EXTRAIT KBIS sur Internet
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Besoin d’un Kbis rapide ?

C’est suite à son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) qu’une société reçoit son extrait Kbis. Le temps d’obtention du premier Kbis et des Kbis suivants n’est pas le même. Si vous avez besoin d’un Kbis rapide, suivez nos conseils et vous obtiendrez un Kbis rapidement.  
 

Le Kbis provisoire, un Kbis rapide

Le porteur de projet ne devient créateur d’entreprise que lorsque le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent juge le dossier de création d’entreprise complet. Le dossier est ensuite utilisé pour l’immatriculation de l’activité professionnelle : immatriculation au RCS pour une activité commerciale, au Répertoire des Métiers pour une activité artisanale, à l’Urssaf pour une profession libérale, etc. Toute entreprise est automatiquement enregistrée au Registre Sirene de l’Insee.

Les greffes des tribunaux de commerce sont chargés de la tenue du RCS et sont donc à contacter pour l’obtention de l’extrait Kbis. En général, le délai d’obtention du premier Kbis est un peu long car il est question d’un envoi postal. Certains greffes permettent toutefois l’obtention d’un Kbis rapide, c’est-à-dire en un ou deux jours suivant la demande d’immatriculation. Le Kbis rapide est, dans ce cas, un Kbis provisoire qui requiert l’obtention préalable d’un numéro Siren (délivré par l’Insee).

Ce Kbis rapide n’est valable que jusqu’à l’émission du véritable Kbis. Ce véritable Kbis contient la date, le greffe et le numéro d’immatriculation, la dénomination sociale, la forme juridique, le capital social, la domiciliation, entre autres informations, ainsi que les données relatives au dirigeant principal, aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Un Kbis rapide peut être nécessaire pour démarrer au plus vite l’activité commerciale : il est demandé pour l’ouverture d’un compte bancaire, la demande de l’ACCRE ou toute autre subvention, la mise en place de lignes téléphoniques, l’achat de matériel professionnel, la réponse aux appels d’offres, etc.
 

Obtenir un Kbis rapidement

L’extrait Kbis étant la seule attestation de l’existence juridique d’une entreprise, il sera demandé à plusieurs reprises comme pièce justificative et commander un Kbis sera une procédure à faire régulièrement. Ceci est d’autant plus vrai que, pour être opposable et faire foi, il doit dater de moins de trois mois.

Pour obtenir un Kbis rapidement, deux options s’offrent à vous : vous rendre auprès greffe du tribunal de commerce d'immatriculation, si celui-ci est à proximité, ou faire une demande en ligne. Dans les deux cas, vous devez renseigner la dénomination sociale et le numéro Siret de la société commerciale recherchée. La demande peut être faite par le chef d'entreprise, un employé, un partenaire, un concurrent, etc. puisque l’extrait est un document public.

Recevoir un Kbis rapidement directement du greffier du tribunal de commerce est possible à condition qu’il n’y ait pas grand monde s’y présentant et en prenant soin d’éviter les jours de fermeture. La méthode la plus simple pour demander et obtenir un Kbis rapidement reste la demande en ligne puisque quelques clics suffisent pour obtenir l’extrait par e-mail, sous format PDF. Un Kbis en ligne s’obtient d’Infogreffe ou d’un site privé, tel notre partenaire, et permet de bénéficier d’avantages particuliers.

Précisons qu’en France métropolitaine, il n’est pas possible d’obtenir le Kbis en ligne des entreprises immatriculées en Alsace et Moselle, à l’exception de Strasbourg et Mulhouse.

Si vous n’êtes pas pressé par le temps, sachez qu’une demande par courrier est également possible. De même, vous pouvez demander un Kbis par Internet et le recevoir soit par voie électronique soit par courrier. Le prix de l’extrait dépend du mode de délivrance.

Si vous recherchez le Kbis d’une personne physique (entrepreneur individuel / entreprise individuelle) inscrite au registre du commerce, la démarche est la même mais le document obtenu est un extrait K ; le Kbis étant réservé à la personne morale. Précisons également que l’auto-entrepreneur est lui-aussi dans l’obligation d’immatriculer sa micro-entreprise.

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