Obtenir son Kbis auto-entrepreneur

Depuis quelques années, l’obligation d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) s’est élargie à tout entrepreneur à l’activité commerciale. De fait, il est possible d’obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur, ou extrait K. Auparavant, l’enregistrement d’une auto-entreprise à un registre n’était pas imposé (RCS pour les commerçants et Répertoire des métiers pour les artisans). Il est également important de préciser que les agents commerciaux possèdent un registre spécifique à leur cas : le registre spécial des agents commerciaux.

Faites désormais attention : si vous faites le choix de ne pas vous immatriculer, votre entreprise n’existe pas juridiquement, et son activité s’exerce donc en totale illégalité.
 

Statut auto-entrepreneur et Kbis

Le statut d’autotentrepreneur (aujourd’hui micro-entrepreneur) fait partie des entreprises individuelles. N’ayant été créé qu’en 2008, il n’est pas étonnant de le voir évoluer progressivement, au fur et à mesure qu’il séduit des travailleurs indépendants français. Des règles apparaissent, notamment au niveau administratif, afin de mieux encadrer les professions exercées sous ce régime. Ainsi, il est obligatoire depuis 2014 d’être immatriculé pour travailler en toute légalité ; par conséquent, tout le monde peut obtenir et conserver le Kbis auto-entrepreneur d’une structure de ce type, s’il s’agit d’une entreprise commerciale (les artisans ont par exemple accès à un autre document, le D1).

Que risque-t-on à ne pas s’enregistrer ? Une amende salée (45 000€) et même de la prison (3 ans) en cas de contrôle de l’URSSAF révélant une absence d’immatriculation volontaire. Autrement dit : ne passez pas à côté !

Toute inscription au registre du commerce donne la possibilité d’éditer un extrait Kbis pour l’entité, que ce soit pour un auto entrepreneur ou pour tout autre statut juridique commercial (SAS, SARL, EURL, et même des associations émettant des obligations). Mais au fait, quelle est la définition d’un Kbis ? Il s’agit d’une simple feuille à première vue, mais dont l’intérêt est immense. Le Kbis auto entrepreneur (dont le nom exact est simplement « K ») prouve l’enregistrement de l’entreprise, et certifie donc son existence aux yeux de la Loi. On peut le comparer à une carte d’identité que l’on présenterait lors d’un contrôle ou lors de procédures administratives !

On lit sur l’extrait Kbis le nom de l’organisation, son capital social, son adresse ou encore l’identité de son dirigeant. Passez commande dès que possible, car obtenir et montrer son Kbis micro-entrepreneur se révèle souvent indispensable, par exemple pour ouvrir un compte chez un fournisseur !
 

Demande de Kbis pour auto-entrepreneur

Pour être sûr de posséder un Kbis à la validité reconnue par tout collaborateur, l’idéal est d’en commander un chaque trimestre, dans le cas où aucune information n’évolue. Toutefois, dès que l’autoentreprise change d’adresse, de capital, de nom, etc., vous devez impérativement prévenir le centre de formalités des entreprises rapidement ; cette démarche entraînera la modification de l’extrait Kbis, qui doit toujours donner des renseignements pertinents et actualisés à un instant T. Par conséquent, il faudra faire une nouvelle demande de Kbis.

La fiche Kbis auto entrepreneur se commande très simplement, pour quelques euros (impossible de trouver un extrait Kbis gratuit) et sans délai en cas de retrait physique. Ceci s’effectue au greffe du tribunal de commerce ; sinon, quand vous pouvez supporter quelques jours d’attente, transmettez une demande de Kbis par courrier au greffe, ou naviguez sur Internet puisque des sites s’occupent de vous envoyer le document, en version papier et/ou électronique (Kbis PDF). C’est le cas de extraitkbis.org, spécialisé en délivrance de Kbis en ligne.

Sans possession de cette attestation, un partenaire peut devenir méfiant quant à votre sérieux voire l’existence juridique de votre régime auto-entrepreneur, ce qui peut mettre fin prématurément à votre collaboration. Mieux vaut obtenir le Kbis pour lever tout soupçon !

Mis à jour le 24 octobre 2018

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