Extrait Kbis : gratuit ou payant ?

Cela ne va pas vous surprendre, mais on trouve tout type d’informations sur Internet ; difficile de démêler le vrai du faux pour de nombreux sujets. Or, en tant qu’entrepreneur, nul n’a envie de perdre du temps ou d’être induit en erreur à cause d’un article donnant des informations erronées, sur l’existence d’un extrait Kbis gratuit par exemple. Les formalités administratives et l’activité de l’entreprise impliquent une rigueur constante et un besoin d’aller à l’essentiel en minimisant les coûts.  

Dans ce contexte, nous faisons le point sur le prix d’un document incontournable dans la vie d’une structure ayant réalisé son immatriculation au registre du commerce et des sociétés : l’extrait Kbis ou K-bis. Grâce à ce dernier, un dirigeant pourra accomplir bon nombre de démarches ; d’autre part, n’importe qui pourra s’informer sur l’entreprise en question, car les renseignements inscrits sont libres d’accès à tout public. Même les concurrents peuvent demander le certificat.

Est-ce que l’extrait Kbis est gratuit ? Si non, combien coûte-t-il et le prix reste-t-il identique entre une entreprise individuelle, une société commerciale, une SCI… ? Trouvez toutes les réponses ci-dessous.
 

Y a-t-il un moyen d’obtenir un extrait Kbis gratuit ?

Débutons par un rappel sur la définition du Kbis : il s’agit d’une feuille semblable à une carte d’identité d’entreprise, au vu de son contenu. En effet, l’extrait mentionne la dénomination sociale, la date d’immatriculation au RCS, le statut juridique (EURL, SAS, SNC…), le capital social, l’activité détaillée, le capital social ou encore l’identité du dirigeant et l’adresse du siège social.

Avant d’aborder le sujet de l’extrait Kbis gratuit, rappelons aussi que seules les entreprises enregistrées au registre du commerce et des sociétés ont l’opportunité d’obtenir cette fiche. Ceci concerne tout organisme à activité commerciale et toute société (même civile). À l’inverse, les artisans et les professions libérales n’ont pas de Kbis puisque ces métiers n’effectuent pas leur inscription au registre du commerce, mais respectivement au répertoire des métiers et à l’URSSAF.

En naviguant sur le web, vous avez peut-être lu que l’extrait Kbis pouvait se commander gratuitement. Nous allons vous décevoir : c’est faux. Tout Kbis est payant. Si un site vous propose une offre gratuite, méfiez-vous, il y a anguille sous roche. Le coût de l’extrait couvre la gestion des données et la délivrance des fichiers par les greffes des tribunaux de commerce.

Que vous fassiez la demande en ligne ou sur place avec le greffier, vous ne recevrez aucun extrait Kbis gratuit. En revanche, le prix diffère légèrement selon la méthode choisie :

  • 2,82 € pour un retrait sur place, au greffe du tribunal de commerce ;
  • 3,91 € pour un envoi par courrier (demandez cette option au greffe) ;
  • 3,53 € pour une commande sur Internet (version électronique envoyée par e-mail, sous format PDF ; cet extrait est identique à la version papier).

Le prix reste identique, peu importe la forme juridique ou la taille de l’entreprise. De même, que vous soyez le gérant, un employé, un concurrent ou un simple curieux, ceci ne fait aucune différence lors du règlement.

En l’absence d’un Kbis en ligne gratuit, y a-t-il d’autres documents équivalents qui ne nécessitent aucun paiement ? Oui et non : on peut noter l’existence de l’avis de situation ou avis Insee, mais celui-ci ne partage pas la valeur juridique de l’extrait Kbis.
 

L’avis de situation comme substitut au Kbis gratuit

Attention : l’avis de situation se rapproche d’un extrait Kbis gratuit en termes d’informations recensées, mais ce n’est pas pour autant qu’il fera l’affaire dans tous les contextes. Effectivement, le Kbis possède des propriétés uniques qui le rendent obligatoire dans diverses démarches. Il fait foi quant à l’existence juridique et possède une valeur reconnue, ce qui n’est pas le cas de l’avis de situation.

Autrement dit, l’avis de situation est intéressant pour prendre connaissance de divers renseignements qu’on trouve également dans l’extrait Kbis, mais il ne servira en aucun cas à un chef d’entreprise pour ouvrir un compte bancaire professionnel, prouver que la société est correctement immatriculée ou encore valider un partenariat commercial avec un client ou un fournisseur. Dans ces situations, le Kbis reste incontournable.

Si toutefois vous souhaitez obtenir ce substitut au Kbis gratuit, sachez que la procédure ne nécessite que quelques clics. L’avis de situation est disponible pour toutes les entreprises françaises, pas uniquement celles du RCS : cela concerne donc autant une personne morale (société notamment) qu’une personne physique (ex : entrepreneur individuel en micro-entreprise), une association, un organisme public, etc., indépendamment de l’activité exercée. Il découle de l’enregistrement au répertoire Sirene, un fichier géré par l’Insee. Ceci est automatique lorsqu’un créateur d’entreprise transmet son dossier au CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

Rendez-vous sur la plateforme de l’Insee, puis tapez le numéro SIRET de l’organisation qui vous intéresse. Vous pourrez alors consulter un large éventail d’éléments décrivant la firme.

Nous espérons que vous avez appris des détails utiles quant à l’extrait Kbis gratuit.

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