonne santé financière. L’extrait Kbis peut donc être obtenu facilement, mais le Kbis a-t-il un prix ?

Le Kbis gratuit, info ou intox ?

Le Kbis gratuit est une notion récurrente sur Internet et, pendant un temps, dans les journaux. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Le Kbis est-il gratuit ou payant ?

Lors de la dernière campagne présidentielle, le candidat Macron a mentionné vouloir rendre l’extrait Kbis gratuit. Les greffes des tribunaux de commerce, en charge d’éditer les extraits, se sont opposés à cette mesure et ont obtenu gain de cause. Ainsi, nous sommes désolés d’être porteur de mauvaises nouvelles : le Kbis a un prix, et ce prix est déterminé par décret chaque année.

Est-il possible d’obtenir un Kbis gratuit en ligne ? Là encore, la réponse est non. Le Kbis en ligne est payant au même titre qu’un Kbis papier. Les données contenues dans le Kbis sont toutes publiques, ainsi il est possible à qui veut de les communiquer sur Internet. Les informations contenues sont : le greffe d’immatriculation, le numéro d’immatriculation, la dénomination sociale, le capital social, la forme juridique, la domiciliation, le nom de domaine éventuel d’un site web, l’identification du dirigeant, des administrateurs et du commissaire aux comptes, les procédures collectives, etc.

Saisir gratuitement les informations en ligne ne remplace en rien un Kbis puisqu’elles n’ont aucune valeur juridique. La valeur juridique du Kbis repose dans l’édition faite par le greffier du tribunal de commerce (agent ministériel et public) suite à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. N’a pas non plus de valeur juridique l’avis de situation de l’Insee, mais les informations fournies sont assurément correctes.

Le prix du Kbis

À présent que nous avons confirmé que le Kbis gratuit n’existe pas, reste à connaître le prix du Kbis.

Le prix de l’extrait Kbis dépend de la méthode de commande et du mode de délivrance. Ci-dessous, les prix Kbis actuellement appliqués par Infogreffe :

  • sur place, au greffe du tribunal de commerce, avec remise en main propre : 2,82 €
  • par courrier : 4,01 €
  • par voie électronique : 3,53 €

Précisons qu’un extrait Kbis peut également être obtenu via un organisme privé, tel notre partenaire. Le prix Kbis, dans ce cas, est plus élevé puisque des services complémentaires sont ajoutés : assistance personnalisée, forfaits, etc. Un envoi périodique est recommandé puisque le Kbis doit dater de moins de 3 mois pour être opposable et faire foi. Bien entendu, le RCS met à jour l’extrait lorsque cela est nécessaire. Le dirigeant d’entreprise est dans l’obligation de notifier le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou le RCS de tout changement (ex : déménagement du siège) et de publier un avis dans un journal d’annonces légales.

La demande de Kbis nécessite de connaître la dénomination sociale et/ou le numéro SIREN (ou numéro SIRET) de l’entreprise recherchée.

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