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Constituer un dossier de création d’entreprise

Créer une entreprise n’est pas une mince affaire. En effet, avant de lancer une activité, il est primordial de passer par plusieurs étapes qui feront de votre aventure, un réel succès. Du concept à la rédaction des statuts, au choix du régime fiscal ou encore à la demande d’aides à la création, le créateur d’entreprise n’a qu’à bien se tenir !

Vous avez un projet de création d’entreprise viable ou simplement des idées de business ? Le dossier de création d’entreprise est une des étapes clés à réaliser, c’est pourquoi, nous avons décidé de vous proposer cet article qui peut vous servir, le moment venu, de guide. Nous verrons dans un premier temps les différentes étapes précédant le dossier de constitution. Nous analyserons ensuite le contenu du dossier de création d’entreprise.
 

Les documents constituant le dossier de création d’entreprise

Créer votre entreprise, c’est trouver une idée de création, réaliser une étude de marché, établir un business plan contenant un bilan prévisionnel, trouver des financements, choisir un statut juridique, rédiger les statuts, etc.

Pour être légales, les sociétés et entreprises commerciales de France doivent s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés. Avant de procéder à l’étape d’immatriculation, le chef d’entreprise doit tout d’abord déposer son dossier de constitution auprès de son CFE.

Le nombre de documents et de pièces justificatives à joindre au dossier de création d’entreprise varie selon la forme juridique de l’entreprise, mais la base reste la même (hormis pour l’entreprise individuelle qui demande moins de documents et dont le document de base est le P0).

Découvrez dès à présent les documents obligatoires pour un dossier de création d’entreprise :

  • exemplaires des statuts juridiques signés ;
  • le formulaire M0 complété, daté et signé (le formulaire M0 société à responsabilité limitée pour les gérants d’EURL ou de SARL et le formulaire M0 société ou autre personne morale pour les gérants de SNC, SAS, SA…) ;
  • une copie de la carte d’identité ou du passeport de chaque dirigeant ou associé ;
  • une attestation sur l’honneur de non-condamnation de chaque dirigeant ou associé ;
  • une copie de l’annonce parue dans le journal d’annonces légales ;
  • une preuve de domiciliation de l’entreprise telle une copie de bail commercial, par exemple.

Besoin d’un accompagnement supplémentaire dans votre projet de création ou de reprise d’entreprise ? N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un service d’accompagnement comme l’AFE, l’Agence France Entrepreneur, mise en place afin de favoriser l’entrepreneuriat sur le territoire français.
 

Où faut-il déposer son dossier constitutif ?

Le dossier de création d’entreprise doit être transmis au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent. Il est possible de procéder à cette transmission sur place, par courrier ou sur Internet via le site officiel de guichet entreprises.

Selon le statut juridique et le type d’entreprise, le CFE n’est pas le même. C’est pourquoi, nous vous précisons dans ce paragraphe vers quel organisme vous tourner afin d’effectuer le dépôt de votre dossier constitutif.
 

Structure

Centre de Formalités des Entreprises

Société commerciale (comme les SARL...) entrepreneur individuel commerçant (entreprise individuelle à activité commerciale telle la micro entreprise, l'EURL ou EIRL)

Adressez-vous à la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie)

Entreprise Artisanale composée de moins de 11 salariés

Adressez-vous à la CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat)

Sociétés non-commerciales, GIE, agents commerciaux...

Adressez-vous au GTC (Greffe du Tribunal de Commerce)

Professions libérales et artistes

Adressez-vous à l’Urssaf

Sociétés d'exploitation agricole

Adressez-vous à la Chambre d’Agriculture

Votre CFE va centraliser vos données concernant la gestion d’entreprise et transmettra votre dossier de création d’entreprise aux différents organismes, ainsi votre déclaration sera transmise à l’Insee, aux services fiscaux, à la caisse de retraite et de maladie, etc.

Si vous avez besoin de plus amples informations sur le domaine de l’entrepreneuriat, n’hésitez pas à lire les différents articles présents sur notre site.

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