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L’obtention du Kbis officiel

Le Kbis est un des documents administratifs essentiels dans la vie de l’entreprise. C’est pourquoi, le caractère officiel ne doit pas être négligé pour le Kbis, car s’il ne l’est pas, il ne sera pas considéré comme une pièce justificative recevable. Sachez que pour pouvoir demander un Kbis, l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés doit être demandée au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent. C’est une des obligations du représentant légal, au risque d’être accusé de travail dissimulé. L’extrait Kbis, peut à la fois, être sollicité par une personne physique, mais également une personne morale.

Mais alors, qu’est-ce qu’un Kbis officiel ? Comment le reconnaître ? Et surtout, où le commander sans danger ? Toutes les réponses à propos du Kbis authentique, dans cet article.


Qu’est-ce qu’un Kbis officiel ?

Le Kbis officiel est très souvent comparé à une carte d’identité d’entreprise, car il répertorie toutes les informations importantes sur une entreprise. C’est également un document justifiant de la bonne santé d’une société commerciale ou d’une entreprise.

Il est possible de trouver sa dénomination sociale, son statut juridique (SA, SAS, SARL, SASU, EIRL, EURL…), l’adresse du siège social, le numéro d’immatriculation, le capital social de départ et des renseignements sur le responsable légal, comme son nom et prénom ou encore sa date et lieu de naissance.

Le Kbis fait également mention d’une procédure judiciaire si l’entreprise en a rencontré une. Lorsque l’on parle de procédures judiciaires, nous faisons référence à la liquidation judiciaire, la sauvegarde ou encore le redressement judiciaire.

Un Kbis officiel est utilisé lors de toutes les démarches administratives en liens avec la gestion d’entreprise. Par exemple, lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, pour l’achat de matériel professionnel, dans l’optique de participer à un appel d’offres public ou pour recevoir une subvention (l’ACRE, anciennement appelé ACCRE).

Qu’est-ce qui prouve qu’un Kbis est officiel ?

Un Kbis authentique est facilement reconnaissable. En effet, vous trouverez le sceau du greffier, présent en bas de l’extrait Kbis. Si vous souhaitez contrôler son authenticité, il vous suffit de vous rendre sur le site Infogreffe et d’utiliser leur outil de vérification de Kbis qui permet de lutter contre la fraude. Pour ce faire, il vous suffit de taper le numéro de vérification présent sur le document et de lancer la recherche. S’il n’y a pas de résultat, méfiez-vous et renseignez-vous auprès de votre interlocuteur.


Comment obtenir un extrait Kbis authentique ?

L’extrait Kbis authentique peut être délivré de plusieurs façons. De nos jours, il est possible, pour la plus grande joie des chefs d’entreprise, de recevoir le Kbis comme bon leur semble. En effet, il est possible de l’obtenir en version papier auprès du Greffe du Tribunal de Commerce (GTC), par courrier ou en version dématérialisée pour les plus impatients. Ne pas commander directement sur le site Infogreffe ne signifie pas que vous ne pourrez pas recevoir un Kbis officiel. En effet, le service reste le même. N’oubliez pas que le Kbis à titre gratuit n’existe pas.

La commande du Kbis auprès du greffe ou sur Infogreffe

Infogreffe est un service assurant la diffusion du Kbis et d’autres documents. Il travaille en étroite collaboration avec les greffes des tribunaux de commerce. Vous avez donc l’opportunité de recevoir votre Kbis en main propre ou de le télécharger sur Internet.

Le Kbis papier

Pour recevoir un extrait papier, rendez-vous chez le greffe du tribunal de commerce qui a réalisé l’immatriculation au RCS de l’entreprise concernée. Si vous ne trouvez pas le temps de vous déplacer, un envoi par voie postale est envisageable. Sachez que l’envoi par courrier peut prendre un peu de temps.

Le Kbis en ligne

Pour avoir votre Kbis PDF, vous pouvez vous rendre sur le site officiel Infogreffe. Il vous suffit de fournir le nom commercial de l’entreprise, ainsi que le numéro Siret associé.

La commande du Kbis officiel sur un site privé

Vous pouvez aussi faire le choix de commander votre Kbis officiel sur un site privé, comme celui de notre partenaire. Vous n’avez aucun souci à vous faire concernant le caractère authentique du document, car notre partenaire se sert du service officiel pour vous obtenir votre Kbis et vous l’envoyer dans les plus brefs délais. De plus, une nouvelle formule révolutionne la commande du Kbis grâce à l’abonnement qu’il propose concernant la durée de validité du document. En effet, l’extrait Kbis doit dater de moins de trois mois, vous n’aurez plus à penser à la commande, notre partenaire se charge de tout à votre place !

Bon à savoir : ne confondez pas le Kbis officiel avec l’avis de situation, délivré, quant à lui, par l’Insee.

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