EXTRAIT KBIS sur Internet
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L’obtention d’un Kbis PDF

L’extrait Kbis peut s'obtenir de trois façons : directement auprès du greffe du tribunal de commerce, par courrier ou sur Internet. La dématérialisation des documents permettant un gain de temps conséquent, la demande en ligne est le mode de commande le plus répandu.

Nous expliquons ici la valeur du Kbis PDF et comment l’obtenir.
 

Comment obtenir un Kbis PDF ?

Pour obtenir un Kbis PDF, la demande doit être faite en ligne. Deux options sont alors possibles : le site internet d’Infogreffe ou un site privé tel celui de notre partenaire.

Le Kbis PDF via Infogreffe

L’extrait de Kbis est généré par les greffes des tribunaux de commerce et ne s’obtient que suite à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Afin de garantir un service en ligne, les greffes des tribunaux de commerce se sont réunis pour former le GIE (Groupe d’Intérêt Économique) Infogreffe.

C’est donc sur le site d’Infogreffe que la demande en ligne est enregistrée. La demande Kbis passe par un formulaire dont les deux champs principaux sont le nom commercial et le numéro SIREN/numéro SIRET de l’entreprise concernée. Si la recherche n’aboutit pas, des champs supplémentaires peuvent être renseignés : le type d’entreprise, le lieu et la famille d’activité. Si l’entreprise n’est pas immatriculée au registre du commerce, un message d’erreur apparaît.

La demande de Kbis PDF ne sera validée que lorsque le paiement est effectué. Le prix du Kbis en ligne varie selon le mode de délivrance : par voie postale ou par voie électronique.

Notons qu’il faut procéder de la même manière qu’il s’agit d’un Kbis d’une personne morale ou d’un extrait K d’une personne physique. Dans le cas d’un auto-entrepreneur, l’obtention de l’extrait K dépend de l’activité exercée : seules les micro-entreprises commerçantes doivent procéder à leur immatriculation au RCS. Pour une profession libérale, le micro-entrepreneur doit se rapprocher de l’Urssaf, alors que pour une activité artisanale, c’est au Registre des Métiers qu’il doit s’inscrire.  

Le Kbis PDF via une plateforme privée

Le fait que seuls les greffiers des tribunaux de commerce sont autorisés à délivrer un Kbis n’impose pas de passer par eux. Les sites privés, tel notre partenaire, sont à votre disposition pour toute commande de Kbis en ligne. Ils mettent à votre disposition un espace de connexion et une assistance personnalisée.

En passant par une plateforme privée, vous pouvez également opter pour des forfaits. Par exemple, profitez de recevoir automatiquement un Kbis par trimestre. L’avantage du forfait repose sur l’importance de toujours être à jour dans ses Kbis. Pour être opposable et faire foi, un extrait Kbis doit, en effet, dater de moins de trois mois. Ce délai de trois mois permet un meilleur suivi de l’entreprise qui est dans l’obligation de faire part des changements survenus. L’entreprise a un mois pour notifier le greffe du tribunal de commerce et publier un avis dans un journal d’annonces légales. Seront également ajoutées par le greffier du tribunal de commerce les éventuelles procédures collectives.

Vos extraits Kbis sont délivrés par courrier ou par voie électronique. Libre à vous d’imprimer votre Kbis PDF ou de le transférer sous format numérique.

Pour lire le Kbis PDF, assurez-vous de télécharger gratuitement le lecteur PDF (Adobe Acrobat Reader).
 

Un Kbis numérique a-t-il la même valeur qu’un Kbis papier ?

L’extrait Kbis est le seul document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise. Sa valeur juridique lui est donnée par le sceau du greffe du tribunal de commerce estampillé en bas de page. Rappelons que le greffier est à la fois un agent ministériel et un agent public et que, par conséquent, les actes dressés par ce dernier sont officiels.

Dans le cas d’un Kbis numérique, la valeur juridique est conservée grâce à Certigreffe, qui certifie la signature électronique du greffier du tribunal de commerce.

Le Kbis numérique est en tout point identique au Kbis papier. Les informations concernant l’immatriculation (nom du greffe, date et numéro d’immatriculation), l’entreprise commerciale (dénomination sociale, forme juridique, capital sociale, domiciliation, etc.) et son dirigeant principal (fonction, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnel) y sont toutes inscrites.  

La seule différence entre un Kbis numérique et un Kbis papier est son prix. Le coût du Kbis varie, en effet, en fonction du mode de commande et de délivrance.

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