EXTRAIT KBIS sur Internet
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Comment imprimer le Kbis d’une société ?

Vous devez demander un Kbis suite à l’immatriculation au RCS de votre société (SCI, SAS, SASU, SA, SARL…) et vous hésitez entre la version papier et celle en ligne pour imprimer le Kbis par la suite ? Découvrez dans cet article si cela change quelque chose à la valeur du document et comment faire pour imprimer correctement votre extrait Kbis.
 

Est-ce qu’imprimer le Kbis revient à avoir un Kbis format papier ?

Le Kbis, c’est ce document incontournable pour un chef d’entreprise. À la fois carte d’identité, grâce à son contenu (libellé du code APE, numéro d’immatriculation, dénomination sociale, capital social, activité principale, adresse du siège social, statut juridique…) et preuve de l’existence juridique de la société, c’est aussi une précieuse aide dans toutes les démarches administratives (ouverture de compte bancaire, appel d’offres, collaborations professionnelles, demande d’aide à la création d'entreprise avec l’ACCRE…).

Grâce au Kbis, si une entreprise a eu recours à une procédure collective telle que la liquidation judiciaire ou le redressement judiciaire, tout le monde peut le savoir et ainsi s’assurer de la bonne santé de l’entreprise ainsi que de la moralité du dirigeant (contraint de notifier tout changement survenu). Le représentant légal de la société peut demander son Kbis, mais les concurrents et les partenaires aussi, car les informations présentes sur le document sont libres d’accès.

La version papier du Kbis

Le document Kbis est une simple feuille de papier au format A4 avec le sceau du greffe en bas de page. Il est possible de l’obtenir sur place, c’est-à-dire au greffe du tribunal de commerce où la société est basée. Vous pouvez également passer commande par courrier.

La version numérique du Kbis

La version PDF (Portable Document Format) permet de conserver la mise en page du fichier et d’imprimer le Kbis. C’est une simple numérisation du document Kbis papier. Il contient donc les mêmes informations ainsi que le sceau du greffe. Il est disponible à la demande, en ligne.

Pour savoir si vous devez imprimer votre Kbis, continuez votre lecture !

Ont-ils la même valeur ?

Les deux documents (papier et numérique) ont exactement la même valeur juridique.

La durée de validité de l’extrait Kbis reste identique, c’est-à-dire : trois mois. Si vous avez lu quelques articles sur notre site, vous avez pu apprendre que les demandeurs du Kbis de votre activité commerciale peuvent refuser un Kbis dépassant ce délai, malgré qu’il n’y ait aucun texte de loi qui le précise.

La seule différence entre ces deux documents est le prix. En effet, le prix peut varier selon le mode de transmission. Si vous cherchez le document sur place en version papier ou que vous le recevez dans votre boîte mail en fichier PDF, le coût n’est pas le même (cela se joue à quelques centimes).

Vous pensiez que le Kbis gratuit était disponible ? Aucun Kbis ne vous sera délivré gratuitement, car il émane du GTC (Greffe du Tribunal de Commerce) qui vous demande de vous acquitter de la somme de quelques euros par exemplaire délivré.

L’impression du Kbis est-elle obligatoire ?

Cela dépendra de votre interlocuteur. En effet, certaines personnes accepteront la réception d’un Kbis dématérialisé, d’autres non. Veillez à demander le format souhaité aux demandeurs afin de savoir si l’impression est nécessaire.
 

L’impression du Kbis

Avant de pouvoir imprimer le Kbis en ligne, il faut d’abord le commander. Pour ce faire, il n’existe pas un large éventail de choix. En effet, il faut choisir entre deux solutions.

La première étant de passer commande sur le site officiel des greffes des tribunaux de commerce : Infogreffe. Pour obtenir un Kbis numérique, il vous faut le nom commercial de l’entreprise et/ou le numéro SIRET ce qui vous permettra de trouver le document associé à la structure en question. Vous n’avez pas besoin de fournir de pièces justificatives.

Vous pouvez également vous rendre sur extraitkbis.org où un formulaire en ligne simplifié est proposé. Comme pour le précédent, il vous suffit de renseigner le nom commercial et le numéro SIRET pour sélectionner le bon document. Une fois cette démarche accomplie, c’est la société de notre partenaire qui prend le relais et fait la démarche à votre place. Vous gagnez du temps et vous pouvez obtenir une assistance s’il y a un problème quelconque. Le plus gros avantage réside dans le fait que vous pouvez demander l’envoi périodique du Kbis numérique.

Une fois que vous avez reçu votre Kbis par voie électronique, il ne vous reste plus qu’à installer Adobe Reader, si ce n’est pas déjà fait sur votre ordinateur. Ce logiciel permet l’ouverture et la lecture des documents au format PDF.

Pour procéder au téléchargement du document Kbis, assurez-vous que votre matériel est bien branché, que votre imprimante est allumée et alimentée en encre. Cliquez sur “imprimer” pour obtenir le Kbis. Il est possible que l’on vous demande de régler le format d’impression pour votre Kbis, sélectionnez le format A4 portrait et imprimez.

Si vous n’êtes pas équipé d’une imprimante à votre domicile ou à votre bureau ou que vous rencontrez un problème avec le matériel, d’autres solutions d’impression s’offrent à vous. Munissez-vous d’une clé USB et enregistrez le document dessus. Rendez-vous ensuite chez un imprimeur qui pourra procéder à l’édition de votre document.

L’impression du Kbis n’a plus aucun secret pour vous !

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