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Trouver le code APE sur le Kbis

Le Kbis, tout comme le code APE (ou code NAF), fait partie des informations que vous devez toujours avoir, en tant que chef d’entreprise ou créateur d’entreprise. Ces deux éléments concernent toutes les sociétés françaises suite à l’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés). Le code APE est une donnée apparaissant sur le document Kbis dont vous aurez besoin tout au long de la vie de l’entreprise. Dans cet article, nous ferons en premier lieu, un point sur le Kbis ainsi que sur le code APE et leur rôle respectif, et dans un second temps, nous verrons comment modifier le code APE si besoin est.

Qu’est-ce que le Kbis et le code APE ?

Le Kbis

Le Kbis joue le rôle de la carte d’identité d’une société commerciale. En effet, on peut y trouver un grand nombre d’informations, dont le code APE. On y trouve également la dénomination sociale de l’entreprise commerciale (nom commercial), le numéro d’immatriculation, la nature de l’activité principale, l’adresse du siège principal, le capital social, le statut juridique ainsi que des données relatives au dirigeant de l’entreprise comme par exemple l’adresse de domiciliation, la date et la commune de naissance. Le document prouve l’existence d’une entreprise, il est le seul à posséder cette valeur juridique.

L’extrait Kbis est généralement demandé pour effectuer toutes les démarches administratives liées à une société, car il fait partie des documents officiels. Par exemple, le document vous sera demandé pour toute ouverture de compte professionnel, demande de subventions, achat de matériel, réponse à des appels d’offres publics, collaboration avec des fournisseurs ou des clients, etc. Il permet également de se renseigner sur l’état de santé d’une structure ; il est possible de savoir si elle a connu une procédure collective (sauvegarde, liquidation judiciaire ou redressement judiciaire).

Il s’agit donc un document indispensable pour une bonne gestion d’entreprise. Il est possible d’en faire la demande suite à l’immatriculation au registre du commerce (RCS) de votre société. Cette démarche est obligatoire pour toutes les personnes physiques (pour l’entreprise individuelle comme la micro entreprise). Sa durée de validité est de trois mois maximum. Le Kbis gratuit n’est pas d’actualité, ainsi, il vous en coûtera quelques euros pour en obtenir un.

Les données contenues sur ce document sont accessibles à n’importe qui, vous pouvez donc non seulement demander le Kbis de votre structure commerciale, mais aussi demander celui de vos concurrents.

Le code APE

Comme évoqué précédemment, le code APE (Activité Principale Exercée) est l’un des éléments phares d’une entreprise et doit figurer sur le document Kbis ainsi que sur l’avis de situation délivré par l’INSEE. Il a autant d’importance que le numéro SIREN ou le numéro SIRET, car il permet l'identification de l’entreprise. Ce code est en réalité un numéro unique émis par l’INSEE (l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques) qui est en charge d’attribuer ce numéro lors de la création d’entreprise, que ce soit pour une association, un auto entrepreneur ou un micro entrepreneur. Suite à la déclaration d’activité commerciale, un numéro est créé en se basant sur la branche d’activité, celui-ci est composé de 4 chiffres et d’une lettre ; il est attribué selon la nomenclature NAF ou Nomenclature des Activités Françaises qui a le rôle de répertoire des métiers. Ce code est très souvent utilisé, notamment lors de la rédaction de bons de commande, de factures ou de la fiche de paie.

Voici la liste des codes APE :

  • les 1, 2 et 3 s’adressent aux entreprises du secteur agricole (la pêche ou encore la sylviculture) ;

  • le 10 aux entreprises de l’industrie alimentaire ;

  • le 21 aux entreprises de produits pharmaceutiques ;

  • les 41, 42 ou 43 aux entreprises du BTP ;

  • les 45, 46 et 47 aux entreprises commerciales ;

  • le 56 aux entreprises de la restauration ;

  • le 85 pour l’enseignement.

Une erreur s’est glissée dans votre code APE ? Pas d'inquiétude, nous vous expliquons dès maintenant comment le modifier !

Le saviez-vous ? Pour les établissements secondaires, on ne parle plus de code APE, mais de code APET (Activité Principale Exercée par l’Établissement). Chaque établissement a son propre code.

Modifier le code APE sur l’extrait Kbis

Toutes les informations inscrites sur le Kbis doivent être mises à jour, c’est le cas du code APE. L’erreur est humaine, l’important est de s’en rendre compte rapidement afin de faire une demande de modification le plus rapidement possible. Plusieurs solutions s’offrent à vous selon la nature de la modification à effectuer.

Comment déclarer un changement d’activité ?

  1. Si l’activité de votre société a changé, le code APE doit être modifié. Pour ce faire, il vous suffit simplement d’en informer le CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

  2. S’il s’agit d’une erreur provenant de l’INSEE lors de la création de votre numéro, vous devez les en informer rapidement par voie postale ou directement en ligne en envoyant le formulaire qui est proposé en ligne .

  3. Si votre société est fraîchement immatriculée, vous pouvez téléphoner à la direction régionale afin de les avertir.

Une fois le numéro modifié et le nouveau code APE délivré, il ne vous reste plus qu’à commander un nouvel extrait Kbis ! Vous vous demandez comment obtenir ce document ? Vous pouvez remplir le formulaire en ligne de notre partenaire sur extraitkbis.org afin de recevoir le vôtre au format PDF, par voie électronique, puis par courrier, dans votre boîte aux lettres. Vous avez également la possibilité de souscrire à un abonnement permettant de recevoir automatiquement un Kbis chaque trimestre. Pour obtenir un Kbis en ligne, vous pouvez aussi passer commande sur le site d’Infogreffe. Afin d’effectuer une demande sur place ou par courrier, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de commerce (GTC) où l’entreprise est basée. Dans tous les cas, toutes les demandes seront adressées au greffe du tribunal.

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