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Y a-t-il un Kbis pour EIRL ?

Pas facile de s’y retrouver entre toutes les formes d’entreprises françaises et ce qu’elles impliquent en termes d’obligations administratives, fiscales, économiques, etc. Parmi les aspects pas toujours compris, on peut citer l’obtention de certains documents, notamment l’extrait Kbis. EIRL, SASU, EURL, agents commerciaux, artisans ou encore professions libérales. Selon l’activité et le statut juridique choisi, les formalités d’enregistrement diffèrent. Or, seules une entreprise immatriculée au RCS peut disposer d’un Kbis, comparable à une fiche d’identité puisqu’il rassemble diverses informations la décrivant.

Dans cet article, notre focus concerne le Kbis EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Pour savoir s’il dispose bien d’un extrait, la première question à se poser est : une entreprise individuelle de ce type doit-elle s’immatriculer au registre du commerce (RCS) ? Ensuite, nous verrons que ce cas présente des particularités dépassant cette seule question.

Immatriculation au RCS et extrait Kbis EIRL

Toute création d’entreprise implique une demande d’immatriculation dans un répertoire ou un registre national, afin de détenir une existence juridique et devenir “légale”. Sans cette procédure, on parle tout simplement de travail dissimulé, condamnable aux yeux de la Loi. Ceci s’effectue auprès du centre de formalités des entreprises adéquat ; cet organisme se charge d’aider l’entrepreneur dans ses démarches et d’enregistrer la personne physique ou morale dans le bon registre. Ce dernier dépend de la nature de l’activité (artisanale, commerciale, libérale, agricole, mixte…).

Alors, quel répertoire et quel CFE pour une EIRL ? Cette forme juridique ne se limite pas à un seul type de métiers ; autrement dit, un agriculteur, un avocat, un commerçant ou encore un artisan peut opter pour le régime de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Celui-ci offre une grande liberté tout en séparant votre patrimoine personnel et le patrimoine affecté à votre travail : en cas de problèmes financiers, vous ne craindrez pas d’engager vos biens privés.

Note : ne confondez pas la notion de micro entreprise, qui représente un régime social et fiscal, avec la notion d’EIRL qui nomme un statut juridique. Un chef d’entreprise peut tout à fait créer une EIRL tout en choisissant le régime auto-entrepreneur.

Par conséquent, toutes les EIRL ne sont pas immatriculées dans le même registre. Or, seul le RCS suppose la détention d’un extrait Kbis EIRL. Les entreprises inscrites dans d’autres fichiers disposent de documents équivalents, mais ceux-ci ne s’appellent pas “Kbis”. D’ailleurs, il faudrait plutôt parler d’extrait “K” du registre du commerce, relatif aux entreprises individuelles, car le Kbis se rapporte aux personnes morales (une EI n’est pas une société et n’a pas de personnalité morale).

  • Si vous exercez une activité libérale, vous devez vous enregistrer dans le registre spécial des EIRL (RSEIRL). Ce dernier est géré par le greffe du tribunal de commerce, tout comme le RCS. Une fois cette étape validée, le créateur d’entreprise pourra demander un extrait de registre spécial, similaire au Kbis EIRL, mais pas identique ;

  • les exploitants agricoles travaillant en EIRL doivent se tourner vers le CFE de la chambre d’agriculture, afin d’ajouter leur entité au registre de l’agriculture ;

  • une entreprise artisanale relève de la chambre des métiers et de l’artisanat, qui gère le répertoire des métiers. L’EIRL possède ainsi un extrait D1, pas si différent de l’extrait Kbis ;

  • un agent commercial peut choisir la forme d’EIRL. Peu importe son statut, il s’immatricule au registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Impossible donc d’obtenir un Kbis, mais l’entreprise dispose d’une fiche semblable, l’extrait de RSAC ;

  • activité commerciale : la demande de Kbis EIRL est uniquement réalisable pour les commerçants. Nous précisons tout cela ci-dessous.

Un Kbis EIRL seulement disponible pour une partie

Le Kbis EIRL n’est disponible que pour une entreprise commerciale. En effet, l’extrait découle de l’immatriculation au registre du commerce, or seuls les entrepreneurs individuels commerçants sont tenus à cette procédure. Les autres (artisans, libéraux…) bénéficient de documents différents afin de prouver leur enregistrement et synthétiser leurs caractéristiques (dénomination sociale, capital, date d’inscription, dirigeant, adresse du siège social, etc.).

Pour obtenir un Kbis EIRL, il faut s’adresser aux greffes des tribunaux de commerce. Chaque entreprise dépend d’un seul greffe, c’est donc à ce dernier qu’il faut s’adresser afin de demander l’extrait de la structure en question. Tout document recense des données publiques, libres d’accès à n’importe qui. Toutefois, chaque Kbis EIRL (et de l’ensemble des sociétés et entreprises du RCS) coûte quelques euros. Le fait de rendre l’extrait gratuit a déjà été évoqué en France, sans que le projet ne voie le jour pour l’instant.

Pas envie de vous déplacer au greffe ? Choisissez alors l’envoi d’un courrier ; vous recevrez la fiche par voie postale en quelques jours. Enfin, la plupart des régions françaises proposent une dématérialisation du service. Vous pouvez ainsi commander votre Kbis EIRL sur Internet et le recevoir dans votre boîte email, en version électronique (format PDF).

Grâce à ce papier, un dirigeant peut accomplir de nombreuses formalités administratives et conclure des contrats commerciaux, car il prouve à l’interlocuteur que l’entreprise a correctement effectué son inscription au registre du commerce.

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