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Un Kbis pour tout établissement secondaire ?

Votre entreprise s’est suffisamment développée pour envisager d’ouvrir un établissement dans une autre région, dépendant ainsi d’un autre tribunal de commerce ? Il faut alors exécuter une nouvelle demande d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). On parle d’immatriculation secondaire. Par conséquent, l’entreprise disposera d’un nouveau numéro RCS (puisque le greffe du tribunal diffèrera de l’initial) et d’un nouveau Kbis pour cet établissement secondaire. Besoin de précisions ? Ça tombe bien, notre article vous apporte tous les renseignements nécessaires !
 

Établissement secondaire = nouveau Kbis s’il y a nouvelle immatriculation

Afin de mieux comprendre les notions de Kbis et d’établissement secondaire, jetons un oeil à une source fiable, le Code de commerce français. On y apprend dans l’article R123-40 qu’ « Est un établissement secondaire au sens de la présente section tout établissement permanent, distinct du siège social ou de l'établissement principal et dirigé par la personne tenue à l'immatriculation, un préposé ou une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers. » Ceci s’applique aux personnes physiques, mais vaut aussi pour les personnes morales.

Quant au Kbis, c’est un document synthétique qui se rapporte à une entreprise immatriculée au RCS. Toutes les sociétés (SCI, EURL, SAS…) et tous les commerçants physiques doivent s’y inscrire, chacun d’entre eux dispose donc d’un Kbis qui informe de leur nom, leur adresse, leur date de création, leur capital social, leur activité détaillée, etc.

À partir de là, on pourrait intuitivement imaginer deux hypothèses quant au lien entre Kbis et établissement secondaire : soit il n’y a pas besoin d’enregistrer séparément un nouvel établissement puisqu’il s’ajoute à la structure principale (pas d’autre extrait Kbis dans ce cas) ; soit tout nouvel établissement est tenu de se déclarer via une inscription au RCS (dans ce cas, chaque établissement secondaire dispose d’un Kbis). Réponse ? Ni l’un ni l’autre ! En fait, tout dépend du lieu où s’ouvrent les nouveaux locaux, comme l’explique l’article R123-41 :

« Tout commerçant immatriculé qui ouvre un établissement secondaire dans le ressort d'un tribunal où il n'est pas immatriculé demande au greffe de ce tribunal, dans le délai d'un mois avant ou après cette ouverture, une immatriculation secondaire. »

Pour mieux comprendre, il faut savoir qu’une entreprise individuelle ou une société est rattachée à un seul et unique greffe de tribunal, selon le lieu d’implantation. Il existe globalement un greffe par département ; par exemple, si vous choisissez de créer une entreprise dans le Gard, vous dépendrez du ressort du tribunal de Nîmes (le mot “ressort” désigne simplement la zone de compétence géographique du tribunal).

Lorsqu’une immatriculation secondaire s’opère, un Kbis est édité spécialement pour l’établissement en question ; on l’appelle “L-bis” et son contenu diffère légèrement de celui du siège social, notamment l’adresse et le greffe du tribunal en charge. En revanche, si la nouvelle adresse est située dans le même ressort du tribunal de commerce, aucune immatriculation complémentaire n’est exigée. Attention, cela ne signifie pas que vous n’avez rien à déclarer ; vous devez ajouter des informations à votre dossier déjà existant, mais pas en créer un autre. De fait, il n’y aura pas de Kbis propre à l’établissement secondaire, mais des nouvelles mentions sur l’extrait de l’établissement principal.
 

Demande de L bis pour établissement secondaire

Votre nouvelle entité se situe dans le ressort d’un autre tribunal que la première ? Procédez alors à son immatriculation indépendante ; à la fin du processus, vous pourrez faire une demande de L bis pour cet établissement secondaire. Rien ne change par rapport à une commande “classique” de Kbis officiel ; le terme “L bis” sert juste à indiquer qu’il s’agit d’une entreprise connexe à une autre, mais ceci n’influence en rien la méthode d’obtention, le prix du document ou encore sa valeur juridique.

  • Si vous habitez près du tribunal de commerce, allez-y directement pour une remise en main propre par le greffier. La rapidité de la délivrance n’est pas le seul avantage : votre K-bis ou L-bis d’établissement secondaire y coûtera moins cher, en comparaison à un envoi postal ou un achat en ligne.
  • Si vous préférez accomplir la démarche depuis chez vous, requérez l’extrait en transmettant un courrier au greffe (sans oublier d’y joindre les quelques euros nécessaires).
  • Dernière option : vous n’avez pas le temps de subir des délais postaux ou de vous déplacer au greffe ? Aucun problème, naviguez sur le site internet d’Infogreffe, organisme en charge de centraliser les données du RCS. Vous pourrez passer commande de n’importe quel Kbis ou L bis d’établissement secondaire.

Attention, la commande en ligne demeure en 2018 impossible pour toute entreprise commerciale ou société civile immatriculée dans les DOM-TOM ou en Alsace-Moselle (sauf à Strasbourg OU Mulhouse).

Rappel : vous souhaitez recevoir la fiche Kbis d’une entité secondaire du même ressort que l’établissement initial ? Étant donné que vous n’avez pas réalisé d’immatriculation séparée pour cette cadette, les détails la présentant se trouvent sur le Kbis de son aînée.

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