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Éditer un Kbis étape par étape

Le Kbis est l’unique document qui atteste de l’existence juridique et légale d’une société assurant ainsi qu’elle est bien immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il  est également considéré comme la carte d’identité d’une entreprise. Vous l’aurez compris, il s’agit d’un document indispensable pour toute entreprise commerciale et société française. Dans cet article, nous nous intéressons à son obtention. Quelles sont les étapes pour éditer un Kbis ? Découvrez-le avec nous.

Éditer un Kbis : première étape

L’inscription au registre du commerce et des sociétés

Précisons qu’avant d’éditer un Kbis, il est important de s’assurer que vous êtes bien éligible au Kbis. En effet, l’extrait Kbis est délivré uniquement aux entreprises ayant l’obligation de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés, qui lui, dépend du greffe du tribunal de commerce. Par conséquent, les entreprises concernées sont les entreprises exerçant une activité commerciale et les sociétés. Si en revanche vous êtes artisan, votre immatriculation devra être effectuée auprès du répertoire des métiers, placé sous l’autorité de la chambre des métiers et de l’artisanat. Vous ne serez donc pas en mesure d’éditer un Kbis. Vous aurez cependant la possibilité d’en recevoir un équivalent auprès de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) appelé “extrait D1”.

Les entreprises qui dépendent de l’URSSAF comme les professions libérales et certains travailleurs indépendants ne seront pas non plus en mesure d’éditer un Kbis, mais ils pourront commander un avis de situation auprès de l’INSEE.

Il est également important de préciser que si vous possédez une EURL ou une micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) dont l’activité exercée est commerciale, vous devrez procéder à l’immatriculation au RCS de votre entreprise. Néanmoins, vous recevrez un extrait-K qui est l’appellation du Kbis pour les personnes physiques. En effet, le Kbis est réservé aux personnes morales.

Une fois immatriculée au RCS, votre société peut éditer un Kbis. En outre, sachez que la première édition du Kbis est automatique. Il sera ensuite nécessaire d’en effectuer la demande.

Éditer un Kbis : deuxième étape

L’édition du Kbis avant les premières démarches administratives

Il est important d’éditer votre Kbis très rapidement, car il vous sera indispensable pour la réalisation de nombreuses démarches pour le compte de votre société. En effet, il sera notamment requis lors de l’ouverture d’un compte bancaire, l’achat de matériel professionnel ou bien pour demander la subvention ACCRE. De par les éléments qui le composent, le Kbis est effectivement doté d’une valeur juridique. Il est entre autres, composé des éléments suivants :

  • le numéro Kbis
  • l’objet social
  • la forme et le statut juridique (SARL, SAS, SASU, EURL, SCI, SA)
  • l’identité du représentant de l’entreprise : nom, prénom, adresse, date de naissance.
  • la dénomination sociale
  • l’intitulé du code NAF
  • l’adresse du siège social

À noter : le Kbis est public en raison du caractère public des informations qui le composent. De ce fait, toute personne est en mesure de consulter votre Kbis (concurrent, partenaire commercial, fournisseur...)

Troisième étape : éditer un extrait de Kbis en ligne

Plusieurs solutions s’offrent à vous pour éditer un extrait de Kbis. Bien entendu, vous pouvez vous adresser directement au greffe du tribunal de commerce puisque c’est lui qui est chargé d’éditer les extraits Kbis. Pour cela, il est possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce. Vous recevrez alors le document en main propre.

Si vous manquez de temps, sachez que vous pouvez également éditer un extrait de Kbis en ligne depuis le site du groupement d’intérêt économique : Infogreffe. Ce site, créé en 2001, est tenu par les greffes des tribunaux de commerce français. Il a pour intérêt la diffusion de l’information et la dématérialisation des démarches. Depuis ce site, vous aurez la possibilité d’effectuer de nombreuses formalités comme éditer un extrait de Kbis. Vous pourrez de cette manière le recevoir en format PDF dans votre boite e-mail ou bien par courrier.

Si vous souhaitez recevoir une assistance pour effectuer votre demande de Kbis afin de le recevoir rapidement sans le moindre d’effort, vous avez la possibilité de vous adresser à un service spécialisé, comme notre partenaire.

NB : sachez que l’obtention du Kbis n’est pas gratuite. Une tarification est appliquée en fonction de la méthode d’envoi choisie.

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