EXTRAIT KBIS sur Internet
Site indépendant des administrations

Comment rectifier une erreur sur un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffier du tribunal de commerce et réservé aux entreprises commerciales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document est connu de tout chef d’entreprise, car il atteste de l’existence juridique et légale de son entreprise. De plus, il est requis pour la réalisation de nombreuses démarches administratives notamment : l’ouverture d’un compte bancaire, la candidature aux appels d’offres publics, la signature et la négociation de contrat, etc.

En vu de l’importance du Kbis dans la gestion d’entreprise et de son caractère officiel, tous les éléments présents sur ce document doivent être actuels et surtout réels ! Que faire lorsqu'une erreur apparaît sur le Kbis? Est-il possible de rectifier l’anomalie du Kbis ? Les explications dans cet article.
 

Anomalie sur le Kbis, comment réagir ?

De par sa valeur juridique, le document Kbis se doit d’être irréprochable et doit refléter parfaitement la réalité. Ainsi, une anomalie sur le Kbis doit être prise au sérieux et doit être rectifiée le plus vite possible.

Pourquoi ? Car si l’erreur sur le Kbis n’est pas corrigée et que vos futurs collaborateurs constatent cette anomalie, ils pourront douter de la transparence de votre entreprise et remettre en cause votre collaboration par peur de mettre en danger leur commerce.

L’importance du Kbis

L’extrait Kbis est un document obligatoire et nécessaire à l’évolution d’une entreprise ou société commerciale. En effet, ce document prouve que vous exercez votre activité légalement et prévient le travail dissimulé.

Cependant, il n’est pas accessible à tous. Seule une personne morale (société) ou une personne physique (auto entreprise, entreprise individuelle) exerçant une activité commerciale, et assujettie au RCS, pourront obtenir un extrait Kbis original.

Pour avoir obtenu l’immatriculation au RCS, les commerçants ont dû préalablement déposé leur dossier de déclaration d’activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) les concernant, c’est-à-dire la CCI.

Une fois l’approbation du dossier, le CFE des commerçants a le rôle d’interlocuteur entre les organismes administratifs et l’entreprise. Ainsi, il enverra le dossier de déclaration au RCS, à l’Urssaf, au service des impôts, à l’Insee, etc.

Les renseignements de l’entreprise commerciale déclarés au RCS sont considérés comme publics et seront mentionnés sur l’extrait Kbis. De ce fait, toute personne désirant obtenir le Kbis d’une entreprise concurrente ou d’un partenaire, pourra l’obtenir.

Par exemple, au sein du document, vous pourrez retrouver : la dénomination sociale, l’intitulé du code APE, le montant du capital social, la forme juridique (SA, SARL, SASU, EURL, SAS), etc. ainsi que toutes les procédures collectives (redressement judiciaire, sauvegarde, liquidation judiciaire) dont l’entreprise a pu faire l’objet.

Erreur du Kbis : les informations mentionnées ne correspondent pas à la réalité

Même s’il est très rare de trouver des erreurs dans un Kbis, cette éventualité n’est pas à rejeter.

Il se peut que les greffes des tribunaux de commerce commettent des erreurs sur un élément communiqué dans votre dossier de déclaration ou, à l’inverse, que vous vous soyez trompé lors de la création de votre dossier concernant la date de création de la société, la dénomination sociale, le montant du capital social ou l’adresse du siège social.

Cependant, pour pérenniser votre entreprise commerçante et assainir votre réputation, corrigez l’erreur de votre Kbis en procédant à sa modification est indispensable.
 

Rectifier l’erreur du Kbis

Pour commencer, corriger l’erreur du Kbis demande certaines formalités administratives qui diffèrent selon le statut juridique de l’entreprise en question. Pour les personnes morales (SARL, SAS…), les associés devront se réunir lors d’une assemblée générale afin de valider l’anomalie du Kbis à retirer. Pour les personnes physiques (entrepreneur individuel, micro entrepreneur), l’unique associé devra simplement rédiger un procès-verbal dans lequel il décrit l’élément du Kbis à modifier.  

Une fois cette première étape réalisée, toutes les formes d’entreprises devront déclarer ce changement dans un journal d’annonces légales (JAL) dans le mois qui suit. Ensuite, un dossier comportant plusieurs pièces justificatives (comme l’attestation de la publication de l’annonce, le formulaire cerfa M2 ou P2...) devra être transmis au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société.

Vous pouvez également procéder à la modification en ligne sur le site Infogreffe, à condition d’avoir Certigreffe (pièces d'identité électroniques matérialisées sous forme de clés USB) ou un autre référentiel général de sécurité reconnu.

Passé cette dernière étape, l’erreur du Kbis sera automatiquement rectifiée et vous pourrez procéder à la commande du nouveau Kbis. Tout comme la première fois, vous pourrez choisir d’obtenir le Kbis sur place au greffe de commerce, le Kbis par courrier ou le Kbis en ligne (sur le site Infogreffe ou sur le site privé de notre partenaire).

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.