Pourquoi faire une demande de Kbis ?

Faire une demande de Kbis est une démarche administrative importante pour toute entreprise souhaitant exercer une activité commerciale. Le gérant peut transmettre sa demande d’extrait de Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce dont sa société dépend. Il existe plusieurs moyens de rechercher un Kbis : par courrier, par email, sur place, etc. Est-ce compliqué de faire une demande de Kbis ? Y a-t-il des pièces justificatives à fournir ? Qui peut revendiquer un extrait ? Réponses dans notre article dédié.
 

Qui peut faire une demande de Kbis ?

Faire une demande de Kbis est une démarche ouverte à tout le monde. En effet, les informations recensées par les greffes demeurent publiques et accessibles à tous ; pour autant, cela ne compromet en rien leur valeur juridique. Dès lors qu’une entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, les données sont retranscrites sur l’extrait Kbis.

Par exemple, un entrepreneur peut demander son Kbis afin de prouver de justifier l’existence légale de sa structure commerciale dans de nombreuses situations. Par exemple :

  • vous pouvez demander le Kbis d’un partenaire pour vérifier la santé financière de son entreprise ;
  • vous pouvez demander votre Kbis à jour afin de réaliser certaines démarches administratives ;
  • vous pouvez transmettre une demande de Kbis d’une entreprise concurrente afin d’obtenir des informations stratégiques sur la situation professionnelle de celle-ci ;
  • vous pouvez envoyer une demande de Kbis en ligne avant la signature d’un contrat pour s’assurer que l’entreprise en question n’est pas sous une procédure de radiation ou liquidation.

Réaliser une demande de Kbis revient en quelque sorte à obtenir une copie de la carte d’identité de la société en question. Il permet de prendre connaissance des informations stratégiques d’une entreprise. Les premiers Kbis sont envoyés automatiquement suite à l'immatriculation de l'entreprise ce qui permet au chef d'entreprise d’entamer son activité et ses démarches liées à la société. Il est également possible de demander un Kbis provisoire en cas de besoin urgent. Il existe plusieurs méthodes pour solliciter un extrait : par courrier, en ligne, ou même sur place. La demande de Kbis est très rapide : il suffit de renseigner le numéro SIRET dans le formulaire. Demander le renouvellement d’un Kbis lors de toute mise à jour ou modification de la situation de l’entreprise est obligatoire afin d’éviter de présenter un extrait périmé.

Important : il existe certains cas où il n’est pas possible de faire une demande de Kbis classique, notamment lorsque l’entreprise est radiée (Kbis de radiation dans ce cas) ou n’est pas encore immatriculée au RCS.

NB : on peut aussi penser qu'il est possible de faire une demande d'extrait Kbis pour une profession libérale ; en fait, c'est un autre document qui doit être demandé car ce type d'activité ne s'inscrit pas au registre du commerce.
 

Comment faire une demande de Kbis ?

Il est possible de demander un Kbis de plusieurs façons. La seule information dont vous avez besoin est le numéro Siret de l'établissement principal ou secondaire. Quelle que soit votre préférence, votre demande de Kbis sera transmise au greffe du tribunal de commerce qui traitera votre requête dans les plus brefs délais :

  • transmettez votre demande de Kbis par courrier à l’adresse du GTC le plus proche de chez vous ;
  • sollicitez un extrait Kbis directement au guichet du GTC dont dépend la société choisie pour un retrait immédiat sous format papier ;
  • demandez un extrait Kbis depuis la plateforme Infogreffe Kbis qui permet de faire une demande via le formulaire en ligne ;
  • faites appel aux services spécialisés de notre partenaire, vous permettant de faire jusqu'à 15 demandes de Kbis par trimestre à des tarifs avantageux.
     

La demande d'extrait Kbis gratuit n’est pas possible mais ne requiert que quelques euros de frais de dossier pour le traitement de la commande. Les tarifs pour les demandes de Kbis applicables en 2018 sont les suivants :

  • 2,82 euros pour une demande sur place au greffe du tribunal ;
  • 3,91 euros en cas de demande par courrier ;
  • 3,53 euros pour une demande de Kbis en ligne.
     

Officiellement, la validité d’un Kbis est indéfinie, mais dans la majorité des cas il faudra présenter un document datant de moins de 3 mois. C’est pour cette raison que le gérant de l’entreprise est tenu de faire une demande de Kbis régulièrement afin de refléter les données les plus récentes, comportant toutes les modifications sur le Kbis. Malheureusement, la demande de Kbis pour les entreprises dont le siège social est situé dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane...) n’est pas disponible par le formulaire en ligne.

Mis à jour le 24 octobre 2018

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