Caractéristiques du Kbis entreprise individuelle

Le Kbis entreprise individuelle est un document très souvent demandé auprès du chef d’entreprise. Document faisant foi, il permet de se renseigner rapidement sur l’état de santé de l’entreprise, entre autres utilités.

Retrouvez dans cet article toutes les caractéristiques de ce document, produit de l’inscription au registre de commerce de l’entreprise.
 

L’entreprise individuelle : notions

Lorsqu’un entrepreneur veut créer une entreprise seul et veut dépendre du régime social des travailleurs indépendants, il a le choix entre trois statuts différents : l’entreprise individuelle, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL, l'équivalent d'une SARL avec un seul associé).

Le statut d’entreprise individuelle, très répandu en France (bien plus que les sociétés), permet à une personne physique de mettre en place une activité professionnelle sans créer d’entité juridique distincte. Elle est appréciée par les créateurs d’entreprise qui veulent exercer seuls leur activité. Deux régimes d’imposition (régime fiscal et régime social) sont disponibles pour l'entrepreneur individuel : le régime réel ou le régime de la micro-entreprise.

Appelée également “entreprise en nom propre”, l'EI permet à son créateur d’en tirer tous les bénéfices et d’avoir une activité non salariée.

Les entreprises individuelles peuvent être aidées dans leurs démarches administratives par le centre de formalités des entreprises (CFE) et par l’URSSAF.
 

Qu’est-ce que le Kbis entreprise individuelle ?

Le Kbis d’une entreprise individuelle, plus précisément dénommé extrait K, est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Pour prétendre à ce document, l’entreprise doit en premier lieu s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés, ce qui indique qu’elle a une activité commerciale.

Une fois que l’immatriculation au registre du commerce a été réalisée, n’importe qui peut faire la demande de l’extrait Kbis entreprise individuelle, car ces informations sont classées comme publiques.

L’extrait Kbis agit comme la carte d’identité de l’entreprise. Il rassemble les informations essentielles à propos de l’entreprise. On peut y retrouver des précisions sur la structure commerciale en elle-même mais également sur les personnes qui la dirigent.

On y lit les informations suivantes :

  • le code NAF ;
  • le numéro SIRET ;
  • le numéro d’immatriculation ;
  • la date de création de l’entreprise commerciale ;
  • le sceau du greffier qui a réalisé l'immatriculation au RCS ;
  • son objet social ;
  • son numéro d'identification (numéro SIREN) ;
  • le nom de domaine du ou des sites web de l'entreprise ;
  • son capital social ;
  • etc.

La fonction, le nom et prénom la date de naissance et lieu de naissance, la nationalité et l’adresse officielle du dirigeant principal, de ses associés et du commissaire aux comptes sont mentionnés dans le Kbis. Dans le cas d’une entreprise individuelle, on ne retrouvera les informations que du gérant unique, souvent micro-entrepreneur. Pour un Kbis de société, on lira des renseignements sur la personne morale.

On y retrouve également des informations d’ordre judiciaire : si par exemple l’entreprise a subi des redressements ou liquidations judiciaires.

Le Kbis est généralement demandé à l’entrepreneur individuel lorsque celui-ci veut ouvrir un compte bancaire professionnel, participer à un appel d’offres ou encore faire une demande de subsides.

L’extrait Kbis peut être utile afin de se renseigner sur ses concurrents ou futurs collaborateurs.
 

Comment obtenir un extrait Kbis entreprise individuelle ?

Vous pouvez obtenir votre Kbis entreprise individuelle via le site d’Infogreffe. Infogreffe est un groupement d’intérêt économique qui travaille en étroite collaboration avec les greffes des tribunaux de commerce. Il est possible de demander le Kbis entreprise individuelle en ligne ou par courrier postal.

Vous pouvez également vous rendre directement au tribunal de commerce dont dépend l’entreprise individuelle qui vous intéresse, afin de recevoir le document en main propre.

Une autre possibilité est de compléter le formulaire sur ce site afin de permettre à notre partenaire, qui est une société indépendante, de faire les démarches administratives à votre place. Vous pourrez ensuite recevoir votre extrait Kbis entreprise individuelle en format PDF.

Mis à jour le 10 octobre 2018

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