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Comment se procurer un Kbis répertoire des métiers ?

Vous êtes artisan et l’un de vos fournisseurs ou l’administration demande de fournir un extrait Kbis de votre entreprise ? Voyons dans cet article comment faire la demande d’un Kbis à la suite d’une inscription au répertoire des métiers. Pas de panique, la procédure est simple et rapide !
 

L’extrait D1, le Kbis répertoire des métiers

Qu’est-ce qu’un Kbis ?

Avant de détailler la procédure pour disposer d’un Kbis répertoire des métiers. Faisons une petite piqûre de rappel sur l’extrait Kbis.

L’extrait Kbis est créé suite à une création d’entreprise commerciale ou civile, et plus précisément après l’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) du greffe du tribunal de commerce de celle-ci. La création d’entreprise prend place avec le dépôt d’un dossier de constitution au CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

L’extrait Kbis est émis par un greffier du tribunal de commerce, ce qui lui confère sa valeur juridique. Du fait de son caractère officiel, le Kbis permet au créateur d’entreprise de prouver à ses partenaires commerciaux que son entreprise exerce légalement son activité et qu’elle est reconnue par l’administration fiscale et sociale.

L’inscription au répertoire des métiers pour les artisans  

D’après la loi du 5 juillet 1996 en rapport avec le développement et à la promotion et de l’artisanat, une personne physique ou personne morale n’employant pas plus de 10 salariés et exerçant une activité professionnelle indépendante de production, de transformation ou de réparation, doit s’immatriculer au répertoire des métiers.

N’étant pas soumis à l’inscription au registre du commerce, l’artisan peut-il obtenir un Kbis sans RCS ? Il existe un document officiel pour les entreprises artisanales qui fait office d’alternative au Kbis : l’extrait D1.

L’extrait D1

L’entrepreneur doit se rendre à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de son département pour s’immatriculer au RM (Répertoire des Métiers) afin de déclarer son activité. À la suite de cette formalité, l’artisan est en mesure de demander le Kbis répertoire des métiers, autrement dit, l’extrait D1.  Ce document est simplement l’équivalent du Kbis pour les artisans

L’extrait D1 peut être requis pour de nombreuses démarches, aussi bien par les partenaires commerciaux d’une entreprise (fournisseurs et clients) que par l’administration. Voici quelques exemples de démarches qui requièrent, la plupart du temps, un Kbis répertoire des métiers :

  • ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
  • souscription à une assurance professionnelle ;
  • candidature à un appel d’offres public ;
  • demande de subventions publiques telles que l’ACRE (anciennement ACCRE).

Il existe une exception en ce qui concerne le statut d’artisan-commerçant : si une entreprise exerce une activité à la fois artisanale et commerciale, le chef d’entreprise doit procéder à son immatriculation au RM, mais aussi au RCS. En conséquence, il sera en capacité d’obtenir un extrait Kbis.
 

Kbis artisan : quelles informations contient-il ?

Le Kbis artisan (ou extrait D1) a la même valeur juridique que l’extrait Kbis utilisé par les entreprises exerçant une activité commerciale. Il atteste que l’entreprise artisanale exerce son activité légalement, vous pouvez donc tout à fait le communiquer à vos partenaires commerciaux.

De plus, le Kbis artisan contient les mêmes informations que l’extrait Kbis classique. Les données qui figurent sur le Kbis répertoire des métiers sont l’ensemble des mentions légales communiquées dans le dossier de création d’entreprise, il constitue donc la carte d’identité de l’entreprise. Voici une liste non-exhaustive des informations que vous pouvez trouver sur le Kbis artisan :

  • dénomination sociale de l’entreprise ;
  • état-civil du dirigeant ;
  • adresse de l’entreprise ;
  • site web ;
  • statut juridique (SARL, EURL, entreprise individuelle, etc.) ;
  • numéro d’immatriculation.


Où faire la demande du Kbis répertoire des métiers ?

Le Kbis répertoire des métiers s’obtient auprès de la chambre des métiers du département où l’entreprise artisanale a fait sa demande d’immatriculation.

La plupart des CMA disposent d’un service en ligne pour obtenir le Kbis artisan à distance. Cependant, vous avez toujours la possibilité de vous rendre directement à la Chambre de Métiers pour récupérer le Kbis répertoire des métiers en main propre.

Pour disposer du Kbis artisan de votre entreprise ou d’un partenaire, il vous sera simplement demandé de communiquer le numéro SIREN (numéro d’identification) de l’entreprise en question.

L’extrait D1 n’a pas de coût fixe. Les tarifs varient selon les CMA. Toutefois, il arrive que cette formalité soit gratuite dans certains départements.


Le micro-entrepreneur peut-il demander un Kbis artisan ?

Tout artisan, qu’il soit travailleur indépendant ou qu’il dirige une société, peut demander un extrait D1. Le régime de l’auto-entrepreneuriat permet simplement de bénéficier d’un régime micro-social et micro-fiscal, les formalités pour créer une auto-entreprise artisanale restent exactement les mêmes que celles réservées aux sociétés artisanales.

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