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Faire une recherche de Kbis

Rechercher un Kbis est probablement l’une des démarches administratives les plus répétées par les entreprises, tant l’extrait Kbis est primordial à son fonctionnement. Nous rappelons ici les raisons pour lesquelles faire une recherche de Kbis et comment procéder pour commander un extrait Kbis.

Pourquoi faire une recherche de Kbis ?

La recherche de Kbis est incontournable au fonctionnement de l’entreprise, car il est l’attestation de son existence légale. Il s’obtient suite à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et n’est destiné qu’aux personnes morales.

Prenons le temps ici de préciser quelles sont les obligations d’immatriculation en fonction de l’activité exercée :

  • immatriculation au RCS pour une activité commerciale et obtention d’un Kbis pour une personne morale et d’un extrait K pour une personne physique. ;
  • inscription au Répertoire des Métiers pour une activité artisanale et obtention de l’extrait D1, en quelque sorte un Kbis artisan ;
  • inscription à l’Urssaf pour les professions libérales et obtention d’un avis de vigilance.

Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique ou activité, sont automatiquement inscrites au registre SIRENE de l’Insee et peuvent obtenir un avis de situation. Cette inscription se fait suite au dépôt du dossier de création d’entreprise au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent.

L’extrait Kbis est une attestation officielle émise par le greffe du tribunal de commerce et ayant une durée de validité reconnue de 3 mois. Il est donc important de toujours avoir un Kbis à jour et, par conséquent, de refaire une recherche Kbis le temps venu. Pour expliquer cette durée de validité de courte durée, sachez que le chef d’entreprise est dans l’obligation de notifier le greffe de tribunal de commerce de tout changement dans ses déclarations d'immatriculation. L'extrait Kbis étant un acte public, la modification doit également paraître dans un journal d’annonces légales. La notification doit se faire dans le mois.

Les informations contenues dans l’extrait renvoient à l’immatriculation au registre du commerce avec le nom du greffe, la date et le numéro d’immatriculation, à l’entreprise elle-même avec sa dénomination sociale, sa forme juridique, son capital social, sa domiciliation, son activité principale, etc. et à sa direction avec les informations relatives à son dirigeant principal, ses administrateurs et son commissaire aux comptes. Les procédures collectives sont également mentionnées le cas échéant.

Du fait de son contenu et de sa valeur juridique, le Kbis est considéré comme étant la carte d’identité d’une entreprise commerciale. Il sera demandé pour procéder à l’ouverture d’un compte en banque professionnel, pour faire une demande de subvention (ACCRE ou autre), pour répondre aux appels d’offres, etc. Rappelons que pour être opposable et faire foi, l’extrait doit dater de moins de trois mois. Il sera également utilisé par les partenaires de l’entreprise pour vérifier son existence juridique et sa bonne santé financière.

Comment rechercher un Kbis ?

La recherche de Kbis n’est pas limitée à l’entreprise même, fait une recherche Kbis qui veut.

Pour rechercher une entreprise et son Kbis, le demandeur doit renseigner la dénomination sociale de la société commerciale ou la raison sociale de la société civile. La recherche de Kbis peut également se faire à partir du numéro SIREN ou du numéro SIRET.

Rechercher un Kbis est très simple : muni des informations mentionnées ci-dessous, il suffit de vous présenter au greffier du tribunal de commerce, envoyer la demande par courrier ou opter pour Internet. Dans le cas d’une recherche de Kbis en ligne, le choix est donné entre Infogreffe, site des greffes des tribunaux de commerce, et un site privé, tel notre partenaire, qui a pour avantage de vous offrir une assistance personnalisée et des services complémentaires.

Notons que la demande en ligne n’est toujours pas d’actualité pour les entreprises basées en Alsace (hormis Strasbourg et Mulhouse), en Moselle et dans les DOM-TOM.

Rechercher un Kbis implique nécessairement de payer pour la demande. Le prix varie selon qu’il s’agisse d’un retrait sur place, d’un envoi par courrier ou d’un envoi électronique (téléchargement d’un Kbis au format PDF).

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