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Procédure d'obtention d'un Kbis Martinique

Les créations d’auto-entreprise ou micro-entreprise ont beaucoup de succès en France. La France est composée de territoires d’Outre-mer dont la Martinique. Les chefs d’entreprise ayant lancé une activité commerciale ont également l’obligation d’obtenir un Kbis Martinique pour de nombreuses démarches. Sur cette magnifique île des Caraïbes, ce sont plusieurs centaines de sociétés commerciales (772 au 2e trimestre en 2017) qui voient le jour chaque trimestre, il est donc important pour un dirigeant de savoir comment demander un Kbis Martinique. Dans cet article, nous ferons tout d’abord un point sur le Kbis puis nous expliquerons comment passer commande pour une entreprise martiniquaise.

Kbis Martiniquais : définition et rôle

Un entrepreneur peut ne pas déclarer son activité, mais risque d’être accusé de travail dissimulé. Il est donc vivement conseillé de déclarer son activité. Pour cela, il doit immatriculer son entreprise au registre du commerce et des sociétés. Suite à l’immatriculation au RCS, vous pourrez commander un des documents officiels : le Kbis. Un Kbis Martinique est exactement le même document qu’en France métropolitaine. En effet, les informations qu’il contient sont les mêmes. En tant que carte d’identité de la société commerciale (SA, SARL, SASU, EI…), l’extrait Kbis martiniquais répertorie entre autres :

  • la dénomination sociale ;
  • le statut juridique ;
  • le capital social ;
  • le code NAF ou APE ;
  • le numéro SIREN ;
  • le domaine de l’activité principale ;
  • l’adresse du siège social ;
  • des informations personnelles sur le représentant légal telles que le nom, le prénom, l’adresse de domiciliation, la date et lieu de naissance,etc.

Non seulement son utilité réside dans le fait d’accéder à ces informations, mais il permet également de savoir si une entreprise est en pleine procédure collective (liquidation judiciaire ou redressement judiciaire). De plus, le Kbis Martinique est demandé pour toutes vos démarches administratives, de la signature du bail commercial à l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.

Les données contenues dans le document sont d’ordre public, cela signifie que vous pouvez tout à fait demander le Kbis de l’un de vos partenaires ou de vos concurrents ; comme eux peuvent le faire pour votre entreprise commerciale. Vous n’aurez pas besoin de pièces justificatives, il suffit simplement de connaître le nom commercial de la structure commerciale ainsi que le numéro SIRET.

La commande de Kbis Martinique

Malheureusement, concernant la délivrance du Kbis Martiniquais, les modes d’obtention sont plus limités qu’en France métropolitaine. La commande de Kbis en ligne Martinique n’est pas possible pour le moment, car les greffes de tribunaux des DOM-TOM ne sont pas rattachés à Infogreffe. Il faudra donc s’adresser au greffe de la capitale de la Martinique. Deux choix s’offrent tout de même à vous :

  • la demande du Kbis en Martinique sur place au greffe du tribunal de commerce compétent ;
  • la demande par courrier toujours au GTC dont voici l’adresse complète :

Greffe de Fort-De-France

C, Palais de Justice

97762 Fort de France

Vous recevrez votre extrait sous quelques jours par voie postale.

La durée de validité n'est pas réellement fixée, mais le plus souvent, on vous demandera de fournir un extrait Kbis de moins de trois mois. Ce délai limité permet de fournir un extrait Kbis contenant des informations récentes, et donc les plus fiables et à jour possible.

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