EXTRAIT KBIS sur Internet
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Comment compléter le formulaire Kbis ?

Le Kbis, ou extrait Kbis est un document qui recense toutes les informations essentielles d’une société. Ce document est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Celui-ci est chargé de compléter le Registre du Commerce et des Sociétés avec les informations concernant les entreprises françaises, et de les immatriculer. Notez que vous pouvez être aidé dans vos démarches administratives par le CFE, le Centre de Formalités des Entreprises.

Le Kbis permet de vérifier si l’entreprise dont il est question a bien effectué son immatriculation au registre du commerce selon la législation française et qu’elle exerce alors son activité commerciale en toute légalité.

Pour demander et compléter le formulaire Kbis, les personnes désirant se procurer ce document ont le choix entre différentes options que nous allons aborder dans cet article.

Quelle est l’utilité du formulaire Kbis ?

Le formulaire Kbis permet à tout personne de se procurer l’extrait de registre de commerce de l’entreprise qui l’intéresse. En effet, les informations contenues dans ce document sont publiques, c’est pourquoi il n’y a pas besoin d’obtenir une autorisation particulière pour se le procurer. Le chef d’entreprise d’un de vos concurrents peut tout à fait se procurer le Kbis de votre société.

Le formulaire Kbis est assez court puisqu’il s’agit simplement de renseigner en ligne le nom de l’entreprise et/ou son numéro SIRET. Après cette étape, vous aurez accès aux informations suivantes :

l’adresse du siège social, le libellé du code APE, la forme juridique de l’entreprise, le montant du capital injecté, le régime social, l’identité du greffier qui a procédé à l’immatriculation au RCS, le nom de domaine de l’entreprise, l’objet social, le numéro d’immatriculation, le capital social, des informations sur les personnes physiques dirigeantes (par exemple l’identité du commissaire aux comptes), mais aussi toutes les décisions judiciaires prises à l'encontre de l'entreprise (redressement ou liquidation judiciaire), etc.

Toutes ces informations sont valides et ont été vérifiées avant validation et publication dans le Registre du Commerce.

L’avantage du formulaire Kbis est qu’il est assez simple. Une fois votre Kbis en poche, vous pourrez par exemple ouvrir un compte bancaire professionnel pour votre entreprise, participer à un appel d’offres ou encore soumettre une demande de subventions (par exemple l’ACCRE).

Il est possible d’obtenir le formulaire d’extrait Kbis en ligne, mais vous pouvez faire votre demande par d’autres moyens.

Comment obtenir le formulaire d’extrait Kbis ?

Pour obtenir le formulaire d’extrait Kbis, rien de plus simple : vous pouvez vous rendre sur la plateforme en ligne d’Infogreffe. Comme expliqué précédemment, vous n’avez simplement qu’à renseigner le nom de la société commerciale et son numéro SIRET pour commander votre Kbis.

Il existe également des sites indépendants (comme notre site partenaire) qui permettent de faire plusieurs demandes simultanées afin de vous faire gagner du temps dans vos démarches administratives et dans l’acquisition de pièces justificatives importantes.

Il est possible de faire une demande sans devoir obtenir le formulaire d’extrait Kbis en ligne. En effet, il est possible de se rendre directement au Tribunal de commerce afin de recevoir en main propre le Kbis auprès du greffier.

Vous pouvez également faire une demande de Kbis par courrier postal aux greffes des tribunaux de commerce.

Note : un Kbis n’est jamais gratuit, quel que soit le moyen utilisé pour l’obtenir, que ce soit un formulaire Kbis en ligne ou une demande par courrier. Il a une durée de validité d’environ trois mois. Passé ce délai, il faudra en commander un nouveau.

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