Le greffe du tribunal de commerce pour Kbis

En France, les greffes des tribunaux de commerce sont des services qui épaulent ces juridictions dans leur travail, notamment en tenant à jour différents registres tels que celui du Commerce et des Sociétés, en diffusant des informations sur les entreprises, et en authentifiant divers actes comme l’extrait Kbis. Ce dernier sert à toute entreprise commerciale dans plusieurs situations, car il centralise des informations d’identité définissant la structure, tout en certifiant son immatriculation et donc son existence juridique. Nos experts abordent ci-dessous le lien entre greffe et Kbis.
 

Le Kbis au greffe du tribunal

Le rapport entre greffe et Kbis est simple : sans le premier, aucun extrait Kbis ne pourrait être mis à jour, édité et délivré. En effet, chaque greffe de tribunal de commerce, par le biais de ses greffiers, s’active à traiter chaque demande de Kbis, entre autres missions visant à garantir la conservation des archives et la transmission de renseignements relatifs aux sociétés.

Lorsque vous souhaitez obtenir un Kbis, que vous le commandiez sur place au tribunal ou par Internet via Infogreffe Kbis ou un organisme privé, c’est dans tous les cas le greffe que vous pouvez remercier pour avoir géré son contenu et l’avoir mis à jour après avoir pris connaissance de modifications. Pour rappel, une fiche Kbis recense la dénomination, le capital social, l’adresse de domiciliation, l’activité commerciale ou encore les procédures collectives de chaque entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Le document est demandé par de nombreux commerçants, prestataires et banquiers afin de s’assurer que l’organisation en question respecte la Loi et est bien enregistrée au RCS.

Le greffe Kbis se fait donc solliciter régulièrement pour remettre aux entrepreneurs leur extrait authentifié. Mais savez-vous que vous n’avez aucun besoin de diriger ou d’être lié à la société commerciale pour recevoir son Kbis ? L’acte n’est protégé par aucune confidentialité ni restriction d’accès. Vous pouvez faire la demande et lire les informations publiques de n’importe quel extrait qui vous intéresse au greffe Kbis du tribunal de commerce. En cas de problème pour vous y déplacer, adressez-lui un courrier ou effectuez la démarche en ligne, grâce aux services d’Info greffe ou d’un site privé non-affilié.
 

Quel tarif au greffe pour un Kbis ?

L’utilité du Kbis justifie largement son prix. Effectivement, tout Kbis au greffe vous sera donné en l’échange d’un règlement de quelques euros. Il n’y a ni service Infogreffe gratuit, ni remise sur place sans frais, car le coût de l’extrait couvre le traitement des données par les greffiers.

Voici les tarifs en vigueur du Kbis au greffe TC (tribunal de commerce) :

  • 2,82 € pour une délivrance directement au guichet

  • 3,91 € pour un envoi par voie postale

  • 3,53 € pour un envoi par voie électronique (kbis en ligne à votre adresse mail)

En attendant un éventuel extrait Kbis gratuit – ce qui est peu probable pour l'instant –, il ne vous reste qu’à passer commande de la manière que vous préférez, au greffe Kbis ou sur le web. Même si plus de cent tribunaux existent en France (et donc autant de services de Kbis au greffe de Paris, de Lille, de Marseille…), vous n’habitez pas forcément à côté ; profitez ainsi de la démarche en ligne pour vous procurer facilement l’extrait !

Mis à jour le 24 octobre 2018

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