Infogreffe et Kbis  

Infogreffe Kbis est un service public qui a vu le jour en 1986 ; c’est un groupement d'intérêt général (GIE) qui recueille des données publiques, juridiques et économiques sur les sociétés de tous les greffes des tribunaux de commerce (GTC). Les informations sur les entreprises (EURL, SASU, SAS, EIRL…) immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) sont disponibles librement et simplement par tous grâce à l’extrait Kbis d’une entreprise commerciale.
 

Infogreffe Kbis, à quoi ça sert ?

Comme indiqué auparavant, le rôle principal d’Infogreffe est de permettre l’accès à des données juridiques sur n’importe quelle entreprise, à toute personne souhaitant avoir des informations, à des fins diverses. Afin de faire évoluer le service proposé, un site internet officiel a été créé en 2001 : infogreffe.fr. Plus besoin de se déplacer, tout peut se faire directement depuis votre domicile en quelques clics ! Ce site simplifie encore plus l’accès à l’information, car vous pouvez faire votre demande en ligne pour recevoir notamment des actes officiels, des comptes annuels ou encore le Kbis de votre entreprise ou d’une autre société ayant une activité commerciale. Comment obtenir le Kbis avec Infogreffe ? Notre équipe vous explique tout dans la suite de cet article.
 

Obtenir le Kbis avec Infogreffe

Il faut savoir qu’en France, une personne morale (société commerciale ou civile) ou une personne physique à l'activité commerciale (entreprise individuelle par exemple) doit impérativement être immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Les greffes des tribunaux de commerce ont pour mission de tenir à jour ce registre du commerce national. Tout public peut accéder aux informations juridiques d’une structure grâce à ce service. La demande d’un Kbis société peut se faire physiquement ou électroniquement.

Malgré le statut public d’Infogreffe, un Kbis n’est jamais délivré à titre gratuit. Les tarifs proposés sont différents selon votre demande :

  • en vous rendant au greffe Kbis du tribunal de commerce, le tarif sera de 2,82 €
  • en demandant un Kbis par voie postale, le tarif sera de 3,91 €
  • en demandant votre Kbis au format PDF sur le site infogreffe.fr, le tarif sera de 3,53 €

Exceptions : la demande de Kbis en ligne n’est pas accessible pour les informations enregistrées dans les tribunaux mixtes de commerce d’Alsace-Moselle (sauf Mulhouse et Strasbourg) et des DOM-TOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique...). Pour en obtenir un, les demandeurs doivent se déplacer au tribunal.
 

Existe t-il une autre alternative à Infogreffe pour recevoir un Kbis ?

La plupart du temps, lorsqu’un gérant d’une entreprise française a besoin de commander un des documents officiels nécessaires à la gestion d’une entreprise tel que le Kbis en ligne, il pense d'abord à en faire la demande auprès d’Infogreffe. Cette démarche n'est cependant pas nécessaire pour les artisans et les associations (malgré deux exceptions) puisque leur activité n'est pas considérée comme commerciale. 

Infogreffe n'est pas le seul lieu où obtenir un Kbis ; cette démarche administrative peut également être effectuée de manière similaire par une société privée. Moyennant un montant, vous pourrez bénéficier d’une assistance d’experts qui vous éviteront des erreurs qui ralentiraient le processus de réception de l’extrait Kbis. Pour cela, munissez-vous du nom de l’entreprise pour laquelle vous souhaitez commander le document ainsi que son numéro Siret. Vous n’avez pas besoin de pièce justificative pour faire cette demande.

Notre site extraitkbis.org propose ce service et bien plus grâce à notre partenaire. En effet, vous pouvez compléter le formulaire simplifié afin de recevoir vos Kbis un par un ou bénéficier d'un pack premium qui vous permet d’éditer des Kbis juqu'à 15 exemplaires par trimestre.

L'équipe de notre partenaire se chargera de traiter votre demande et de vous envoyer votre document dans les plus brefs délais par voie électronique au format PDF.

Rappel : la durée de validité d’un extrait Kbis est de moins de trois mois.

Mis à jour le 2 octobre 2018

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