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Comment demander un Kbis commerçant ?

Tout comme il peut-être demandé un justificatif d’identité à un individu à diverses occasions, il peut arriver à une entreprise de devoir prouver son existence légale auprès de différents acteurs commerciaux. En lieu et place de la carte d’identité, la société devra fournir un extrait Kbis. Nous répondons dans cet article à toutes vos interrogations autour du Kbis pour commerçant.
 

Kbis commerçant : quelles informations ?

Le Kbis a une fonction juridique, il permet en effet de prouver la réelle existence d’une entreprise, il peut être utilisé à la fois pour attester auprès de l’administration ou partenaires que votre société exerce en toute légalité, vous pouvez également le demander à vos clients ou fournisseurs afin de prévenir toutes arnaques ou malveillances, qui pourraient nuire à votre activité et par là même à votre trésorerie.

La première étape administrative lors d’une création d’une entreprise commerciale est de s’immatriculer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), au sein du greffe du tribunal de commerce de la région où l’entreprise s’établit. Cet enregistrement permettra par la suite d’éditer sur une demande un Kbis commerçant regroupant toutes les informations importantes concernant votre entreprise ou celle de vos partenaires commerciaux.
 

Voici une liste non-exhaustive des mentions légales que vous pouvez retrouver sur un Kbis commerçant :

  • raison sociale ;
  • numéro SIREN/SIRET ;
  • code NAF ;
  • statut juridique (SA, SAS, GIE, SCN…) ;
  • nom et coordonnées du créateur d’entreprise ;
  • site internet ;
  • capital social.
     

Suivant le statut juridique de l’entreprise, le document fourni ne sera pas exactement le  même. Pour les personnes morales (SA, SARL, SASU, EURL, SCI, etc.), on parlera d’extrait Kbis, tandis que pour les personnes physiques (entreprise individuelle), il s’agira d’extrait K.

Par définition, un Kbis identifie toute société commerciale, il n’existe donc pas spécifiquement de “Kbis commerçant”, on parle simplement d’extrait Kbis ou d’extrait K.

Certains secteurs d’activité relèvent d’une législation différente (artisanat, activité libérale, exploitation agricole, etc.) et sont exemptés de s'immatriculer au RCS. Les entreprises exerçant dans ces domaines ne possèdent donc pas d’extrait Kbis. En revanche, elles ont l’obligation de s’enregistrer auprès de l’urssaf, ce qui leur permettra ensuite d’être identifiées grâce à leur numéro SIRET fourni par l’Insee.

Si vous êtes commerçant ambulant, le Kbis pourra être également exigé également dans diverses situations. Ainsi, si vous souhaitez obtenir votre carte de commerçant ambulant, le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) vous demandera un  Kbis commerçant.
 

La procédure de demande de l’extrait Kbis commerçant

La demande d’édition d’un extrait Kbis commerçant s’avère très simple et rapide. Les informations mentionnées au RCS lors de la création d'entreprise sont considérées comme publiques. En substance, cela veut dire que n'importe qui est habilité à accéder à ces données et à demander un Kbis. Pour ce faire, il faut se rendre physiquement au greffe du tribunal de commerce ou faire une requête en ligne auprès du site internet Infogreffe, vous pourrez ainsi obtenir votre extrait Kbis commerçant par courrier ou e-mail pour les plus pressés.

Petite nuance pour les entreprises domiciliées dans les régions Alsace-Moselle et DOM-TOM, pour lesquels il faudra s’adresser directement au tribunal d’instance. Toutefois, pour les tribunaux de Strasbourg et Mulhouse, il est désormais possible d’obtenir un extrait Kbis commerçant auprès des greffes des tribunaux de commerce.

NB : l'édition d’un Kbis n’est malheureusement pas gratuite, suivant le mode de transmission, les frais peuvent varient entre 2 et 4 €.

Il existe également des sociétés indépendantes de l’État qui peuvent vous assister personnellement dans cette procédure. Pour toutes questions ou besoin d’assistance, rendez-vous sur la page de contact de notre partenaire.

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